15 j'aime
Problème ancien propriétaire/nouveau propriétaire
Posté le 23/09/2017 à 12h19
leif
Posté le 23/09/2017 à 12h19
Bonjour,
Bravo, vous avez acheté des chevaux volés, et c'est bien évidemment puni par la loi, le monsieur ne sera pas en reste puisqu'il est receleur...
Fallait faire preuve de discernement avant
La vente d'un équidé non identifié est illégal, pas de contrat, paiement en liquide, pas de trace de transaction, au regard de la loi, c'est vous les voleuses, faut il prouver l'existence d'un intermédiaire
Déjà on trouve le vrai proprio
Ensuite, non l'association n'a pas plus de droit que vous, il faut qu'ils prouvent leur propriété antérieure sur ces 2 équidés
Ça va se régler en justice tout ça...
Si vous aviez rédigé un contrat avec le monsieur cela aurait été plus simple et prouverait votre bonne foi