Ecurie : comment présenter le permis ?

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Kenova

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 07/10/2017 à 22h23

Bonjour à tous,

Suite à une tempête un peu plus costaude qu'une autre, à l'automne dernier, notre ancien petit hangar (présent lors de l'achat de la maison mais pas sur le cadastre) a fait long feu, et nos chevaux se retrouvent donc sans abri autre que les arbres.

On a donc décidé de refaire un abri en plus sérieux : box de poulinage/ isolement en cas de souci, un auvent de chaque cote (abri au milieu de deux patures) et stockage de foin.

J'ai été voir en mairie et la maire, notre seule voisine, qui comprend parfaitement le problème m'a dit globalement : "le permis, ça va être super chiant à avoir, faites et ne dites rien, personne n'ira se plaindre"
Sauf que je pense qu'elle visualisait plus un petit abri de pature, et qu'entre temps, un habitant de la commune est parti en vendetta contre toutes les constructions non autorisées

Pendant ce temps, on n'a pas été fort malins je dois avouer, mais pensant qu'on était tranquilles et ma belle mère nous ayant offert de payer pour, on a fait couler la dalle.

J'en suis donc maintenant au stade: déposer une demande de permis sans statut agri sur une parcelle non constructible (prairie, pas de monument historique ou autre contrainte que je sache)...

Je vais donc déposer déja une demande de certificat d'urbanisme, mais une amie qui a récemment fait la même chose ( et s'en est bien sorti, en trichant très légèrement sur l'emplacement), m'a dit qu'il valait mieux présenter la construction comme un garage.
Apparemment, les auvents ne "comptent pas", donc peut être changer les dimensions qu'on comptait faire à la base et avoir une base entièrement couverte plus réduite ?

Avez vous de l'expérience là dessus, des conseils à prodiguer ? Je sais qu'on fait un peu les choses à l'envers, on se dit qu'au pire on pourra utiliser la dalle pour stockage de foin, en bachant par dessus... et faire un petit abri de pature normal... mais ça serait quand même idéal de pouvoir finir le projet !

Equinoxe88

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 09/10/2017 à 12h45

La dalle en soit ne pose pas de soucis. Tant que la surface ne depasse pas une certaine valeur, tu as le droit de bétonner une partie de ton terrain (même si normalement il faudrait faire une declaration préalable)

Par contre le permis c'est beaucoup plus compliqué si tu n'est pas en zone U

Le coup de la loi qui oblige a abriter les chevaux ça ne marche pas. Rien ne t'oblige a avoir des chevaux chez toi, c'est pour ton agrément donc l'administration n'a aucune obligation de te délivrer un permis a ce titre.

Kenova

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 09/10/2017 à 13h00

J'entends bien tout ça, mais justement je suis en train de faire le permis, et la question est de savoir s'il y a une façon plus avantageuse de présenter la chose. Est ce qu'une surface de préau plus grande vaut mieux, dénomination de garage, ou autre ?

Cherchour

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Ecurie : comment présenter le permis ?
Posté le 09/10/2017 à 14h04

Je pense que ça dépend de la qualification du terrain sur le PLU, il faut voir avec le services concerné en mairie ou dans l’intercommunalité. Les documents sont accessibles sur demande en principe (voir sur internet pour les plus zélés)

Equinoxe88

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Posté le 10/10/2017 à 06h44

Si tu n'es pas en zone U, tu peux présenter le permis comme tu veux, la seule réponse que tu auras sera négative.

Kenova

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Posté le 10/10/2017 à 11h35

equinoxe88 merdouille, c'est un peu ce que je crains

Firenight

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Posté le 10/10/2017 à 11h53

pas obligatoirement, ça dépendra du PLU et du zonage où est situer la construction principale. Mais pour ça, comme déjà dit, faut aller le lire ce PLU...

Gobi

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Posté le 31/12/2017 à 14h28

Et donc ?

Kenova

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Posté le 31/12/2017 à 14h43

je m'apprête à déposer le dossier, ce sera finalement une simple demande pour abri de 20m². De toute façon vu nos finances cette année après mon accident, c'est pas plus mal. On fait 20m² cette année, de telle façon que dans le futur on puisse agrandir
Comme ça remplace un hangar détruit par une tempête (non cadastré mais qui avait bien 20 ans), je pense que ça passera
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