Questions - après la vente

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Nonamp

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Questions - après la vente
Posté le 19/02/2018 à 17h32
Bonjour

Depuis peu, j'ai mis ma jument à vendre car je pars pour mes études et personne ne peut s'en occuper. Bref, je vous passe le monologue pour vous parlez de l'essentielle, la vente de ma jument et surtout le après !

Ma jument est une pur-sang plein papier de 16 ans. Elle est très polyvalente malgré des débuts un peu difficile ( difficulté d'adaptation ) et n'a aucun soucis de santé connu. Je la vends pour la modique somme de 1200e avec la totalité de son matériel ( matériel de qualité qui justifie le prix ).
Après un essai concluant au centre-équestre, l'acheteuse potentielle veut faire une visite vétérinaire de "base" sans radios, juste pour voir si elle est en bonne santé.
Mais il y a plusieurs questions qui me trottent dans la tête et malheureusement je n'ai pas trouvé de réponses sur internet donc je me tourne vers vous...
Déjà, j'aimerai savoir qui est censé payer la visite d'achat ? Car c'est l'acheteuse qui l'a demandé et j'aurai aimé savoir si elle est dans l'obligation de la payer si la visite ne conclut pas à un achat ?
Ensuite, elle prends le risque de ne pas faire une visite "approfondie" mais j'aimerai quand même savoir ; Si elle découvre un vice sur le cheval dans 6mois par exemple, est-ce que le fait d'avoir fait une visite vétérinaire me protège de quelques chose ? Car je compte faire un contrat de vente ni repris ni échangé
( je ne pourrais pas reprendre ma jument ni même l'échangé du coup).

Enfaite j'aimerai savoir si elle peut se retourner contre moi si par exemple elle découvre quelques chose sur ma jument après la vente en sachant que celle-ci est saine pendant la visite d'achat et qu'elle n'a pas voulu faire de radios ? Et si le contrat me protège aussi légalement ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Alma

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Posté le 19/02/2018 à 18h29
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-redhibitoires.html


Citation :
Un vice est un défaut du bien acheté. Dans le cas des animaux domestiques, les vices rédhibitoires sont répertoriés sur une liste qui est établie par décret et qui est exhaustive. Il n’appartient donc pas aux parties de qualifier un vice de rédhibitoire, mais seulement de prouver qu’il y en a un.


Le vétérinaire est compétent pour établir un diagnostic et déceler un vice rédhibitoire sur les animaux domestiques. Pour les chevaux, ânes et mulets, ces vices sont au nombre de 7. Ils font l’objet d’une liste à l’article R213-1 du Code rural.




Fandada

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Posté le 19/02/2018 à 18h30
elle ne pourra pas te la rendre si elle se mets à avoir des coliques, ou déclare une maladie, genre lyme, ça ce sont les impondérables
par contre, si la jument se mets à boiter et que le véto trouve de l'arthrose dans 1 an, la elle pourra dire que c'est ancien, et donc invoquer un vice

mais je suis d'accord que 2 ans, c'est n'importe quoi, en 2 ans l'acheteur a pu dégrader le cheval, lui déclencher de l'arthrose avec un travail inadapté, de l'emphysème en le laissant dans une écurie poussiéreuse et humide
on parle d'un animal, pas d'une voiture ou d'une maison

en attendant, c'est la loi


Nonamp

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Posté le 19/02/2018 à 18h31
Concrètement entre particulier qu'est-ce que risque le vendeur après la vente ?


Nonamp

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Posté le 19/02/2018 à 18h35
fandada


Oui je comprends mais je ne suis pas dans le cheval moi, et vu que les radios d'achat date de plus d'un an, si il y a quelques chose entre temps je ne suis pas au courant et j'ai pas trop envie qu'elle se pointe en me disant que je lui ai vendu un cheval boiteux par exemple, alors que moi je l'ai acheté saine. J'aurais préféré qu'elle fasse des radios mais elle ne veut pas.


Fandada

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Posté le 19/02/2018 à 18h39
précise le, et montre lui les radios de l'année dernière

mais si i y a quelque chose et si elle veut vraiment que tu reprenne le cheval, ça peut se faire quelque soit les précautions prises

mais la on ne parle pas d'un cheval à 30 000 euros, faut que ça vaille le coup( et le cout )


Alma

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Posté le 19/02/2018 à 18h39

nonamp a écrit le 19/02/2018 à 18h31:
Concrètement entre particulier qu'est-ce que risque le vendeur après la vente ?


de reprendre le cheval et le rembourser s'il présente un des vices ci dessus .. tu as lu ??


Nonamp

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Posté le 19/02/2018 à 18h43
alma


Oui j'ai lu merci, sauf qu'elle fait une visite vétérinaire et en plus de ça elle l'a essayé, je lui ai conseillé de faire des radios mais elle ne veut pas ( je lui ai dis d'en faire car les miennes dates d'il y a plus d'un an ) sauf que si le cheval a quelques chose entre temps et qu'elle refuse de faire des radios je ne vois pas pourquoi je devrais la reprendre, et si je refuse, j'ai pas envie de finir au tribunal pour des broutilles pareilles..


Envy4

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Posté le 19/02/2018 à 18h49
Si tu n'inclues pas la garantie des vices cachés dans ton contrat de vente, seuls les vices rédhibitoires peuvent être invoqués par l'acheteur (et éventuellement vices du consentement). Sachant que le délai pour invoquer un vice rédhibitoire (dont la liste a été donné par Alma) est de 10 jours après la livraison (sauf pour l'uvéite et l'anémie, avec un délai de 30 jours).

Edit : Vaut mieux d'ailleurs indiquer clairement que la garantie des vices cachés est exclue, pour éviter toute ambiguïté. J'ai pas la tête à relire la jurisprudence à ce sujet mais me semble qu'il y a eu quelques débats.

Édité par envy4 le 19-02-2018 à 19h14

Vivi03

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Posté le 19/02/2018 à 19h06
dans ton contrat de vente tu précise usage de loisirs, visite véto sans radio à la charge de l'acquéreur, pas de reprise ni d'échange.


Alma

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Posté le 19/02/2018 à 19h09

nonamp a écrit le 19/02/2018 à 18h43:
@alma


Oui j'ai lu merci, sauf qu'elle fait une visite vétérinaire et en plus de ça elle l'a essayé, je lui ai conseillé de faire des radios mais elle ne veut pas ( je lui ai dis d'en faire car les miennes dates d'il y a plus d'un an ) sauf que si le cheval a quelques chose entre temps et qu'elle refuse de faire des radios je ne vois pas pourquoi je devrais la reprendre, et si je refuse, j'ai pas envie de finir au tribunal pour des broutilles pareilles..


ouvre aussi le lien qui est au dessus .. tout est expliqué ...

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-redhibitoires.html#c17427


Citation :
Les délais pour intenter une action et faire établir un diagnostic sont extrêmement courts puisque selon l’article R213-5 il ne dispose que de 10 jours suivant la livraison. Par dérogation, ce délai est porté à 30 jours dans les cas d’uvéité isolée ou d’anémie infectieuse.



Si l’on est encore dans les délais, outre une entente amiable toujours possible en droit, il est alors conseillé de faire appel aux conseils d’un avocat qui saisira le Tribunal d’instance territorialement compétent, quelle que soit la valeur de l’animal (art R321-7 Code de l’organisation judiciaire).


Kpuch

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Posté le 19/02/2018 à 19h14
il faut différencier les vices rédhibitoires et les vices cachés hein! Les vices cachés, c'est 2 ans, c'est la loi!
Et si la vendeuse connaissait la présence d'une maladie ou problème qui rentre dans les vices cachés, ben elle a deux ans... Parce que bon, c'est facile après de dire que c'est l'acheteur qui a dégradé le cheval quand on cache des choses au moment de la vente, moi je n'appelle pas ça "un imponderable".
Pareil, la moindre des choses, c'est de vendre un cheval clean au niveau du suivi veto: genre pas les vaccins dépassés pour avoir a recommencer tout le protocole, pas de dents de loups ou complètement pointues au niveau dentiste, une vision vérifiee, pas de maladie déclarée... ou alors on vend a plus petit prix et on dit ce qui ne va pas en toute transparence.... c'est dingue ça de toujours protéger le vendeur et jamais l'acheteur!


Alma

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Posté le 19/02/2018 à 19h20
kpuch


Citation :
c'est dingue ça de toujours protéger le vendeur et jamais l'acheteur!


c'est pour moi ça ??

si oui, je ne protège pas le vendeur hein ..
j'ai moi même vendu une jument à très bas prix (sans problème de santé)
juste sans papier et bonne pour de la balade car extra en extérieur, horrible en carrière (rétive)..
La fille le savait, l'annonce était claire, par contre, la nana serait revenue avec la jument qui aurait déclaré un truc (pas dans liste) alors que pas de visite véto du tout, je pense qu'elle serait repartie avec ..


Nonamp

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Posté le 19/02/2018 à 19h22
Dans tout les cas si il y a quelques chose la veto le verra, et pour ce qui est des radios j’ai des preuves que je lui les aient fortement conseillées mais qu’elle a refusé donc si il y a quoi que ce soit je ne pourrais pas et je ne reprendrais pas la jument de toute facon. Je pars du principe que la visite veto est la preuve qu’a l’achat tout allait bien et donc qu’elle l’a acheté en toute connaissance de cause.
J’ai lu que le vice cachés pouvaient etre contestés durant deux ans a partir du moment ou celui ci est constatée mais je trouve ca un peu degueulasse quand même car si l’acheteuse trouve quelques chose 5 ans apres l’achat elle peut contester la vente.
Bref, merci quand meme pour vos explications


Envy4

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Posté le 19/02/2018 à 19h29
kpuch Tu peux exclure les vices cachés de ton contrat de vente. Dans un contrat entre particulier, le vendeur a tout à fait le droit d'indiquer que la garantie des vices cachés est exclue. Donc pas de délai de 2 ans. Seuls les vices rédhibitoires et leur délai de 10 jours qui rend presque utopique une éventuelle action sont invocables.


Kpuch

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Posté le 19/02/2018 à 19h31
alma ce n'était pas dirigé sur une personne en particulier, mais c'est une remarque globale! Si la nana avait débarqué en découvrant un vice cache même 8 mois après l'achat, et que tu connaissais ce problème, si, elle était en droit de se retourner contre toi, visite veto ou pas, car tu aurais "comme son nom l'indique, caché quelque chose. C'est la loi. Si elle avait déclaré un truc passager en revanche genre uveite par contre ou si elle s'est blessée au travail, alors bien sûr ce n'est pas de ton ressort, c'est "l'usage" du cheval, ça peut arriver à n'importe qui!
Mais si par exemple il s'agit d'Emphyseme, soit tu en as connaissance et l'a mentionné l'acheteuse au moment de l'achat en ayant fait le cheval up veto nécessaire avant de mettre ton cheval en vente (en même temps un cheval suivi régulièrement on le sait de base), soit tu ne le sait pas et ça se déclare plus tard: dommage pour l'acheteur dans ce cas.
Ce que je veux dire a l'auteur du post, c'est qu'il faut tout vérifier et être 100 transparent et honnête avec l'acheteur, ce n'est pas un objet ou appareil de maison qu'il acheté mais un compagnon de vie, et c'est horrible la sensation d'avoir été floue avec son compagnon...


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