Prestataire seul sur lieu de travail?

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Hurlley

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Prestataire seul sur lieu de travail?
Posté le 06/11/2017 à 14h14

Bonjour,

Je travaille comme assistante administrative, je suis prestataire.
Parmi mes tâches diverses et variées, je suis en charge de l'accueil téléphonique.
Ce jeudi, toute l'entreprise sera en séminaire, je n'y suis pas conviée et cela ne me dérange pas le moins du monde vu que, d'après ce que j'ai compris, il y aura plus de blabla sur la stratégie d'entreprise que d'activités.

Par contre, quand j'ai demandé à mon responsable ce qu'il adviendrait de moi, il m'a dit que je devrai certainement assurer la permanence téléphonique. Clairement, ça m'emmerde, mais bon, j'ai pas mon mot à dire. Par contre je lui ai demandé si je serai seule ce jour, car c'est interdit par le droit du travail, aucun employé ne doit se retrouver seul sur son lieu de travail.
Ce à quoi il m'a dit qu'il fallait qu'il fasse le point avec la DRH, mais que je serai sûrement avec les autres prestataires qui viendront travailler.

Là où est ma question, est ce que d'un point de vue légal, des prestataires sont autorisés à être présents sur leur lieu de travail, sans qu'aucun autre employé interne ne soit présent?

Je ne cherche pas à éviter d'ailler travailler à tout prix ce jour là, perso j'me dit que j'aurais le temps d'avancer tranquille dans mes dossiers et que je pourrais peut-être négocier un départ plus tôt le soir, mais je préfère quand même me protéger.
Sachant que le domaine d'activité de mon client c'est la fabrication de matériel médical, typiquement le genre de domaine qui peut être exposé à l'espionnage industriel et cie.

[i]Edit: par 2 fois on m'a posé la question sur mon statut salarial, c'est pourtant écrit sur le poste mais visiblement ça ne parle pas à tout le monde !!! Je suis prestataire de services.
C'est à dire que je suis employée par une boîte spécialisée dans la prestation, qui me place chez un de leur client, et ce à durée indéterminée.
Je ne suis donc pas:
- intérimaire
- indépendante
- stagiare
- je ne sais quoi d'autre
Je n'ai pas de contrat qui me relie directement au client, c'est mon employeur qui est relié au client.
Je suis embauchée en CDI par mon employeur, j'ai un contrat de travail, un salaire mensuel et 5 semaines de CP par an ! Bref, je suis une salariée "classique", sauf que physiquement je ne travaille pas dans les locaux de mon employeur, mais dans les locaux de leur client.
Voilà, le petit point d'éclaircissement sur ma situation, car visiblement la prestation de service ne parle pas à tout le monde !![/i]

Édité par hurlley le 06-11-2017 à 16h56

Manns

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Prestataire seul sur lieu de travail?
Posté le 06/11/2017 à 14h27

Bonjour,

Je ne suis pas certaine que ca soit interdit d'être seule sur son lieu de travail
Perso, je suis souvent seule sur mon lieu de travail comme je travail dans des résidences

Hurlley

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Prestataire seul sur lieu de travail?
Posté le 06/11/2017 à 14h38

manns

Ca dépend peut-être des conventions collectives après, je ne sais pas, mais j'ai posé la question la semaine dernière à la responsable du CHSCT et elle m'a bien confirmé que je n'avais pas le droit de rester seule toute la journée.
Je lui aurais bien posé ma question du jour, mais elle n'est pas là aujourd'hui !

Manns

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Posté le 06/11/2017 à 14h47

Oui ca depent surement des conventions

dsl pour ta question je ne sais pas quoi répondre

Inextenza

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Prestataire seul sur lieu de travail?
Posté le 06/11/2017 à 14h49

Alors… tu es dans ce qu'on peut appeler une zone grise.

Pour la convocation au séminaire: cela aurait été une grave erreur de t'y convier. Si cela avait été le cas, tu aurais pu attaquer au Prud'hommes (et gagner) pour assimilation tacite (en gros, comme tu es traitée sans aucune différentiation des salariés, alors, tu deviens une salariée)

Pour bosser seule: travailler seule, ça, il faudrait vérifier que le fait d'avoir du passage de public ne suffit pas à faire tomber cette obligation. Le but étant de protéger un travailleur d'un malaise par exemple.
Par contre, il y a faute possible si un ou plusieurs prestataires se retrouvent sans aucun salarié dans une zone fermée (bâtiment, zone réglementée et donc à accès contrôlé, …) car il peut exister un risque industriel + un défaut de prise en charge en cas de pépin (le client est responsable de l'environnement de travail de l'ensemble des intervenants)

En pratique: je parle de zone grise car cette situation peut arriver assez régulièrement. Tu es dans un de ces cas, puisque en tant que prestataire, tu pallies à un besoin par exemple de remplacement d'un salarié. À toi de voir si tu veux être particulièrement rigide avec les règles du Code du Travail; tu en as le droit, c'est à toi d'évaluer si ça en vaut le coup, notamment si tu veux partir sur une mission longue et sereine

Inextenza

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Prestataire seul sur lieu de travail?
Posté le 06/11/2017 à 14h52

hurlley Non, rien à voir avec les conventions collectives. Ce sont des règles pour tout le monde, et qui peuvent être rappelées soit dans son ordre de mission, soit par son employeur (Plan de Prévention des Risques en particulier)

Adn_arn

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Prestataire seul sur lieu de travail?
Posté le 06/11/2017 à 15h05

hurlley il m'arrive souvent d'être seule au labo, un we ou soirée. dans ce cas là, nous avons un "Homme mort" à la ceinture, qui prévient en cas de position allongée ...

Fleurdetoile

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Posté le 06/11/2017 à 15h17

Quand tu dis prestataire ... c'est intérim ? Ou employé d'un boîte de Presta ou indépendante ??
Ce n'est pas la même chose.
Je suis indépendante et souvent seule sur mon lieu de travail mais un intérimaire ne doit pas être seul, surtout dans un milieu à risque.
Ceci dit même en intérim j'étais souvent seule aussi (en milieu indus pharma ).. entre le cadre juridique et la réalité il y'a souvent deux poids deux mesures.

Hurlley

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Prestataire seul sur lieu de travail?
Posté le 06/11/2017 à 15h17

inextenza
Alors déjà merci pour ta réponse très complète


Citation :
Pour la convocation au séminaire: cela aurait été une grave erreur de t'y convier. Si cela avait été le cas, tu aurais pu attaquer au Prud'hommes (et gagner) pour assimilation tacite (en gros, comme tu es traitée sans aucune différentiation des salariés, alors, tu deviens une salariée)


Ca clairement, je ne le savais pas du tout. J'ai déjà été conviée à un pot du CE sur notre site de production, à quelques km de là (le siège social - et mon lieu de travail - est sur Paris, le site de production est à Créteil).
On avait bien eu l'autorisation de mon employeur et tous les autres presta étaient là d'ailleurs.


Citation :
Pour bosser seule: travailler seule, ça, il faudrait vérifier que le fait d'avoir du passage de public ne suffit pas à faire tomber cette obligation. Le but étant de protéger un travailleur d'un malaise par exemple.
Par contre, il y a faute possible si un ou plusieurs prestataires se retrouvent sans aucun salarié dans une zone fermée (bâtiment, zone réglementée et donc à accès contrôlé, …) car il peut exister un risque industriel + un défaut de prise en charge en cas de pépin (le client est responsable de l'environnement de travail de l'ensemble des intervenants)


La configuration de mon lieu de travail est comme telle: immeuble multi-entreprise avec 2 entrées à 2 adresses différentes (les 2 entrées sont à 200m l'une de l'autre). A chaque entrée de l'immeuble, il y a une hôtesse d'accueil. Mon entreprise occupe le 3ème étage. Les salariés peuvent entrer par l'une ou l'autre des entrées, mais les visiteurs n'ont qu'une seule entrée par contre. L'ascenseur fonctionne par badge, tu n'as accès qu'à ton étage, donc en cas de visiteurs ou de livreurs, c'est l'hôtesse qui badge l'ascenseur, elle m'appelle pour me prévenir que quelqu'un monte. Ensuite, il sonne à la porte, et mon bureau se trouvant à côté, je vais les accueillir.
Donc oui, c'est clairement très sécurisé et il n'y a pas de passage comme ça.
De plus, l'étage forme un L et évidemment, les autres prestataires sont dans l'aile à l'opposé de mon bureau, et ils rentrent tous par l'autre entrée. En gros, même si on est plusieurs, je sais que je ne verrais absolument personne de la journée !!


Citation :
À toi de voir si tu veux être particulièrement rigide avec les règles du Code du Travail; tu en as le droit, c'est à toi d'évaluer si ça en vaut le coup, notamment si tu veux partir sur une mission longue et sereine


Absolument pas, ça se passe très bien là bas je suis très bien lotie et ça me plait ce que je fais, aucune raison de chercher des noises.
Je ne cherche d'ailleurs pas à négocier ma journée OFF, je cherche juste à me protéger en cas de soucis, même si, je le sais, il ne se passera rien, mais bon, il suffit d'une fois quoi...

Lakchmi

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Posté le 06/11/2017 à 15h17

En tant que prestataire, je n'ai pas le droit (c'est dans mes plans de prévention) d'être seule chez mon client.

Si pour une raison X ou Y les employés ne sont pas là, je suis "mise dehors" (selon les cas, où je vais travailler chez mon employeur directement, où je suis en congés)


adn_arn Oui mais là, on ne parle pas que de "sécurité" : il me semble qu'elle pose plutôt la question en terme "législatif" : pour le cas d'un prestataire seul chez le client.

Un employé seul, ce n'est pas du tout comme "un prestataire seul chez le client" en terme de législation... Ma boîte m'autorise à être seule dans leurs locaux, par contre chez mon client je n'ai pas le droit.

Hurlley

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Posté le 06/11/2017 à 15h19

adn_arn Sauf que nous, on n'a pas ça ! Et comme j'ai dit à Inextanza ci-dessus, c'est surtout mon statut de prestataire qui me met en alerte.
Je n'appartiens pas aux locaux dans lesquels je travaille !

Hurlley

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Posté le 06/11/2017 à 15h27

fleurdetoile Je connais la différence entre intérimaire et prestataire, et comme c'est bien écrit dans le sujet, je suis prestataire de services
Pour ça, la responsable CHSCT a bien été claire, je n'ai pas le droit de rester seule dans les locaux, c'est très clair.
En gros, soit tous les prestataires ont pris leur journée et du coup ils doivent me laisser ma journée, ou bien ils désignent volontaire un salarié interne pour faire du babysitting ahah !!

lakchmi aaaah merci, tu as bien cerné ma question !!
Et du coup, le cas de plusieurs prestataires, de différentes boîtes de presta, qui se retrouveraient ensemble sur leur lieu de travail?

Fleurdetoile

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Posté le 06/11/2017 à 15h30

Ok ! super si tu as ta réponse

Fleurdetoile

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Posté le 06/11/2017 à 15h30

Va falloir trouver un babysitter sympa alors

Hurlley

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Posté le 06/11/2017 à 15h38

fleurdetoile Non, justement, je n'ai pas ma réponse
Je sais que je n'ai pas le droit d'être seule, mais je ne sais pas si plusieurs autres prestataires et moi même avons le droit d'être chez notre client sans la présence d'un salarié interne. C'est cette question qui m'intéresse.


Je vais bien sûr poser la question à la DRH, mais elle est en extérieur cet AM, à l'hotêl où se déroulera d'ailleurs le séminaire, et j'aimerais aussi avoir la "bonne" réponse avant de me retrouver face à elle.

Lakchmi

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Posté le 06/11/2017 à 15h52


hurlley a écrit le 06/11/2017 à 15h27:
Et du coup, le cas de plusieurs prestataires, de différentes boîtes de presta, qui se retrouveraient ensemble sur leur lieu de travail?

C'est interdit par tous les clients chez lesquels je suis passée, sauf quand on est dans une enclave "réservée aux prestataires".
Si on est dans une zone où les bureaux employés/prestataires sont mélangés, c'est donc hors de question.
Par contre si "de base" on est uniquement entre nous (ce que je n'ai vu que lorsque nous venions tous de la même boîte : les locaux étaient "annexés" par notre employeur donc c'était son plan de prévention).
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