Différend avec le propriétaire des patûres

Non je viens d'avoir une lumière. Je crois que j'ai la solution.

Je vais lui dire que je ne paye rien et que je prend le cheval et le carnet si elle me dis non, je vais lui dire que :
"la rétention du cheval est limité aux frais normalement liés à l’hébergement et à l'entretient du cheval" : des dépenses superflues auquel le déposant n'a pas consenti en sont exclues" le droit du cheval et de l'équitation
Si elle n'a pas la preuve explicite qu'elle m'a demandé mon accord où même qu'elle m'a prévenue du déplacement imminent de mon cheval, je suis en droit de récupérer mon cheval.
Concernant le carnet, j'ai trouvé un exemple très concret où la personne qui a gardé le carnet d'un cheval a eu à payer une amende forfaitaire + des dommages et intérêt au propriétaire de l'animal.

Dans le cas où je pars sans les papiers, je suis dans tous les cas exempte de responsabilité car c'est une tierce personne qui m'empêche d'être en accord avec la loi. C'est de son entière responsabilité.

Elle a ensuite tous les droits de m'assigner en justice pour non paiement de la facture sachant que :
- elle ne nous a pas envoyé de recommandé pour nous demander de partir.
- elle n'a pas respecté de délais raisonnable pour nous laisser partir car exige qu'on parte avant le 1er septembre: (demande de départ le 16 août).
- elle a déplacé ma jument sans m'en avertir et sans mon autorisation hors j'étais joignable.
- elle me réclame une somme qu'elle a elle même contracté sans mon autorisation, à régler en espèces.
- elle a déplacé la jument dans un endroit inconnu de moi-même dont elle prétexte qu'elle a cassée les clôtures et me demande de rembourser les frais de destruction (ce qui est de l'ordre de sa responsabilité civile puisque ma jument est en pension chez elle)
-N'a pas voulu me dire l'endroit où été ma jument.
Je ne suis pas sûre que ce serait dans son intérêt de nous conduire en justice...

Croisons les doigts

toscane60 voila ;) !

Et pour plus de transparence je vais envoyer un courrier recommandé pour expliquer pourquoi je refuse la facture.

Ma juju est rentrée à bon port mais Malheureusement sans ses papiers. Mais au moins elle est en sécurité.

toscane60 tu as changer de pension ducoup ?

Non je l'ai mise chez mes parents, en urgence. On a loué un van et hop, mon père est venue la récupérer.

J'ai tout lu, qu'a dit la proprio de l'ancienne pension pour ne pas te rendre les papiers du coup ?
Et quelle histoire franchement !

Elle m'a dit que vu que je ne voulais pas payer les frais que je considère comme abusif, elle ne me rendrait pas les papiers de la jument et qu'elle m’emmènerait au tribunal. Or je n'ai pas à payer les clôture que la jument a soit-disant cassé puisqu'étant en pension chez elle ce n'est pas à moi à rembourser les dégâts.

Et tu penses qu'elle ira vraiment au tribunal ?
Qu'en disent les haras vu que la gendarmerie s'en fiche

Moi un truc me fait tilter : C'est un haras, mais tu n'as pas de contrat écrit, donc vous êtes au black non? (Même si les virements c'est pas malin)
Dans ce cas, tu peux carrément la faire chanter/la dénoncer, et en plus, vous me dites si je me trompe, mais tu peux te barrer du jour au lendemain (pas contrat, pas de préavis, rien) ! Même si c'est pas très citoyen
Mais bon, la dame semble n'avoir que faire du civisme, alors !

Les haras me disent que je dois la mettre en demeure en lui expliquant bien les risque encouru (amende de 450 euros + dommages et intérêt)
je ne sais vraiment pas si elle ira. Elle veut me faire payer mon arrogance donc est-ce que son orgueil est aussi démesuré. Après j'en ai discuté avec le droit équin, elle était obligé de me demander mon autorisation pour déplacer ma jument donc les frais ont été contractés sans mon autorisation. Pour les clôtures, ils m'ont confirmé que je n'avais rien à payer.

Hier, la propriétaire a voulu justifier la demande pour les clôture en expliquant que ce n'était qu'une location de pâture et je lui ai du coup répondu que c'était pire car elle n'aurait pas eu le droit de toucher à un poil de ma jument donc que dans tous les cas, sa facture était caduque car c'est elle qui a pris le risque de la mettre dans une pâture à la clôture défaillante alors qu'elle n'en avait pas le droit.

camchvall Dans le cas des équidés, un contrat oral est suffisant et ma jument est déclaré aux haras comme étant chez la propriétaire donc tout ce fait en légalité.
Par contre le montant qu'elle me demande en espèce, ça ce n'est pas légal.

Ca fait beaucoup de mauvaise fois pour une seule personne. Elle se sent acculée et arrive pas trop à se dépatouiller avec ça. J'espère qu'elle te rendra les papiers sans aller au tribunal, mais sa fierté a l'air grande.

toscane60
J'ai dit une bêtise c'est pas au black, mais pas déclarée que je voulais dire !
Ah oui, donc vous êtes juste pas couvertes en cas de problèmes/litiges.
Tu es sure qu'un contrat oral suffit ? Pour moi cela n'a aucune valeur
Mais oui on est d'accord que la somme mystérieuse en espèce c'est clairement pas légal ! (ni normal)

J'espère aussi que ça n'ira pas au tribunal mais si on y va elle a fait de nombreuses erreurs pour une professionnelle. Elle ne s'en tirera pas facilement je pense.

Oui j'ai vérifié sur les haras nationaux, les contrats oraux suffisent.