Legislation location van : arnaque?

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Guppy13

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Legislation location van : arnaque?
Posté le 10/01/2018 à 15h33

Bonjour,

J'ai mis mon van a louer sur leboncoin et j'ai reçu ce mail, soit disant de la drire :


Citation :
MADAME MONSIEUR. Le transport d'animaux vivants est en cadré par le règlement C.E N0 1/2005 du 22 décembre 2004, applicable dans l'union Européenne à partir du 5 janvier 2007. Toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d'une activité économique transport ou location de van, que vous soyer professionnelles ou particuliers est soumise à des exigences règlementaires en matière de protection animale, indépendamment des distances et durées de transport puisque dès le 1er km ( dès la 1er minute du chargement du 1er animale dans le véhicule) cette règlementation s'impose..
Une enquête est menée par L'I.F.C.E 60 pourcents des personnes exercent du transport ou de la location de van, en temps que particulier ne possède aucun N0 DE DOCUMENT règlementaire et 23 pourcents en possédaient 1 sur les 3 documents nécessaires.
Nous allons signaler votre location de van auprès du service des contrôles pour vérifier si votre location de van est conforme au règles.


Bourré de fautes, pas de contact,... ca ressemble à une belle arnaque?

Je ne fais que louer un van, j'ai un contrat qui précise que le cheval doit être identifié et accompagné de son carnet sanitaire, voyager licolé et attaché.

Avez-vous déjà eu ce cas?

Cath87

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Legislation location van : arnaque?
Posté le 12/01/2018 à 09h17

de toute façon j'ai envie de dire que ..... avec les assurances on peut pas se permettre "d'interpréter" ou de ne pas être sure à 100% ... tant qu'il n'y a pas de soucis tout va bien et puis le jour où il y a un truc grave c'est pas la même !
moi mon assurance j'ai vraiment fait ma relou à me faire expliquer 20 fois les garanties...et poser 10000 questions, en leur donnant des "cas pratiques" et de me dire exactement ce qu'il serait couvert dans tel cas de figure histoire d'être sure que si un jour un pépin arrive on me la fasse pas à l'envers ;)

Liteulorce

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Legislation location van : arnaque?
Posté le 12/01/2018 à 10h08

Manquerais plus qu'on loue le \/an pour faire du transport rémunéré!
Autre chose tarabiscotté: le particulier dont le \/an n'est pas conforme à la législation (qui ne conser\/e pas les flus?!), une fois loué, qu'en est-il? Le \/an lui-même n'est-il pas soumis à une législation plus stricte?

Guppy13

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Legislation location van : arnaque?
Posté le 12/01/2018 à 11h40

Bonjour,

Pour une location de van entre particuliers, il n'y a pas de "maitrise ou exploitation d'un cycle biologique animal". Donc ce n'est pas une activité agricole, et pas de MSA impliquée. Par contre c'est bien une "location de biens" entre particuliers et les deux liens cités plus hauts s'appliquent :
*Si revenus inférieurs à 7800 € / an : pas de charges sociales
*Si revenus inférieur à 32 900 € / an : déclaration en micro-bic sur la feuille d'imposition

Concrètement le locataire peut bien décider de louer le van juste pour s'entrainer à rouler avec une remorque, ne pas réussir à faire monter son cheval dedans... Les obligations de bien traitance animale reposent sur la personne qui conduit le van. De mon côté, je dois m'engager à fournir un van propre et non dangereux.

Quoiqu'il en soit, mon van est assuré en tout risque, qui s'étend à un locataire si celui-ci l'utilise pour un but privé... Mais je n'ai pas prévu de louer mon van à des pros (et ca serait étonnant que ca les intéresse).
Je demande évidemment une caution, qui effectivement peut être en bois, on est bien d'accord...

Je veux bien croire "faire de l'ombre" aux pros de la location de van, mais il n'y en a pas dans le coin. Sinon, pour les 4 fois par an où je vais en avoir besoin pour mes besoins personnels... J'aurais préféré louer (d'ailleurs, je louais avant à une petite entreprise mais ils ont déménagés).

Malheureusement mon van, bien qu'il ai été complètement rénové et en état nickel, est trop vieux pour Dadavroum, sinon effectivement je n'aurais pas cherché plus loin.
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