Différend avec le propriétaire des patûres

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Toscane60

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Différend avec le propriétaire des patûres
Posté le 26/08/2017 à 19h22

Bonjour,

Cela fait deux ans que ma jument est au pré en harmonie avec d'autres chevaux, trois juments. Depuis un mois, elle est accusée d'être agressive et de taper une autre jument. Cette autre jument est blessée et on accuse ma jument sans jamais l'avoir vu taper (sachant qu'ils sont trois juments en patûre).
La semaine dernière (lundi), la propriétaire de la pâture me dit qu'elle veux que je quitte la pension parce que ma jument est insupportable mais que je dois m'occuper de la jument blessée de l'autre propriétaire car c'est la faute de ma jument.
Je refuse de m'occuper de l'autre jument en disant que jusqu'à preuve du contraire, ma jument n'est pas en tort si personne ne l'a vu taper mais que en toute bonne fois, je cherche ailleurs pour partir.
Aujourd'hui en envoyant un mail à la propriétaire de la pâture par rapport à la vaccination de ma jument, j'apprends que celle-ci à :
-déplacée ma jument dans une pâture pour qu'elle soit isolée, sans m'en informer au préalable.
-elle me réclame cent euros au motif du déplacement et de l'isolement (à payer en espèces....étrange?)
-Ne veux pas me dire où est ma jument
- Me demande de quitter les lieux avant le 1er sinon le mois de septembre est due et le prix augmenté de 80 euros (100 à 180)
-Me dit enfin qu'elle me restituera ma jument et mon carnet d'identification que si tout est réglé.

Est-elle dans son droit? Que puis-je faire?

Merci par avance pour vos réponses

Juliel-b

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Posté le 26/08/2017 à 21h12

Moi je ne supporterai pas de ne pas savoir où est mon cheval et ce serait pareil avec un autre animal !

Il faut que les gendarmes prennent ton dépôt de plainte, ce n'est pas normal !

Pcql

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Posté le 26/08/2017 à 21h32

festin
Autant planquer le cheval est interdit, autant je ne suis pas d'accord du tout avec "vouloir retenir cheval et carnet si le règlement du déplacement n 'est pas effectué est absolument hors la loi." : le gérant a un droit de rétention : il a parfaitement le droit de retenir le cheval (et donc ses papiers) tant que l'intégralité des sommes dues n'est pas payée.

Elodu25

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Posté le 26/08/2017 à 21h45

pcql mais ce n'est meme pas de vraies sommes dues !
Elle est â jour niveau pension ...

Toscane60

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Posté le 26/08/2017 à 21h50

pcql
Oui, mais cela ne concerne normalement que les frais de loyer (sauf erreur de ma part). Or les frais dont elle me parle sont des frais supplémentaires (transport + supplément d’isolement du cheval), sans aucune consultation de sa part. Et en plus demandé en espèces...

Dans ce cas précis on pourrait changer n'importe quel cheval de pâture pour un box pour motif lambda et demander un supplément de 250 euros par exemple au propriétaire.

Pcql

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Posté le 26/08/2017 à 21h52

Je ne connais pas la situation dans son ensemble, donc je ne donnerais pas d'avis sur ce point, mais je réponds juste au "vouloir retenir cheval et carnet si le règlement du déplacement n 'est pas effectué est absolument hors la loi." : dans l'absolu, si, c'est parfaitement autorisé ;)
Dans ce cas précis, je n'en sais rien ;)

Moon-raker51

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Posté le 26/08/2017 à 21h54

je suis littéralement sur le c**.....

tu reste bien calme je trouve...

moi je la pourrirai et ferai intervenir les flics... Ne pas savoir où se trouve un de mes animaux et qu'en plus il soit pris en otage c'est impensable !!!!!!!

Sviet

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Posté le 26/08/2017 à 22h09

pcql En fait non ce n'est pas vraiment autorisé... Cela revient à se faire justice soi même. La rétention de carnet est illégale peu importe le motif (même s'il y en a un bon et de bonne foi). C'est à la police de faire son travail et non au gérant de la pension.

Si la pension estime qu'elle lui doit de l'argent, c'est à elle de porter plainte. La rétention du cheval + du carnet n'est pas une solution légale et peu même se retourner contre la personne s'y employant. Suffit que la propriétaire porte plainte à son tour et elle aura gain de cause.

Édité par sviet le 26-08-2017 à 22h10



Pcql

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Posté le 26/08/2017 à 22h11

Bizarre, parce que moi j'ai toujours entendu dire qu'il y avait un droit de rétention.
A l'occasion, il faudrait demander à Cheval et Droit.

Pcql

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Posté le 26/08/2017 à 22h13

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pension.html?type=98

Je n'étais pas fou (et je perds pas encore complètement la boule ^^) :
" l'exercice du droit de rétention est considéré comme légitime jusqu'à complet paiement des factures. (Cour d’appel de Poitiers du 19 décembre 2014)"

Édité par pcql le 26-08-2017 à 22h16



Gaila2016

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Posté le 26/08/2017 à 22h27

Et ba dit donc moi qqn qui menace de garder mon cheval et ne me dit pas où il est risquerait de passer une très mauvaise nuit

Breizhlolo

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Posté le 26/08/2017 à 22h27

pcql d accord mais la le gérant à déplacé la jument sans l accord de son proprio et en plus elle ne sait pas où elle est...
Donc ses frais la ne sont pas à payer...d autant qu on ne sait pas si cette jument qui a tapé l autre...

Pcql

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Posté le 26/08/2017 à 22h30

Je répète : je ne parle pas de ce qui s'est fait ici, je réponds au message de je-ne-sais-plus-qui qui dit que la rétention est interdite.
Donc non : la rétention est tout à fait autorisée. Ce qui ne veut pas dire qu'elle le soit dans ce cas précis, et encore moins qu'elle le soit dans ces circonstances.

Firenight

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Posté le 26/08/2017 à 22h36

pcql le droit de rétention concerne le cheval en lui même. Les papiers doivent obligatoirement le suivre. Et pour exercer .n droit de rétention faudrait des factures et un contrat, là....

Pcql

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Posté le 26/08/2017 à 22h38

Les papiers doivent toujours l'accompagner, donc si tu retiens le cheval ... tu retiens les papiers ;)

Et pour exercer .n droit de rétention faudrait des factures et un contrat, là.... : je RE-répète : je parle du droit de rétention dans l'absolu, pas de ce cas précis.

Myosotis81

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Posté le 26/08/2017 à 22h39


pcql a écrit le 26/08/2017 à 22h13:
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pension.html?type=98

Je n'étais pas fou (et je perds pas encore complètement la boule ^^) :
" l'exercice du droit de rétention est considéré comme légitime jusqu'à complet paiement des factures. (Cour d’appel de Poitiers du 19 décembre 2014)"


oui mais le lien mentionne uniquement le prix de la pension et les obligations contractuelles.
Sinon comme ça a déjà été dit, trop facile de pondre une facture qui sort d'on ne sait où et hop, rétention du cheval !
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