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Legislation location van : arnaque?
Posté le 12/01/2018 à 11h40
guppy13
Posté le 12/01/2018 à 11h40
Bonjour,
Pour une location de van entre particuliers, il n'y a pas de "maitrise ou exploitation d'un cycle biologique animal". Donc ce n'est pas une activité agricole, et pas de MSA impliquée. Par contre c'est bien une "location de biens" entre particuliers et les deux liens cités plus hauts s'appliquent :
*Si revenus inférieurs à 7800 € / an : pas de charges sociales
*Si revenus inférieur à 32 900 € / an : déclaration en micro-bic sur la feuille d'imposition
Concrètement le locataire peut bien décider de louer le van juste pour s'entrainer à rouler avec une remorque, ne pas réussir à faire monter son cheval dedans... Les obligations de bien traitance animale reposent sur la personne qui conduit le van. De mon côté, je dois m'engager à fournir un van propre et non dangereux.
Quoiqu'il en soit, mon van est assuré en tout risque, qui s'étend à un locataire si celui-ci l'utilise pour un but privé... Mais je n'ai pas prévu de louer mon van à des pros (et ca serait étonnant que ca les intéresse).
Je demande évidemment une caution, qui effectivement peut être en bois, on est bien d'accord...
Je veux bien croire "faire de l'ombre" aux pros de la location de van, mais il n'y en a pas dans le coin. Sinon, pour les 4 fois par an où je vais en avoir besoin pour mes besoins personnels... J'aurais préféré louer (d'ailleurs, je louais avant à une petite entreprise mais ils ont déménagés).
Malheureusement mon van, bien qu'il ai été complètement rénové et en état nickel, est trop vieux pour Dadavroum, sinon effectivement je n'aurais pas cherché plus loin.