Question ptac van

@azertiti à confirmer demain avec les motards, mais j'ai déjà contacté une CRS autoroutière (parce que ce sont souvent eux qui procèdent à des contrôles de pesées de grande envergure).
Ce que j'ai appris:
Si contrôle sans balance c'est bien la somme des PTAC qui sera déterminante pour le PTRA (et non pas le poids réél).

En cas d'accident grave, il est impossible de procéder à une pesée ils vont donc regarder de nouveau la sommes des PTAC pour le PTRA et non pas le poids réél.

Les pesées ne sont pas systématiques en cas de contrôle.

Demain j'irai voir chez d'autres spécialistes afin de recouper les infos et avoir la réponse à " en cas de pesée comment cela se passe, on dételle"?

Mais déjà, on en revient à ce que je disais, je ne jouerais pas avec poids réél et PTAC, je garde en tête le PTAC (voir précisément G1 pour le vl tracteur) point.

Mais je vous avoue que je m'interroge : si on pèse un véhicule ou un van alors que l'ensemble est attelé, je suppose qu'il y a des poids qui se reportent (typiquement le poids qui est sur la flèche et qui appuie sur la voiture)... Est-ce qu'on fait dételer pour un contrôle ? Tout ceci m'intrigue

3) Le poids réel de l'attelage (remorque + voiture) ne doit pas excéder le PTRA de la voiture (Art. R312-2 du Code de la route) Et ce poids réél (sauf à peser tout ce que tu vas charger) est quasi impossible à déterminer, donc tu te bases sur le PTAC/PTV.

Sauf que pour des raisons de simplicité, il est plus facile de calculer ainsi : le PTAC de l'ensemble attelé (somme des PTAC du véhicule tracteur et du véhicule tracté) ne doit pas excéder le PTRA du véhicule tracteur.
En un bref calcule on sait si déjà ça passe ou pas.

Le PTRA est le poids maximal autorisé de l'ensemble roulant, le PTAC est le poids du vl tracteur et on rajoute le PTAC de la remorque pour que l'ensemble des 2 ne dépasse pas le PTRA du vl tracteur (même si en poids réél on n'atteint pas le PTAC).

Pour les contrôles, tu oublies de mettre un clignotant, pas de pot il y a la police, tu es contrôlée:
sauf que ben la police ne se promène pas avec une balance de véhicules Ils vont donc décider d'être sympas et c'est les PTAC qu'ils vont regarder pour confirmer le PC (permis) dans un 1er temps, et ton PTRA dans un second temps (tu pourras bien entendu si le van est vide, l'ouvrir et le montrer, c'est donc le poids à vide qui sera pris en compte).

Si ils ne sont pas sympas, ils vont te faire perdre 2h peut-être 3h et te faire faire un très vilain détour pour aller à la pesée et déterminer le poids réél, et là tu regretteras déjà que les PTAC n'aient pas été suffisants, et comme tu le dis, pas de juge sur place.

En cas d'accident matériel, l'assurance se basera non pas sur le poids réél (ben tu n'as pas été pesé sur place) mais bien sur les PTAC et PTRA.
En cas d'accident corporel, je vais poser la question, notamment si il y a des gros dégâts, tout en gardant en tête que le code des assurances N'EST PAS le code de la route (et oui c'est franchement dégueulasse, mais faut bien qu'ils vivent ces pauvres gens )

Je ne sais pas du coup si j'ai réussi à me faire comprendre

@equinoxe88

Et juste pour info: tu fais un excès de vitesse avec ta ferrari, pas de dispositif de radar mais:
Amende quand même sans perte de point et surtout possibilité de poursuites pour conduite dangereuse au vu et egard des circonstances, et là tu prendras un avocat (un bon c'est mieux )

Les forces de l'ordre comme tu dis ne sont pas toujours forcement très au courant de la loi (malheureusement...) ce qui fait fois c'est les textes législatifs, pas ce que eux disent...
S'ils ne faisaient jamais d'erreur la possibilité de contester n'existeraient pas, et les tribunaux ne jugerais pas des affaires suites à ce genre d'erreur.
C'est la raison pour laquelle sont mis à disposition des codes (pénal, de procédure pénale, de la route, etc... et que beaucoup d'entre eux n'hésitent pas à consulter avant de condamner. Mais rappelons quand même que proportionnellement à la population, ou même à moindre échelle sur CA, qu'il y a autant de cons dans les forces de l'ordre qu'ici même et surtout : on est toujours le con d'un autre

Ensuite, s'ils n'ont pas la possibilité de peser, ils ne peuvent pas verbaliser pour surcharge simplement parce que la somme des PTAC dépasse le PTRA, c'est juste n'importe quoi !
Théoriquement non ils doivent peser, mais dans la pratique ils peuvent jouer avec l'article R312-2 al 6 qui mentionne " circulation en surcharge d'un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé inférieur ou égal à 3.5T (si dépassement < à 500kgs 90euros d'amende. Si dépassement > à 500kgs ce sera 90euros d'amende par tranche de 500kgs). Tout comme la circulation d'un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5T entrainera 90euros d'amende par tranche de 1T."
Alors oui il faudra éventuellement contester, et aller au tribunal, c'est long plus cher que 90euros (avocat conseil en moyenne 200euros) et soyons honnêtes c'est pénible!
Enfin, en ville (je suis en idf) les véhicules de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation sont équipés de balances portables qui permettent de peser sur place ce qu'il en est. En province, dans certains coins reculés, il est fort à parier que ce ne soit pas le cas!
Mais, si le conducteur demande à peser, sauf impossibilité géographique, en général c'est accepté.

Donc oui @equinoxe88 tu avais raison, mais tout dépendra de l'agent verbalisateur dans le sens où l'article 321-2al6 ne mentionne pas "en poids réél" et que les CG définissent les PTAC et PTRA.



Comme j'ai vu sur un autre forum, c'est comme s'ils te verbalisaient pour excès de vitesse sans radar parce que tu roules en Ferrari et que ta voiture peut rouler à 300Km/h.
Soit ils ont les moyens technique de constater l'infraction (balance, ticket de pesé,...) soit ils ne te verbalisent pas pour ça, c'est tout. Et s'il veulent quand même ben tu conteste !
Là j'ai déjà répondu, le seul compteur du véhicule de police suffit à verbaliser pour excès de vitesse, seulement il n'y aura pas de retrait de points.
Quant à contester, l'as tu déjà fait? Tu dois d'abord payer ton amende, et ensuite lancer la procédure... C'est long et pénible!
Je pense que la plupart du temps ils se retrouvent face à des conducteurs qui ne sont pas trop sûr d'eux, qui ne connaissent pas trop la loi, donc ils en profitent. Ouh les gros vilains policiers méchants méchants Et le jour où leur intervention te permettra à toi, ou un de tes proches, d'être sauvé, peut-être réalisera tu que la connerie des un n'est pas celle des autres. Mais si tu leur fait face, que tu es sûr de toi, et que tu leur demande de te citer l'article du code de la route au titre du quel ils te verbalisent (c'est obligatoire) N'importe quelle amende comporte l'article du code de la route ou autre, détaillant l'infraction pour laquelle tu es verbalisé (sinon tu peux contester ) tu vas voir qu'ils vont vite laisser couler (je dis pas qu'ils chercheront pas autre chose, mais sur ce point ils te laisseront tranquille)

Et dire qu'on ne peut pas peser après un accident et que tu coup on se base sur le PTRA pour déterminer la soit disant surcharge, c'est tout aussi n'importe quoi.
Ah oui? En cas d'accident très grave quand le véhicule est morcelé et que tout n'est pas retrouvé, tu fais comment???Bien entendu cela reste rare, par contre le véhicule qui prend feu et tout brule dedans l'est beaucoup moins
On en revient a l'exemple de la Ferrari : si tu as un accident, comme on peut pas prouver à quelle vitesse tu roulais mais que ta voiture peut attendre les 300km/h, du coup tu étais forcement en excès de vitesse au moment de l'accident ? Aujourd'hui on peut déterminer approximativement à quelle vitesse roulait le véhicule au moment de l'impact, alors ta ferrari ou ta 2 chevaux, le compteur tout le monde s'en fout en fait
C'est pourtant si simple de ramasser tout ce qui traine (y compris l’éventuelle carcasse du cheval...) et peser pour savoir... Mmh les joies des morceaux de chair humaine à ramasser (quand il n'en manque pas des morceaux) ou que... ça n'a pas brulé!
Quand il y a accident grave, les enquêteurs épluchent tout (les experts des assurances aussi vous en faites pas) et faire une pesé n'est pas pas bien compliqué s'il y a un suspicion de surcharge. Quand c'est possible, on le conçoit bien entendu.. Quand c'est possible, ils le font

Donc soit il y a un texte de loi (et pas une parole de flic qui n'a pas remis le nez dans le code de la route depuis x années) soit c'est pas recevable.

De simplicité de quoi ?
Admettons, tu fais ton addition qui ne rime à rien, et tu la compare tu PTRA de ta voiture. C'est inferieur et donc pour toi c'est bon... mais bon pour quoi ?
A quel moment tu es sûr que le poids réel de ta voiture est inférieur à son PTAC ?
A quel moment tu es sûr que le poids réel de la remorque est inférieur à son PTAC ?
A quel moment tu es sûr que le poids réel de l'ensemble est inférieur au PTRA de la voiture ?
Je ne vois pas en quoi ton calcul te donne la moindre assurance de respecter le code de la route, ou alors un truc m'échappe...
Alors tu vois, je sors de ma formation B96 (début décembre 2017) et le formateur voilà le document qu'il m'a donné:

Que lis tu? Le calcul aberrant dont tu fais mention
Alors je ne te connais pas, après tout rien ne me garantie que tu sais de quoi tu parles, donc en ce qui me concerne je fais davantage confiance aux professionnels qui nous entourent (encore une fois ce n'est pas personnel contre toi, mais sur un forum n'importe qui est tout le monde...)

Le code de la route est pourtant simple :
Tu prend le poids réel de ta voiture et tu le compare au PTAC, même chose pour la remorque, même chose pour l'ensemble. Quand tu as fais ça, tu as déjà fait les 3/4 des vérifications réglementaires quant au poids... Oui de façon grossière je te l'accorde ça peut se faire


Y a pas a ce qu'ils soient sympa ou pas déjà. S'ils ont une suspicion de surcharge (genre les pneus qui touchent le passage de roue, pour exagérer) ils vont te peser, soit sur place avec leur matériel, soit en te dirigeant vers une bascule agrée pour les transactions commerciale (coopérative agricole, carrière, ferrailleur,...) et vu le nombre qu'il y a en France, je doute que tu ais besoin de faire un détour de 3h, mais soit... Donc ils te pèsent et là deux cas de figure :
Tu es en règles : les 4 règles du code de la route sont remplie, donc pas de soucis, au revoir madame, bonne journée...
Soit tu es pas en règles : et là contravention en fonction de la surcharge (une par tranche de 500Kg je crois) et immobilisation du véhicule. Et oui te regrette de pas avoir le bon PTAC... mais j'ai toujours pas compris ce que vennais faire la somme des PTAC a comparer avec le PTRA ?
Si tu es en surcharge tu es en surcharge, c'est pas un calcul fafelu qui va te sauver...
Encore une fois, en quoi le fait que la somme des PTAC soit inférieur au PTRA te garanti que tu n'es pas en surcharge ? Je dois vraiment louper un truc...
Si tu veux je peux te trouver pleins d'exemples qui respectent ta règle mais qui sont hors la loi.
Les ex ce n'est pas la peine, je viens d'expliciter tout cela plus haut



En cas d'accident une assurance ne peut pas se dédire sur une supposition... et pourtant, elle n'a pas le choix dans certains cas!elle mandatera un expert (ou plusieurs) qui feront les constatations et les mesures en vu d'établir éventuelle surcharge (s'il est prouvé ou supposé que l'accident est du à une surcharge)
On revient à l'exemple de la Ferrari...
Si tu n'es pas d'accord avec leur décision, tu peux toi aussi mandater un contre-expert (faut avoir les moyens mais c'est possible, et s'il y a gros en jeu et que tu es sûr de ton coup, c'est peut-être préférable...)

Le code des assurances n'est pas un code de la route spécial assurance... le code de la route est le même pour tout le monde. Le code des assurances c'est le texte de loi qui régit les transactions entre une assurance et ses clients, entre les différentes compagnies, etc... rien a voir donc avec des règles du code de la route qui leur seraient propres !
Donc ouais le code des assurances n'est pas le code de la route comme tu dis, mais vraiment pas...
. Mon vécu:
accident matériel avec un mec, il pleuvait à verse, j'ai échangé mon numéro de téléphone avec le gars pour remplir le constat le lendemain. Sauf que le mec n'avait pas le permis! Et là... grand moment de solitude! Il n'a jamais rendu le constat, n'a pas répondu aux convocations de son assurance, à la mienne sa femme disait que c'était elle qui conduisait... J'ai pris un malus à 50% car un de mes collègues a attesté avoir entendu notre conversation téléphonique dans laquelle ce con** reconnaissait conduire et ne pas avoir le permis... Code de la route= pas de permis bim sanction! Code des assurances=pour ta g**

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie :

a) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;

b) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;

c) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ;

d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ;

e) Pour chaque essieu, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,3 tonne du poids maximal autorisé pour cet essieu et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne.

Toutefois, lorsqu'il est constaté une infraction aux dispositions du présent article en ce qui concerne le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé, et qu'il est constaté concomitamment une infraction aux dispositions de l'article R. 312-4 similaire, seule l'infraction la plus grave est retenue et réprimée.

Lorsqu'il est constaté une infraction aux dispositions du présent article en ce qui concerne la charge à l'essieu, et qu'il est constaté concomitamment pour le même essieu une infraction aux dispositions des articles R. 312-5 ou R. 312-6, seule l'infraction la plus grave est retenue et réprimée.

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.