Prestataire seul sur lieu de travail?

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Hurlley

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Prestataire seul sur lieu de travail?
Posté le 06/11/2017 à 14h14

Bonjour,

Je travaille comme assistante administrative, je suis prestataire.
Parmi mes tâches diverses et variées, je suis en charge de l'accueil téléphonique.
Ce jeudi, toute l'entreprise sera en séminaire, je n'y suis pas conviée et cela ne me dérange pas le moins du monde vu que, d'après ce que j'ai compris, il y aura plus de blabla sur la stratégie d'entreprise que d'activités.

Par contre, quand j'ai demandé à mon responsable ce qu'il adviendrait de moi, il m'a dit que je devrai certainement assurer la permanence téléphonique. Clairement, ça m'emmerde, mais bon, j'ai pas mon mot à dire. Par contre je lui ai demandé si je serai seule ce jour, car c'est interdit par le droit du travail, aucun employé ne doit se retrouver seul sur son lieu de travail.
Ce à quoi il m'a dit qu'il fallait qu'il fasse le point avec la DRH, mais que je serai sûrement avec les autres prestataires qui viendront travailler.

Là où est ma question, est ce que d'un point de vue légal, des prestataires sont autorisés à être présents sur leur lieu de travail, sans qu'aucun autre employé interne ne soit présent?

Je ne cherche pas à éviter d'ailler travailler à tout prix ce jour là, perso j'me dit que j'aurais le temps d'avancer tranquille dans mes dossiers et que je pourrais peut-être négocier un départ plus tôt le soir, mais je préfère quand même me protéger.
Sachant que le domaine d'activité de mon client c'est la fabrication de matériel médical, typiquement le genre de domaine qui peut être exposé à l'espionnage industriel et cie.

Edit: par 2 fois on m'a posé la question sur mon statut salarial, c'est pourtant écrit sur le poste mais visiblement ça ne parle pas à tout le monde !!! Je suis prestataire de services.
C'est à dire que je suis employée par une boîte spécialisée dans la prestation, qui me place chez un de leur client, et ce à durée indéterminée.
Je ne suis donc pas:
- intérimaire
- indépendante
- stagiare
- je ne sais quoi d'autre
Je n'ai pas de contrat qui me relie directement au client, c'est mon employeur qui est relié au client.
Je suis embauchée en CDI par mon employeur, j'ai un contrat de travail, un salaire mensuel et 5 semaines de CP par an ! Bref, je suis une salariée "classique", sauf que physiquement je ne travaille pas dans les locaux de mon employeur, mais dans les locaux de leur client.
Voilà, le petit point d'éclaircissement sur ma situation, car visiblement la prestation de service ne parle pas à tout le monde !!

Édité par hurlley le 06-11-2017 à 16h56

Hurlley

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Posté le 06/11/2017 à 16h13

lakchmi Merci pour tes réponses.

Non, il n'y a pas de zone employés/presta, on est répartis dans les bureaux/open space selon le service dans lequel on travaille.
Il y a des caméras et les bureaux sont fermés à clé, mais n'empêche que les autres presta sont en open space mélangés aux employés de leur service.

Priss

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Posté le 06/11/2017 à 16h39


inextenza a écrit le 06/11/2017 à 14h49:
Alors… tu es dans ce qu'on peut appeler une zone grise.

Pour la convocation au séminaire: cela aurait été une grave erreur de t'y convier. Si cela avait été le cas, tu aurais pu attaquer au Prud'hommes (et gagner) pour assimilation tacite (en gros, comme tu es traitée sans aucune différentiation des salariés, alors, tu deviens une salariée)
:


Désolée de l'incruste mais je m'interroge, quell est l'interêt de faire ça ? Ne se grille t-on pas et avec l'employeur et la société qui nous accueille en tant que prestataire ? Car pour le coup après ça, je pense pas qu'on puisse se faire embaucher pour de bon ^^
Je suis dans cette situation perso, à savoir prestataire externe mais clairement c'est un poste déguisé, je fais beaucoup plus que ma mission initiale, j'ai accès à tous les dossiers et surtout je suis invitee à tous les évenements (car en grande partie je les organise ^^)

Inextenza

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Prestataire seul sur lieu de travail?
Posté le 06/11/2017 à 17h03

priss
Il y a quelques années, il y a eu une salve de procès à ce sujet, et de grosses boites ont perdu. Du coup, maintenant, ils font gaffe.
Typiquement,
- mon badge est d'une couleur différente des salariés
- mon adresse mail en mission est external.<domaine du client>
- Chez un précédent client, ils nous ont un temps mis dans un bocal en verre (sisi… on l'avait appelé le prestarium… un openspace sans aucune séparation au milieu d'un openspace, séparé par des parois en verre… ambiance…) donc physiquement séparé des salariés. Bon, là, ça n'a pas duré, c'était ingérable, car du coup nous étions séparés de nos projets.

Après, qu'on puisse être convié à des pots, ou à des événementiels qu'on organise ne m'étonne pas plus que ça. Si c'est le CE qui régale, c'est un cadeau des salariés à leurs prestas ^^ (mais c'est déjà limite
Par contre, un séminaire, ce n'est pas la même chose: c'est un rendez-vous «corporate» de l'entreprise.

La règle générale c'est : le client peut donner des ordres, mais il ne fait en aucun cas partie de la hiérarchie du prestataire.

En tout cas: après plus de 12 ans de prestation, ce que je peux en dire c'est que, d'un coté, il y a les textes, et de l'autre, la réalité du terrain. Si je devais appliquer à la lettre toutes les procédures, ce serait invivable. D'une part avec le client, et d'autre part parce que ma hiérachie n'arriverait pas à suivre le mouvement (exemple: les congés devraient être validés par le manager, puis annoncé par le commercial au client, et non discuté par le prestataire au client. Je n'ai jamais vu cette procédure respectée, et surtout pas par moi ). C'est pourquoi je parle de zone grise: on peut prendre quelques libertés, du moment où il n'y a pas de risque de boomerang.

Du coup, hurlley pour te protéger, envoie un mail à ta hiérarchie en exposant de façon neutre le cas auquel tu vas être exposé, et donc, ce que tu dois faire. Ta hiérarchie est là pour prendre des décisions, à savoir t'accorder ou te refuser d'aller travailler dans ces conditions dégradées.
Ainsi, on ne pourra pas te reprocher d'être volontairement en infraction, et donc, que c'est au client de s'organiser, et également la responsabilité se déplace de fait vers ton manager.

Priss

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Posté le 06/11/2017 à 17h24

inextenza

Moi c'est pas seulement des pots organisés par le CE, ce sont les séminaires, conventions etc.
J'ai le meme badge, le meme mail, les memes accès...

moi je demande que ça à être embauchée parce que clairement ce que je fais c'est un poste déguisé, mais comme ils ne veulent pas créer de postes (mais que ma "responsable" ne peut pas gérer seule, elle a besoin de quelqu'un) ben ils ont trouvé cette solution là...
Enfin pire, c'est l'agence de communication qui a proposée de detacher un de leur salarié pour ce client exclusive (ils m'ont recruter exprès)
Mais la situation est delicate car au final je fais bien plus que ma mission de "gestion de projets de com" et 90% de mes dossiers ne sont meme pas en lien avec l'agence et donc mon employeur...

Je gagnerais à tous les coups au prud'hommes mais du coup quell serait l'interêt ? Car au final je me ferais pas plus embauché au contraire... je serais blacklisté...
Donc je me demande bien à quoi ça sert d'attaquer...et donc au final le "client" à tout pouvoir...

Hurlley

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Posté le 06/11/2017 à 17h25

inextenza
Merci pour tes précieuses indications.

En effet, je vais envoyer un mail pour les prévenir de la situation, car je ne pense pas qu'ils le soient.
Avant, je voudrais tout de même en parler à la DRH, peut-être me dira t-elle que certains salariés ne participent pas à cette journée (ce qui m'étonnerait quand même grandement, mais au cas où...!)

Inextenza

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Posté le 06/11/2017 à 17h33

priss Sisi, au Prud'hommes, l'idée de ceux qui ont mené ces procédures ont demandé une embauche. Et ils ont gagné, c'est à dire que le client est devenu leur employeur, avec conversion de la durée de mission en ancienneté!

Après, avec une petite boite, bonjour l'ambiance (là, c'était de gros groupes)

Priss

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Posté le 06/11/2017 à 17h43

inextenza

bonjour l'ambiance après !

je suis dans un gros groupe mais clairement je pense que c'est se tirer une balle dans le pied et le meilleur moyen de se faire virer, après s'être fait embaucher "de force" ^^

Mais clairement je trouve que ma situation est abusée... j'ai pas le droit aux avantages de la boîte (CE, cantine moins chere...) mais par contre pour me faire faire des trucs en dehors de mon perimeter ça ils sont bien contents que je soit là !

Inextenza

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Posté le 06/11/2017 à 18h16

priss Bah, là, par exemple, mon client pèse 40k employés un peu partout en France. Il y a moyen de faire oublier ce forçage en changeant de site

Terre83

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Posté le 06/11/2017 à 19h55

En cas de pépin c'est ton employeur qui est responsable, pas toi. Si la DRH à pris la décision de te laisser bosser seule la bas (dans l'hypothèse où il s'agit bien d'une situation "illegale") rien ne pourra t'être reprochée. Tu peux donc dormir sur tes deux oreilles, à moins qu'être seule la bas te dérange pour d'autres raisons que le strict respect du cadre législatif, mais j'ai cru comprendre que ce n'était pas le cas.
Par contre, la question m'intéresse tout de même. Tiens nous au courant après ta discussion avec la DRH

Hurlley

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Posté le 06/11/2017 à 20h47

terre83
Oui bien sûr, je vais aller la voir demain, je vous dirai ce qu'il en est.

Priss

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Posté le 06/11/2017 à 22h44

inextenza
ah oui moi pas possible, les autres sites c'est à l'étranger ^^ (constructeur automobile)

non mais bon, c'est bien de savoir tout ça... on sait jamais ça peut servir !

Inextenza

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Posté le 06/11/2017 à 22h59

terre83
terre83 a écrit le 06/11/2017 à 19h55:
En cas de pépin c'est ton employeur qui est responsable, pas toi.


N'oublie pas que un presta travaille souvent en détachement, hein… selon toi, le client est responsable de rien? Original, ça.

Terre83

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Posté le 07/11/2017 à 13h24

inextenza Vive le ton condescendant lol Lauteur ne parle pas de detachement. Elle est salariée auprès de son employeur et intervient dans le cadre de prestations de services. Elle reste liée a son employeur, l'auteur est son salarié, pas celui du client.

Édit : dans le cas où il en va de la responsabilité du client, l'auteur n'est toujours pas responsable, c'est une affaire entre clients/employeurs, pas salarié. C'est ça que je veux souligner, pas que cela ne peut pas être de la responsabilité du client

Édité par terre83 le 07-11-2017 à 13h28



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Posté le 07/11/2017 à 14h51

terre83 Si cela te fait rigoler (lol) d'inventer une condescendance de ma part… bah… soit…

Elle travaille en détachement, elle ne travaille pas à l'adresse de son employeur, c'est clairement écrit dès le premier message.
Les problématiques de responsabilité intègrent bien évidemment les 3 parties (salarié, client, employeur): il doit avoir été informé des différents règlements, plans de sureté, etc… Parce que c'est au client d'assurer la sécurité de tous les intervenants. Si tu n'as jamais signé de tels documents, il y a une faute grave de la part de l'employeur, qui doit faire la transmission de telles informations.

Ou alors, tu es en train de m'apprendre mon métier, que j’exerce depuis mars 2005

Édité par inextenza le 07-11-2017 à 14h52



Hurlley

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Posté le 07/11/2017 à 15h33

terre83
Evidemment que je ne me tiens responsable de rien si problème il y a!


Je ne me fais pas trop de soucis pour ma personne, mais pour un cas plus général, il peut être intéressant de savoir si, un prestataire se retrouvant chez son client, sans aucun salarié interne pour une journée entière, à qui on incombe une faute grave, peut se défendre en plaidant justement qu'aucun salarié interne n'était présent ce jour, et ce en tout état de case de la part et du client, et de l'employeur.

Je ne comprend pas trop ce passage

Citation :
Elle est salariée auprès de son employeur et intervient dans le cadre de prestations de services.

Parce qu'en gros Inextenza a quand même raison, je travaille en détachement, et c'est plutôt logique dans le cadre de la prestation de service en fait... Je ne travaille pas au sein des locaux de mon employeur, mais bien dans ceux du client.


Sinon, visiblement ça n'affole pas la DRH que nous soyons que des presta ce jour là, ni même mon propre employeur qui m'a quasiment envoyé baladé en me disant que je n'étais pas spécialement tenu de les informer de ça sauf si j'avais des horaires modifiées pour l'occasion.
Il y aura peut-être 1 ou 2 employés interne ce jour là mais absolument rien de sûr. En gros, surprise !!
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