Amende pour les fumeurs de cannabis ?

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Museane

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Amende pour les fumeurs de cannabis ?
Posté le 24/01/2018 à 18h03

Allez j'ouvre le débat = pour ou contre le fait de réprimer les fumeurs de cannabis par une simple amende forfaitaire ?

En ce qui me concerne, je suis pour à 200%.
Car la loi actuelle qui prévoit une peine de prison n'est absolument pas appliquée, personne ne va en prison pour avoir fumer un joint (même en récidive), de toute façon, ce serait impossible vu l'engorgement carcéral actuel et le nombre de fumeurs qui explose.

En pratique aujourd'hui, en fonction des régions, le fumeur se voit au mieux confisquer le joint par les flics et "au revoir monsieur", au pire doit payer une amende entre 100 et 300 euros en moyenne..
Et le fait d'avoir une des lois les + répressives d'Europe n'a en rien freiné la consommation vu que la France est le pays européen où il y a le plus de consommateurs de cannabis, notamment + que dans les pays où ça a été dépénalisé voire légalisé.

L'avantage de l'amende forfaitaire serait à mes yeux :
- alléger le travail des policiers/gendarmes/magistrats qui pourraient s'occuper de choses plus importantes
- unifier la réponse pénale qui serait la même à Marseille que dans la Creuse
- faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat qui pourrait servir à développer tout ce qui est prévention / soins

Et à mes yeux, il faudrait même aller plus loin et légaliser la vente de cannabis (comme le font de plus en plus d'Etat).
L'avantage en serait de maîtriser les filières, la qualité du produit (le taux de THC), réduire toute la délinquance liée au trafic et bien évidemment faire rentrer un max d'argent dans les Caisses de l'Etat, le produit étant taxé comme le tabac et l'alcool.

A vous !

Neptune44

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Amende pour les fumeurs de cannabis ?
Posté le 26/01/2018 à 10h02

museane Je parlais pour les Pays Bas et non la France, mais après re-lecture de mes sources aux Pays-Bas non plus, en effet la prise de sang n'est pas obligatoire.

Mais en cas de test salivaire positif, le conducteur est signalé au CBR (bureau qui gère les permis) comme ayant conduit sous emprise de drogue.
La peine maximale est 3 mois de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 8200€. (Attention ça c'est le max, je ne sais pas ce qui est appliqué en général !)

De plus, c'est un retrait de permis d'1 an, avec obligation de soins. C'est à dire qu'après 1 an, le permis n'est rendu qu'à 2 conditions:
- Avoir été clean pendant cette année (tests pour le prouver)
- Avis positif du psychiatre qui a réalisé le suivi

A savoir que les frais pour se faire soigner / tests / psychiatres etc... sont à la charge de la personne, et non de l'état. Ces frais sont estimés à minimum 1000€.

Et ensuite, il est également une période de 2 à 4 ans où la personne doit être clean.

cf. https://www.voc-nederland.org/2017/07/cannabis-en-de-speekseltest-1-de-regels-en-de-problemen/

Neptune44

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Amende pour les fumeurs de cannabis ?
Posté le 26/01/2018 à 10h05

geriko42 Sauf que si test salivaire positif, tu as un retrait de permis de conduire direct.
Donc, de toute façon, test sanguin ou non, tu vas arriver en retard à ton boulot ensuite...


Et comme la signaler museane les contrôles sont principalement réalisés en sorties de festivals etc...
C'est moins courant aux horaires classiques de bureau.

Même si en effet, du coup pour ceux travaillant en décalé, ça peut arriver plus souvent.

Geriko42

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Amende pour les fumeurs de cannabis ?
Posté le 26/01/2018 à 10h06

neptune44 ça rejoint ce que je dis, rien ne distingue une prise récente d'une prise antérieure (la veille)

edit : sur un contrôle routier

Édité par geriko42 le 26-01-2018 à 10h07



Museane

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Posté le 26/01/2018 à 10h18

geriko42 Tu as raison, les tests salivaires ont l'avantage de la rapidité mais l'inconvénient de l'imprécision du taux (en fait il n'y a pas de taux du tout). Ils peuvent donc être positifs alors que la personne a fumé son dernier joint il y a + de 24 heures.
En cas de doute, il faudra donc exiger d'être soumis à une prise de sang pour vérifier de manière certaine si oui ou non on avait encore du THC actif dans le sang.

Bon de ce que je peux voir, en pratique la majorité des conducteurs ne demandent pas la prise de sang.

Neptune44

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Posté le 26/01/2018 à 10h21

geriko42 En effet, le taux de THC diminue plus ou moins vite en fonction de plusieurs paramètres (si consommateur régulier ou non, consommé sous quelle forme, etc...), donc difficile de savoir exactement avec un test salivaire uniquement.

Par contre je corrige ce que j'ai dit au dessus, le permis n'est pas retiré systématiquement suite à un test salivaire positif par la police !
Il faut qu'en plus le conducteur ait montré des signes comme quoi il est dangereux au volant.

Sinon, seul un juge statuera sur le retrait du permis / amende etc... suite au test positif.

Museane

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Posté le 26/01/2018 à 10h25

neptune44 Aux Pays-Bas ?

Parce qu'en France, c'est retrait de permis immédiat par la Préfecture en attendant que la justice se prononce.

Neptune44

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Posté le 26/01/2018 à 10h27

museane Oui oui, je parle toujours pour les Pays Bas !

Geriko42

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Posté le 26/01/2018 à 10h59


neptune44 a écrit le 26/01/2018 à 10h21:
@geriko42 En effet, le taux de THC diminue plus ou moins vite en fonction de plusieurs paramètres (si consommateur régulier ou non, consommé sous quelle forme, etc...), donc difficile de savoir exactement avec un test salivaire uniquement.

Par contre je corrige ce que j'ai dit au dessus, le permis n'est pas retiré systématiquement suite à un test salivaire positif par la police !
Il faut qu'en plus le conducteur ait montré des signes comme quoi il est dangereux au volant.


Sinon, seul un juge statuera sur le retrait du permis / amende etc... suite au test positif.


Je corrige, ça doit dépendre des cas, car ma fille a été obligée de monter chercher des copains dans le centre de la France, suite à ce genre de contrôle, ben le permis a été retiré sur le champ pour les conducteurs, ET les passagers...... aucun n'a pu reprendre la route, ils sont remontés chercher leur permis quelques jours + tard en attente du jugement (je ne sais plus combien de point et 6 mois de suspension). Mais je confirme que le permis a été retiré sur le champ (et pourtant les passagers n'ont pas montré de signe de danger au volant, puisqu'ils n'y étaient pas........ après je n'ai peut-être pas tous les paramètres, peut-être y avait-il de l'alcool aussi)

Neptune44

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Posté le 26/01/2018 à 11h14

geriko42 je parlais pour les Pays Bas, non pour la France.

Comme ici il y a un seuil toléré, le permis ne peut pas être retiré sur le champ si le conducteur n'a pas de troubles rendant la conduite dangereuse.

C'est pour ça qu'il faut ensuite une prise de sang, pour établir le taux réel, et le juge tranche suivant les résultats pour la peine.

Toujours aux Pays Bas, il y a un seuil de tolérance pour plusieurs drogues (pas que le cannabis). Et ce seuil varie suivant si on retrouve dans le sang une seule drogue ou une combinaison (alcool inclus).

Mon message était surtout pour montrer comment c'est géré dans un pays où c'est légalisé.

Geriko42

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Posté le 26/01/2018 à 11h17

neptune44 merci pour toutes ces précisions

Djebeldesierra

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Posté le 26/01/2018 à 13h22

geriko42 Ils ont fait le test sur les passagers ou pas ? Parce que c'est très vache d'enlever le permis aux passagers... Ils n'étaient peut-être pas au courant que le conducteur avait fumé. 6 mois de suspension c'est très handicapant quand même...

Geriko42

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Posté le 26/01/2018 à 13h53

djebeldesierra oui, sur les passagers, qui avaient fumé eux aussi.

bah ce qui me fait froid dans le dos, c'est que certains vont continuer à conduire pour ne pas perdre leur taf.... donc, on ne règle pas le problème en fait (je dis tout de suite, que je suis contre cela... )

Neptune44

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Posté le 26/01/2018 à 13h57

geriko42 Oui, enfin on a déjà exactement le même soucis avec l'alcool.

Certaines personnes ont leur permis retiré pour cause d'alcoolémie au volant, et ils continuent de prendre la voiture malgré tout...

Lotiriel

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Posté le 26/01/2018 à 14h03

Ben comme ceux qui n'ont pas d'assurance et roule quand même.


De toute façon il y aura toujours des fraudeurs.

Djebeldesierra

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Posté le 26/01/2018 à 14h08

geriko42 S'ils avaient fumé aussi, ça se défend... Mais dans ce cas-là, ils devraient faire pareil avec l'alcool. Si tout le monde dans la voiture a trop bu, tout le monde prend.
Tu es contre quoi ? Le fait de conduire sans permis ou le fait de retirer le permis ?

Oui c'est pas terrible pour leur taf, mais z'avait qu'à pas conduire sous influence aussi...
Ils peuvent encore prendre un scooter ou un vélo, ça reste faisable pour certains.
M'enfin, j'suis pas sûre que ce soit la solution idéale, surtout quand ça marche pas...
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