Différend avec le propriétaire des patûres

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Toscane60

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Différend avec le propriétaire des patûres
Posté le 26/08/2017 à 19h22

Bonjour,

Cela fait deux ans que ma jument est au pré en harmonie avec d'autres chevaux, trois juments. Depuis un mois, elle est accusée d'être agressive et de taper une autre jument. Cette autre jument est blessée et on accuse ma jument sans jamais l'avoir vu taper (sachant qu'ils sont trois juments en patûre).
La semaine dernière (lundi), la propriétaire de la pâture me dit qu'elle veux que je quitte la pension parce que ma jument est insupportable mais que je dois m'occuper de la jument blessée de l'autre propriétaire car c'est la faute de ma jument.
Je refuse de m'occuper de l'autre jument en disant que jusqu'à preuve du contraire, ma jument n'est pas en tort si personne ne l'a vu taper mais que en toute bonne fois, je cherche ailleurs pour partir.
Aujourd'hui en envoyant un mail à la propriétaire de la pâture par rapport à la vaccination de ma jument, j'apprends que celle-ci à :
-déplacée ma jument dans une pâture pour qu'elle soit isolée, sans m'en informer au préalable.
-elle me réclame cent euros au motif du déplacement et de l'isolement (à payer en espèces....étrange?)
-Ne veux pas me dire où est ma jument
- Me demande de quitter les lieux avant le 1er sinon le mois de septembre est due et le prix augmenté de 80 euros (100 à 180)
-Me dit enfin qu'elle me restituera ma jument et mon carnet d'identification que si tout est réglé.

Est-elle dans son droit? Que puis-je faire?

Merci par avance pour vos réponses

Titounette02

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Posté le 29/08/2017 à 18h34

peechy oui désolé faute de frappe et oui les chevaux sont sur le forum xD

Rosador

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Posté le 30/08/2017 à 18h13

Le fait de te retenir le livret est illégal et punissable. Pour avoir déjà vécu cela, tu peux porter plainte pour vol auprès de la gendarmerie. Comme ils n'y connaissent en général pas grand chose dans ce domaine vas y avec des documents des haras nationaux qui en explique l'importance et les textes de lois qui s'y appliquent:

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/identification/les-moyens-didentification/differents-documents-didentification.html?type=98
https://blogavocat.fr/space/ledroitequin/content/les-limites-a-la-retention-des--papiers-_0c9d8d5a-3d4c-467c-8bf5-0ecc712f1806

Elle sera convoqué par eux. Si elle n'est pas trop stupide quand même, elle te le rendra. Mais méfiance. Demande a ce qu'il te soit rendu a la gendarmerie et vérifie son intégralité devant eux. Car moi le gars (certains sont vraiment "particuliers" quand même), il avait arraché des vignettes de vaccins....

Toscane60

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Différend avec le propriétaire des patûres
Posté le 31/08/2017 à 09h10

rosador Bonjour Rosador,

J'ai envoyé une mise en demeure de restitution des papiers sous huit jours sous LRAR avec les textes de loi qui s'y réfèrent. Si elle ne me les rend pas passé cette échéance, j'irai porter plainte.

Toscane60

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Posté le 21/09/2017 à 14h02

Bonjour,

Merci à tous pour vos messages de soutiens et vos réponses à mes questions. Ma juju est retournée chez mes parents avec sa copine (une petite ponette) et tout se passe pour le mieux (pas si violente que ça finalement).
J'ai enfin récupéré le carnet d'accompagnement de ma jument (après nombres de relances par la gendarmerie et de courriers de mise en demeurre) mais malheureusement pas la carte d'immatriculation (que j'aurais dû,après vérification auprès des haras nationaux, conserver avec moi et non la laisser dans le carnet). Je vais donc en demander un duplicata auprès des haras.
Reste à savoir si la propriétaire des pâtures décide de m'attaquer en justice pour le non paiement de la facture mais je suis contente d'en avoir terminé avec tout ceci. =)
Encore merci à tous.

Toscane60

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Posté le 28/05/2018 à 12h09

Bonjour,

Petite mise à jour de tout ceci.
La propriétaire des pâtures m'a envoyé au tribunal et après opposition de ma part, il s'avère que j'ai été condamné à payer la somme (revue à la baisse en raison des erreurs qu'elle a commise sur les factures) + frais d'huissier et de recommandés.
Apparemment, déplacer un cheval jugé "caractériel" sans l’autorisation du propriétaire et isoler l'animal seul sans possibilité de voir ses congénères (en désaccord avec le principe de bon père de famille) et ne pas prévenir le propriétaire de ce déplacement et laisser courir un délai indéfini (pour faire gonfler la facture) est totalement autorisé. Comme quoi, il y a toujours des surprises inattendues.
Je ferme donc ce post et vous remercie pour vos messages de soutiens, d'encouragement et d'explication bienvenus.

Iammyself

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Posté le 28/05/2018 à 12h21

toscane60 J'hallucine franchement ! Je pensais pas qu'elle était dans ses droits... Je suis désolée pour toi... Au moins maintenant tu es sûre qu'elle est dans une bonne maison !

Toscane60

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Posté le 06/09/2018 à 12h23

iammyself

Merci pour ta sollicitude. Je pense que tout est affaire d'interprétations mais c'est le jeu et j'ai perdu.
Oui elle est chez mes parents qui s'occupent très bien d'elle, même si cela implique que je ne la vois qu'une fois par mois.
J'attends de pouvoir acheter une maison avec pâture pour la ramener près de moi, j'ai perdue absolument toute confiance en la mise en pension (même si je ne sais pertinemment qu'il y a des gens bien parmi les propriétaires de pâture =) )

Elicendi

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Posté le 06/09/2018 à 13h05

je suis choquée par cette nouvelle...

cette pension mérite d'être dénoncée

si le tribunal a jugé que légalement, elle était dans son droit, l'ensemble du forum est plutôt unanime: cette pension est une escroquerie et personne ne devrait mettre son cheval là bas!

Toscane60

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Posté le 06/09/2018 à 14h07

elicendi
Je suis de ton avis mais il y a plusieurs choses qui me bloquent :
-je n'aimerai pas avoir de représailles, la personne sachant où j’habite.
-si je met un commentaire (voyant toutes les déclarations sur l'honneur qu'elle a obtenues de la part de ses clients), celui serait très vite décrédibilisé par ces clients-ci qui sont satisfait de la pension. Ce commentaire passerais alors comme un commentaire d'un détracteur.
-Je ne sais pas si vis-à-vis des haras nationaux, quelque chose de concret pourrais en ressortir sachant que j'ai été condamné et par conséquent, je n'étais pas dans mon bon droit de refuser de payer...

Donc je pense que je vais juste ruminer ma colère et me consoler en me disant que je l'ai bien fait chier et qu'à l'avenir, elle réfléchira à deux fois avant de faire un coup pareil à quelqu'un.
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