Achat terrain agricole

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Ella18

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Achat terrain agricole
Posté le 08/12/2017 à 01h37

Bonjour tout le monde!
Depuis plusieurs années je cherche a m'installer en RP, je pensais fair un tour des agriculteurs et faire directement une proposition d'achat. Selon le figaro : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1556399/ile-de-france-prix-des-terres-agricoles-bareme-indicatif-2017 Je devrais avoir le budget nécessaire mais je ne sais pas vraiment quoi proposer comme premier prix... Il faut que se soit assez attractif donc au dessus du marché pour qu'un agriculteur trouve un intérêt a me le vendre mais pas trop non plus car sinom on sort de mon budget... Surtout que la fourchette est vaste !! Entre 3000 et 36000E!
Si vous avez des conseils des expériences ! je suis preneuse!!
Si certain(es) d'entre vous se sont installés ou pense s'installés je serais aussi ravi de partager avec vous...

Easttide

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Achat terrain agricole
Posté le 15/12/2017 à 22h29

frederique3560 c'est correct. Si on passe par la Safer pour une installation c'est la Safer qui présente le dossier et l'autorisation est certain.

Si on veut être agriculteur il faut passer par l'autorisation. Par contre si on parle de 1-2 hectares pour les chevaux on est plutôt particulier. Par contre on peut pas faire grande chose avec.

Frederique3560

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Achat terrain agricole
Posté le 15/12/2017 à 22h34

easttide


non non , par ex dans mon département la surface à ne pas dépasser et de plus de 30ha ( equivalences selon les cultures) , et si on a la capacité professionnelle (diplôme) qui permet de s'installer , que c'est pas un agrandissement en société, qu'on est agriculteur à titre principal, pas besoin d'autorisation d'exploiter.

Easttide

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Posté le 15/12/2017 à 22h49

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/creer-ou-ceder-une-exploitation/article/obtenir-une-autorisation-d?id_rubrique=10

POUR QUI
Toute personne, physique ou morale, qui s'installe, s'agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations est soumise à autorisation d'exploiter, notamment si elle :

ne possède pas de capacité professionnelle ou expérience agricole,
dépasse le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, ou ramène la superficie d'une exploitation en deçà de ce seuil,
est en situation de pluriactivité et dont les revenus extra-agricoles excèdent le seuil prévu par la loi?
Pour connaître avec précision toutes les situations dans lesquelles l'autorisation d'exploiter est nécessaire, prendre contact avec votre DRAAF, DAAF ou DDT/M.

Par dérogation, la demande de rescrit est une démarche préalable qui dispense, le cas échéant, l'exploitant de solliciter une autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures.
Par dérogation et sous certaines conditions, la reprise de biens familiaux peut bénéficier du régime de la déclaration qui dispense l'exploitant de la demande d'autorisation d'exploiter.


C'est fixé au niveau des régions mnt et ça ne cesse de changer. En tous cas ou la pression foncière est très forte il faut faire clean sinon on se fait avoir. En plus pas sûr que le BPjeps et considère une formation agricole. C'est une formation sportif et éducatif.

Frederique3560

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Posté le 16/12/2017 à 21h38


easttide a écrit le 15/12/2017 à 22h49:
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/creer-ou-ceder-une-exploitation/article/obtenir-une-autorisation-d?id_rubrique=10

POUR QUI
Toute personne, physique ou morale, qui s'installe, s'agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations est soumise à autorisation d'exploiter, notamment si elle :

ne possède pas de capacité professionnelle ou expérience agricole,
dépasse le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, ou ramène la superficie d'une exploitation en deçà de ce seuil,
est en situation de pluriactivité et dont les revenus extra-agricoles excèdent le seuil prévu par la loi?
Pour connaître avec précision toutes les situations dans lesquelles l'autorisation d'exploiter est nécessaire, prendre contact avec votre DRAAF, DAAF ou DDT/M.

Par dérogation, la demande de rescrit est une démarche préalable qui dispense, le cas échéant, l'exploitant de solliciter une autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures.
Par dérogation et sous certaines conditions, la reprise de biens familiaux peut bénéficier du régime de la déclaration qui dispense l'exploitant de la demande d'autorisation d'exploiter.


C'est fixé au niveau des régions mnt et ça ne cesse de changer. En tous cas ou la pression foncière est très forte il faut faire clean sinon on se fait avoir. En plus pas sûr que le BPjeps et considère une formation agricole. C'est une formation sportif et éducatif.



et donc ça donne par ex dans ma région :

Qui est concerné ?
Les Installations ou agrandissements ou réunions d’exploitations
1- si la surface exploitée après reprise excède le seuil régional fixé dans le SDREA

2 – sans critère de surface, si cette opération conduit :

à supprimer une exploitation (surface > seuil régional) ou à la ramener sous le seuil régional
à priver une exploitation d’un bâtiment essentiel
3 – sans critère de surface, dans les cas suivants :

Société sans associé exploitant
Condition de capacité (idem Aides à l’Installation) ou d’expérience professionnelle agricole insuffisante du (des) chef(s) d’exploitation
Exploitant pluriactif avec revenus extra-agricoles supérieur à 3120 le smic horaire (sauf installation progressive)
4 - Agrandissement : distance du bien objet de la demande supérieur de 10 km à vol d’oiseau du siège d’exploitation.

c'est un peu comme le règlement sanitaire , il y a les régles de base et les particularités locales qui le nuance, pareilles pour les PLU etc

toutes las activités équestres sont reconnues agricoles depuis un bon moment , 2006 je crois de mémoire , avec affiliation MSA obligatoire , pour la capacité agricole , non le bpjeps ne donne pas d'office lacapacité agricole , il faut demander une équivalence et selon la formation/experience du candidat ça peut être ou pas accordé , ou en partie avec demande de formation complémentaire.
Pour l'auteur du post qui veut faire de l'levage peut être a t elle un diplôme agricole ? je n'ai pas lu qu'elle voulait enseigner .

Ella18

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Achat terrain agricole
Posté le 20/12/2017 à 19h27

Bonjour merci pour toutes ces réponses constructive.

1. Je vais voir mon formateur car lui m'avait expliqué que le bpjeps nous permettait d'avoir des terres agricoles.. et c'est vrai qu'en lisant l'enseignement sur des chevaux de club (qui ne sont pas au personnes a qui on enseigne mais a la structure pour être exacte) est une activité agricole. Par contre ce n'est pas le cas des pensions ni des enseignements a des proprios.

2. En ce qui concerne la surface relativement petite du terrain que j'aimerais acheter et le fait de vouloir faire de l'elevage je vais essayer d'eclaircir un peu :
Concrètement je sais qu'il est difficile d'acheter mais beaucoup plus facile de louer. Je veux donc avoir déjà quelques hectare pour pouvoir y mettre une carrière, un logement (18m2) et des abris pour les jeunes chevaux que je vais débourrer puis dresser et valoriser ( la valorisation, le dressage et le débourrage sont des activités agricoles). Je veux aussi y mettre les boxes de poulinières. Je compte commencer avec 2 poulinières pleines/ année et grandir petit à petit. J'ai la chance de connaitre quelqu'un qui a un très grand haras a 5h de paris, je pourrais ainsi lui confier les poulains sevrés jusqu'au débourrage si je ne trouve pas de parcelles a louer proches de mes installations.

3. Pour vivre, parce que on va pas se mentir tout ça c'est bien beau mais ça ne permet pas de gagner des sous. Je souhaite acheter des jeunes chevaux et les revendre. Normalement, vue que le dressage des chevaux est considérés comme une activité agricole ça devrait aussi passer.. Par contre pour l'acte de vente je ne sais pas comment ça marche mais mes connaissances qui le font sont tous en agricoles et ça ne les empêches pas de prendre aussi des pensions!!

Personnellement je ferais peut être quelques pensions mais normalement la majorité de mon chiffre d'affaire représentera l'achat/débourrage/dressage/revente et l'élevage. Par contre c'est vrai que si l'activité de pension est vraiment pas la priorité et est même vouée a disparaitre. Il y a de grande chance que je la mette en place dés le départ car avant d'avoir les premières rentrées d'argent grâce à l'élevage ça mettra plusieurs années (au pire). C'est pareil pour l'achat revente, la plus value se fait sur le travail que j'aurais effectué sur le cheval, ses concours, ça mettra aussi plusieurs mois. A l'ouverture je proposerais donc des pensions.


Voila j'espère avoir était plus claire.. Vous savez tout ou presque. Pour moi je suis borderline entre l'agri et le commerce si vous avez des conseils pour mieux envisager mon projet, bien m'orienter vers une activité agricole ou pour des remarques constructives je suis toute ouie .. D'ici quelques mois je ferais la tournée des institutions comme la safer, la chambre d'agri et les mairies pour voir ce qu'il en est réellement. Pour l'instant je dois encore consacrer mon temps a mes projets actuel et a mon cheval, c'est pour ça que c'est surtout des renseignements sur internet et de la parlote avec les gens du milieu.

Ecuriessaglini

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Posté le 20/12/2017 à 21h32

L'achat /vente de chevaux n'est pas une activité agricole.
C'est une activité commerciale et ce sera ton activité principale puisqu'à priori tu élèveras peu.
Et même avec un bpjeps, si ton projet n'est pas agri , tu n'es pas agri.
Exemple, un bpjeps qui donne des cours sur sa cavalerie = agri et un bpjeps qui donne des cours à un proprio sur son cheval = pas agri
De mémoire. Arretez moi si je me trompe.

Sparkling

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Posté le 20/12/2017 à 22h12

Il ne faut pas tout mélanger.
Globalement le statut agricole dépendra de la proportion de chiffre d'affaire des activités dites agricole (élevage, dressage/debourrage/travail...) et te fournira des avantages sociaux et fiscaux. La MSA, la chambre d'agriculture ou un comptable (spécialisé en agricole) pourra te fournir plus d'informations à ce niveau.

Par contre, tu ne pourras pas prétendre aux aides agricole puisque tu n'as pas de diplôme agricole et qu'au niveau européen seul l'élevage est reconnu comme activité agricole. Tu perds à ce niveau là des aides financières, sociale et fiscale.

Édité par sparkling le 20-12-2017 à 22h16



Easttide

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Posté le 21/12/2017 à 09h16

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/entreprises/statut-agricole.html?type=98

Activités concernées - status agricole

Élevage

Entraînement des chevaux de courses (y compris la prise en pension).

Débourrage, dressage, entraînement des chevaux de sport, de loisir ou pour l’utilisation dans le travail

Exploitation d’un centre équestre (cours, prise en pension, location pour la promenade ou la randonnée)

Débardage, utilisation de la traction hippomobile.

Lelaitage

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Posté le 21/12/2017 à 11h53

Je pense que 36000 l'hectare c'est sous-évalué (sans doute un prix pour un gros agri qui rachète des dizaines d'hectares?).
Parce que quand je cherchais, de ce que j'ai vu dans l'ouest parisien pour des terrains agri (donc pas pour moi... mais les agents immo essayent tjrs de te faire croire nawak pour vendre), les seuls terrains agri à la vente de quelques hectares c'était dans les 250-300 mille euros pour 2 hectares. J'en ai aussi vu 2 avec des vieilles granges quasi en ruine (mais donc facilité de construire au moins des boxs et autres structures agri) c'était min 350milles pour 2 à 2,5 hectares.
Et c'était pour certains quasi plus en RP, plutot 28 (au bord du 78)

Et de ce que j'ai compris, même si c'est ok pour les bâtiments agri type box ou autre ça ne l'est pas forcement pour les habitations même petites.

Je me souviens de 2 hectares dans le 78 avec juste un barns de 4 boxs et rien d'autres pas de possibilité de construire une habitation = 500milles boules!!!!

Ceci dit ça se comprend aussi vu que une écurie sur 2-3 hectares avec habitation et installations équestres c'est facile 1,5-2 millions....
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