Ecurie : comment présenter le permis ?

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Kenova

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 07/10/2017 à 22h23

Bonjour à tous,

Suite à une tempête un peu plus costaude qu'une autre, à l'automne dernier, notre ancien petit hangar (présent lors de l'achat de la maison mais pas sur le cadastre) a fait long feu, et nos chevaux se retrouvent donc sans abri autre que les arbres.

On a donc décidé de refaire un abri en plus sérieux : box de poulinage/ isolement en cas de souci, un auvent de chaque cote (abri au milieu de deux patures) et stockage de foin.

J'ai été voir en mairie et la maire, notre seule voisine, qui comprend parfaitement le problème m'a dit globalement : "le permis, ça va être super chiant à avoir, faites et ne dites rien, personne n'ira se plaindre"
Sauf que je pense qu'elle visualisait plus un petit abri de pature, et qu'entre temps, un habitant de la commune est parti en vendetta contre toutes les constructions non autorisées

Pendant ce temps, on n'a pas été fort malins je dois avouer, mais pensant qu'on était tranquilles et ma belle mère nous ayant offert de payer pour, on a fait couler la dalle.

J'en suis donc maintenant au stade: déposer une demande de permis sans statut agri sur une parcelle non constructible (prairie, pas de monument historique ou autre contrainte que je sache)...

Je vais donc déposer déja une demande de certificat d'urbanisme, mais une amie qui a récemment fait la même chose ( et s'en est bien sorti, en trichant très légèrement sur l'emplacement), m'a dit qu'il valait mieux présenter la construction comme un garage.
Apparemment, les auvents ne "comptent pas", donc peut être changer les dimensions qu'on comptait faire à la base et avoir une base entièrement couverte plus réduite ?

Avez vous de l'expérience là dessus, des conseils à prodiguer ? Je sais qu'on fait un peu les choses à l'envers, on se dit qu'au pire on pourra utiliser la dalle pour stockage de foin, en bachant par dessus... et faire un petit abri de pature normal... mais ça serait quand même idéal de pouvoir finir le projet !

Domipac19

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 07/10/2017 à 23h17

Elle est mignonne, la mairesse mais le jour où elle n'est plus à la Mairie, ça se passe comment? "ça va être super chiant à faire" donc on ne fait pas selon elle. Elle fait comme ça aussi à la Mairie ou bien?

Kenova

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 07/10/2017 à 23h19

domipac19 a priori non, elle est compétente, je crois qu'elle a juste voulu me faire une fleur ce jour la...

Domipac19

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 07/10/2017 à 23h21

Oui mais bon, la fleur peut se révéler un cadeau empoisonné. Si le permis est refusé, tu vas avoir fait couler une dalle pour rien et ça coûte pas rien.

Kenova

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Posté le 07/10/2017 à 23h29

domipac19 je confirme que j'ai un peu les boules

Firenight

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Posté le 07/10/2017 à 23h34

Est ce que vous pouvez prouver l'ancienneté du hangar démoli ? Est ce qu'il est mentionné sur l'acte d'acquisition ?

Kenova

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Posté le 08/10/2017 à 01h12

firenight il y est, et assez ancien, mais on a fait la dalle à un autre endroit (l'emplacement du hangar de base ne nous arrangeait pas du tout, il y a une serre dessus maintenant)

Firenight

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 08/10/2017 à 08h58

dommage. ça va être chaud. quel est le zonage de votre habitation ? est ce que c'est le même terrain que votre maison ? certains PLU prevoit la possibilité de faire un garage de 40m².

Kenova

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Posté le 08/10/2017 à 12h01

firenight eh non, c'est proche mais pas sur la même parcelle... on y a pensé mais c'est le verger, pas du tout un endroit pratique...

Firenight

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Posté le 08/10/2017 à 12h03

C'est pas deux parcelles contigües ?

si elles sont cote à cote, ça peut aller, mais sinon, effectivement, ça devient très compliquée votre histoire...

Kenova

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 08/10/2017 à 12h04

firenight si effectivement elles sont collées, il doit y avoir 50m entre la maison et la dalle

Firenight

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 08/10/2017 à 12h08

Donc, c'est la même entité foncière (plusieurs parcelles collées au même proprio). Bon, reste à connaître le zonage de ta maison et celle de la parcelle concernée. Puis lire le reglement général du PLU, celui des parcelles et croiser les doigts. On peut trouver ça auprès de la commune ou de l'intercommunalité (si elle a récupérer la compétence urbanisme).

je peux essayer de chercher si tu me donne l'adresse, les parcelles et la commune en mp (si ils ont mis un peu de renseignements sur le net).

Leorion

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Posté le 08/10/2017 à 21h48

tu peux tenter d'utiliser la loi comme quoi tu es obligée de fournir un abri à tes chevaux. Et sinon prévoir de faire 2 abris de 20m² l'un à côté de l'autre....ben ouais, la loi n'interdit pas 2constructions très proches de 19,99m² chacune

Firenight

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Posté le 08/10/2017 à 21h53

leorion le problème c'est que la dalle est déjà coulée et elle fait plus de 20m2...

Vegas132

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Posté le 09/10/2017 à 11h52

Selon moi il faut faire les choses dans les règles...
Je bosse chez un notaire et ce n'est pas rare que je me creuse la tête pour des problèmes de constructions qui ne sont pas sensées lors de succession ou de vente...

Aujourd'hui la maire ne te dira rien, mais le jour où tu auras un voisin chiant tu seras bien embêtée...

Cherchour

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Posté le 09/10/2017 à 11h58

Et ça pose aussi la question des assurances, si un jour il y a un souci sur le terrain qui occasionne des dégâts sur le bâtiment, mais qu'aucun permis n'a été demandé comment ça se passe ?
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