Legislation location van : arnaque?

Vas donc lire cette réglementation (qui existe bel et bien).

Vrai ou faux mail, il n'empêche que la remorque que tu mets en location doit absolument respecter toutes les règles de conformités.
C'est peut-être là, que l’émetteur du mail tique; si c'est un pro, avec toutes les obligations qu'il doit avoir, ça doit faire chier d'avoir de la concurrence "à deux balles" sur LBC.

Ceci dit, le texte cité existe bel et bien et perso, ça ne me choque pas de voir qu'il y a des contrôle qq part parec que tout le monde peut louer son van sans règlementation précise. C'est comme toute activité au black contre ceux qui en font leur métier et qui eux, payent des taxes. A voir.
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/transport/reglementation-generale-du-transport-de-chevaux.html?type=98

Ce texte existe bien mais pour moi ton mail c'est du bidon, c'est bourré de fautes.
A mon avis ils attendent que tu répondent et ensuite vont te demander de l'argent pour éviter d'avoir a payer une grosse amende ensuite.
Pour moi laisse tomber, ne réponds pas.

Oui bien sur, j'ai été voir. J'ai prévu de déclarer la location de mon van, ce n'est pas parce que je mets une annonce LBC que je fais au black!

J'ai été voir le texte et je ne vois pas "les trois documents" dont ils parlent. Effectivement, il faut que la remorque ne mette pas en danger l'animal et raisonner les trajets...

Personnellement, je déplacerais uniquement mes chevaux pour des activités non économiques. Donc ca ne s'applique pas.

Quand mon van sera loué, il le sera uniquement par des particuliers et je ne pourrais pas controler exactement ce qu'il sera fait avec... La personne pourra bien me dire qu'elle transporte son cheval pour aller en concours et en fait se faire payer pour le faire..

Ce mail est probablement un faux car les DRIRE n'existent plus depuis 7-8 ans environ.
Elles ont été remplacées par les DREAL!

Et allez un second !

Comme quoi attention aux contrôles Ursaf et msa !
Ils ont rien compris... En aucun cas c'est du travail dissimulé la location d'une remorque... Sauf si je la conduis, ce qui ne sera pas le cas !

J'aimerais bien dire que je fais concurrence à quelqu'un mais j'ai du acheter un van car rien de louable à proximité...

Ce sujet m'intéresse. J'ai fait quelques recherches sur le site des haras nationaux et je ne trouve riende
concernant les particuliers qui louent leur moyen de transport s'ils ne sont pas conducteurs (donc le locataire conduit)

Ce qui est le cas de guppy13 . Quelqu'un peut m'éclairer?

Moi je me suis basée sur ce qui est indiqué sur le site dadavroum

Économie participative : déclaration des revenus aux impôts dans une certaine limite (plus de 7000€)
Après, je n'ai pas vu de législation spécifique.

guppy13 Ok merci, c'est déjà une indication! J'aimerais bien trouver un texte de loi pour être sure ^^

En effet c'est bizarre. Le transport est bel et bien réglementé mais là ce n'est pas ce que tu proposes!

Par contre attention aux assurances, j'ai voulu prêter mon van une fois et en fait mon assurance ne pouvait le couvrir que si la personne était dans la même assurance que moi, donc bien vérifier toutes les clauses de l'assurance car un accident arrive très vite!! (et dans les 2 sens, aussi bien le cheval peut se faire mal qu'abîmer le van)

J’ai moi aussi reçu ce mail. J’ai répondu à cette personne de cesser de m’importuner sinon j’allais Porter plainte pour harcèlement et tentative d’intimidation. Bizarrement je n’ai Plus rien reçu. Il semble que ce soit un pro qui s’amuSe à effrayer les particuliers .

hopane

J'ai fait le point avec mon assurance. En effet, si le van est loué, il n'est plus couvert pas mon assurance. Du coup dans mon annonce, je précise bien qu'il faut me fournir une attestation d'assurance provisoire.

charlie87

Bah dis moi, s'ils ratissent les annonces de location de van du Finistère à l'Ardèche, c'est que c'est pas le paysan du coin qui s'amuse à faire ca...

En même temps je me mets un peu à la place du mec qui loue légalement:

donc qui dit légal, dit déclaration des revenus perçus, dit assurance supplémentaire, conformité avec la loi etc...

Bref même si vous demandez une assurance de la part du "locataire" et bien c'est de la concurrence déloyale, il faut le dire,donc compréhensif que le mec en règle ait un peu de mal à digérer que n'importe qui mette son van/camion en loc' sur des sites bien connus pendant que lui fait ça officiellement et avec un surcout non négligeable qui de plus est son métier.

adeline23687

Mais enfin!

Qui a dit que mettre une annonce sur LBC veut dire illégal?

Chaque centime sera déclaré... C'est de la location entre particuliers, ca se déclare en tant que revenu sur ma fiche d'imposition et c'est bien ce que j'ai prévu de faire. Quel texte de loi m'impose de fournir une assurance au locataire? (sachant que l'assurance qui s'applique à une remorque est celle du véhicule tracteur et que je ne fournis pas ce véhicule!)

Mon assurance est au courant que mon van sera utilisé par d'autres...

Tant que je ne dépasse pas 7846 € de revenus lié à cette location (et ca ne sera pas le cas...), je n'ai pas à chercher plus compliqué.
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/eco-social-location-biens.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-location-biens.pdf

guppy13 Je te dis qu'entre le mec qui en fait son métier qui doit donc déclarer son activité, payer des charges relatives à son entreprise, éventuellement des salariés, compter ses frais fixes etc...ben y a un fossé avec le particuliers qui se fait 4 thunes avec son van quand il s'en sert pas...

Il ne peut pas louer au même tarif que toi...car il doit imputer dans son prix de loc tous ses frais fixes et une marge pour pouvoir après en dégager un bénéfice.

De plus il a des règlementations à respecter, contrairement à un particulier qui risque peu/pas de se faire poursuivre en cas de soucis.

C'est toute la différence entre être un professionnel et un particulier.

D'où la concurrence déloyale et la colère de pas mal de pro avec ce nouveau marché de particulier à particulier...les droits et les devoirs ne sont pas les mêmes!

En effet rien n'est illégal juste le mec ben il est pétard, comme les entreprises avec les statuts d'auto entrepreneurs par exemple.

Et il faut reconnaître qu'il y a un paquet de gens qui louent leur van/camion au black!D'où le message de ce monsieur..