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Achat terrain agricole
Posté le 15/12/2017 à 13h57
ella18
Pour construire cette surface c'est pas juste une déclaration avec demande en mairie, c'est un permis .
Même s'il n'y a pas de chape ni fondations .
Prévoir du démontable si tu commence par une location, car effectivement tu ne seras jamais sûre à 100% de pouvoir l'acheter au terme du bail. Même si c'est un atout.
Le dossier de demande de permis de construire sera aussi examiné par la chambre d'agriculture qui vérifiera la vocation agricole et demandera des précisions si elle le juge nécessaire.
Attention pour un élevage à respecter les normes de distances par rapport aux habitations , gestion des fumiers etc ... sinon c'est refus direct . Donc consulter le règlement sanitaire départemental.
Pour la partie habitation effectivement la surveillance des poulinages est un argument , reste à voir si cela suffira pour une habitation permanente .
En tout cas celui qui ne tente rien n'a rien , donc faut foncer si tu es sûre de ton projet et que tu as un vendeur diposé à te ceder ses terres .
La safer peut aussi t'aider à trouver des terres , ou a en louer.
Sur le site internet il n'y a que les propriétés que la safer a en vente ou location, certaines confiées en mandat par le propriétaire .
Mais , il y a aussi des terres que la safer peut envisager d'acheter POUR un agriculteur , SI celui ci lui demande d'agir parce qu'il est intéressé .
Soit tu es au courant d'une vente de terres agricoles qui ça se faire, le propriétaire a déjà un client qu'il préfère à toi, la safer se positionne en médiateur entre lui et toi , achete pour toi et te revend . Le propriétaire n'es pas obligé de vendre à la safer, mais dans ce cas il ne peut pas non plus vendre à son autre client, il est bloqué ( et c'est là qu'il loue 3 ans etc etc ...) .
Soit tu n'as aucun " tuyau" mais la safre est obligatoirement avertie avant toute vente de terrain agricole, et elle fera la sentinelle pour toi .
S'ils ne savent pas que tu cherches, un particulier pourra tranquillement acheter des terres agricoles parce qu'à leur connaissance aucun agriculteur n'est intéressé !
Donc si tu as un projet bien ficelé , rv avec le conseillé Safer.
Pour les conditions d'achat par la safer, va sur leur site , ça revient pas moins cher car ils prennent des frais mais il y a par contre des réductions de frais d'actes , faut calculer selon le cas .
Dernière chose , même s'ils achètent un bien " pour toi" , ce bien sera obligatoirement proposé par voie presse et syndicale à la profession. Donc si un ou plusieurs autres agri sont intéressés, chacun devra se porter candidat à l'achat y compris toi , une commission examinera chaque demande et attribuera à les terres à un ou plusieurs , ils peuvent démembrer .
Oui c'est un parcours du combattant ...