Contrat de vente par institut du droit equin

silasol Si le vendeur est de mauvaise foi (= a connaissance du viice), l'acheteur peut agir avec 2 actions : soit la garantie des vices cachés (et ce quand bien même elle a été exclu dans le contrat de vente), soit les vices du consentement en invoquant le dol.

Pour ce qui est du vendeur de bonne foi, lui se retrouve protégé notamment par l'exclusion de la clause prévue au contrat.
Après, tout dépend de quel côté on se place = pour le vendeur à qui on vient de demander d'annuler une vente et de reprendre le cheval car ce dernier est atteint d'une maladie génétique par exemple, oui c'est dur pour lui. Mais pour l'acheteur qui avait mis toutes ses économies pour acheter LE cheval de sport dont il rêvait, c'est sacrément dur aussi.
Moi je n'achèterais jamais un cheval à un particulier si le vendeur voulait exclure la garantie des vices cachés car de mon point de vue, l'achat d'un cheval est suffisamment risqué pour ne pas en rajouter une couche.
Et je sais de quoi je parle m'étant déjà retrouvée avec un cheval impossible à monter 3 mois après l'achat.

Après, que ce soit un pro ou un particulier, je pense que la perte est la même pour les 2, je ne crois pas qu'il y ait des assurances qui couvrent un pro qui devrait reprendre un cheval et rembourser l'acheteur.

museane Pour ce qui est des particuliers qui " survendent" un cheval, moi je te dirais que la dessus ma position est très claire, mais bien sûr elle n'engage que moi:

- déjà quand tu achètes à un particulier, tu n'as pas la TVA donc tu pars avec 20% de rabais.

- Ensuite un particulier qui me vend un cheval au prix fort sous prétexte qu'il a tourné avec lui en épreuve amateur pour moi ce n'est pas un point de valorisation mais plutôt de dévalorisation : il a utilisé le cheval pour ses besoins personnels avec tout ce que cela implique de dégâts potentiels pour le cheval (usure, limitation de moyens du à un travail pas forcément adapté aux besoins du cheval mais plutôt à celui du cavalier...etc) bref j'ai horreur de récupérer un cheval derrière un amateur...je préfère encore que le cheval ne sache rien faire, j'y mettrais davantage le prix ds ce cas.

- enfin un particulier qui a mis les moyens pour élever correctement le cheval (élevage pro) ou le former correctement (recours au service d'un pro), formation raisonnée et résultats à l'appui (en épreuves pro) , celui ci sera payé au même prix que les pro et sans garantie des vices cachés, sachant qu'il y aura tjrs l'avantage de la reduc de TVA et qu'en plus cette personne rentrera au mieux ds ses frais. À charge pour moi de faire une visite veto béton.

J'ai acheté un cheval d'élevage à 3 ans, à un particulier (le poulain lui avait été vendu sous la mère) obligé de s'en séparer pour raison personnelle (divorce). Sur cette vente, j'ai économisé le prix de la TVA. Le poulain a passé une visite veto nickel. Il a donc été payé à son prix normal sans garantie des vices cachées car le vendeur n'y était pas tenu. Le poulain a été élevé de manière très professionnelle ds un bon élevage pro donc cette personne en a assumé le coût jusqu'à ses 3 ans. Tout ds les règles de l'art. Aucune raison de le gruger. D'autant, que les bons élevages ne tiendraient pas si personne ne faisait cet effort d'investissement sur des poulains in utero ou sous la mère, le risque est déjà élevé pour un particulier à ce stade.

J'ai revendu ce jeune cheval 3 ans plus tard, sans en avoir profité d'une quelquonque manière (principalement là pour payer ses factures) également pour raison personnelle, n'ayant plus les moyens financiers de le garder ds de bonnes conditions pour lui, Il a été vendu à son prix sans garantie des vices cachés puisque je n'y étais pas tenu. Le prix était plutôt en deçà du marché (pro) mais correct tout de même . J'ai d'ailleurs pris la peine de refaire ma propre visite veto pour être certaine de ce que je vendais afin de fixer un prix cohérent au regard de ce que je prétendais vendre. L'acquéreur a fait sa propre visite veto. Donc ce cheval a quasi eu une double visite veto. Je n'ai d'ailleurs pas eu le CR du veto/ visite acquéreur : juste un feu vert : ok pour achat. J'ai précisé à l'acquéreur avant la vente qu'en tant que particulier je ne garantissais pas les vices cachés, à prendre ou à laisser.

Bilan pour moi : j'ai financé la formation ds les règles de l'art d' un cheval pendant 2 ans sans quasi jamais le monter et sans monter du tout car je n'avais pas les moyens de payer pour lui et moi. Quelqu'un d'autre a bénéficié directement de cet investissement en temps, en argent et en risque. La facture restant à ma charge s'élève a 5000€ (en m'étant privé de tout pendant plus de 2 ans, au détriment de ma propre santé, de stress j'ai fini par faire une fracture spontanée).
Aujourd'hui, il va bien c'est le principal...quant à moi qu'on ne parle jamais de garantie de vice cachée et c'est bien la dernière fois que je finance ce système 100% économiquement non viable. Que ceux qui en profitent payent leur addition, mais une chose de certaine ce ne sera plus la mienne. Envol des pigeons... va falloir en trouver d'autres !

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur vos discussions pour pour demander un avis sur un problème rencontré récemment :

J'étais pas loin d'acheter un poney à un vendeur pro qui m'a regardée comme si j'avais été une extra-terrestre lorsque j'ai évoqué ma volonté de réaliser un contrat de vente : soit disant qu'en 20 ans personne ne lui en avait jamais demandé. Il insistait alors pour savoir "pourquoi" donc j'en voulais un. Sa réaction m'a placée dans une position fortement dérangeante, vraiment comme si je faisais une demande abusive, rien que pour le fait de vouloir un contrat. Alors, imaginez bien, lorsque j'ai demandé la mention de l'usage du cheval et la garantie des vices cachés, j'ai eu l'impression non pas de demander l'argent du beurre et la crémière, mais carrément la banque de France.

Par la suite, réaction similaire avec ma propre monitrice qui a eu la même question quand je lui ai évoqué la situation "et pourquoi tu voudrais un contrat ?".

-> la vente ne s'est pas faite, mais comment faire concrètement la prochaine fois ? la situation m'a franchement mis mal à l'aise et non seulement j'appréhende de revivre ça, mais j'ai aussi peur que ça me joue des tours pour une prochaine vente où le vendeur me considèrerait comme "pleine de mauvaises intentions".

flora51 le milieu du cheval change mais....lentement..

Quand j'ai acheté mon 1er cheval en 2006, j'ai dit au vendeur que j'avais préparé un contrat de vente, fallait voir la tête qu'il a fait =

C'est un milieu où beaucoup de transactions se faisaient au cul du van avec une bonne poignée de main en guise de contrat.. Alors forcément quand tu évoques un contrat écrit et une clause de garantie des vices cachés, tu passes pour une extraterrestre..

Mais les choses changent et les vendeurs sont maintenant habitués à faire des contrats écrits, d'autant plus que ça les protège eux-aussi (ça marche dans les deux sens d'être transparent et de mettre tout par écrit).
Dans ton cas, si le vendeur ne veut pas faire de contrat, franchement passe ton chemin, c'est qu'il y a sans doute anguille sous roche et que c'est lui qui est "plein de mauvaises intentions".
Un vendeur clean, qui n'a rien à se reprocher, a tout intérêt à faire un contrat écrit pour pouvoir lui-même être protégé en cas de recours.
Exemple = un acheteur qui viendrait lui demander de reprendre le cheval car il n'arrive pas à sauter avec car trop de sang. C'est dans l'intérêt du vendeur d'avoir fait un contrat écrit où il est mentionné que le cheval nécessitait un cavalier confirmé et que l'acheteur a pu lui-même essayer le cheval sur un parcours à 120..

silasol on est deux à avoir pris un bouillon dans l'achat d'un cheval..

Après, là où toi tu vois une dévalorisation du cheval en disant cela :


Moi au contraire j'ai le raisonnement inverse = je préfère acheter un cheval qui a déjà tourné en compétition car ça va me rassurer sur les moyens du cheval, je vais pouvoir avoir des preuves objectives de la capacité du cheval à enchaîner 100/110/120 etc..

Là où avec un 3 ou un 4 ans, j'aurais l'impression de prendre un gros risque car c'est un pari sur l'avenir.

Et que ce soit avec un pro ou un amateur, il y a des avantages et des inconvénients = le pro aura fait les choses de manière "pro" donc potentiellement un cheval bien dressé, mais ça peut aussi donner un cheval qui classe avec un pro sur le dos et qui va piler avec un amateur car ne va pas pardonner les erreurs (abords foireux etc..).
Alors qu'un cheval sorti par un amateur pourra avoir pris des "mauvaises habitudes" comme il pourra aussi être un tire-cul qui se débrouille par lui-même malgré l'amateur moyen qu'il a sur le dos..

museane T'inquiète pour les bouillons, depuis le temps une chose m'est acquise : avec les chevaux d'une manière ou d'une autre tu te prends tjrs un bouillon, donc ce n'est même plus une perte, me concernant car je le sais d'avance , le système n'étant pas viable économiquement, il faut bien que quelqu'un paie l'addition finale. Avant je le faisais pour moi, maintenant c'est plutôt pour le cheval, mais je ne souhaite pas faire du mécénat pour des gens qui ne me sont rien et qui gagnent mieux leur vie que moi.

Sinon, je les préfère jeune au moins tu les fais former à ta manière , cela coûte plus cher de prendre le temps mais au moins tu sais que ce sera bien fait (du moins me concernant j'avais des gens fiables pour faire le boulot correctement ). Par contre, si tu mets tout bout à bout, même si les pros pratiquent des prix raisonnables (mon cas aussi), au final le prix du marché ne te permettra pas d'amortir ton coût de revient sauf à revendre très vite, ou à viser l'export, ce qui n'est pas ds l'intérêt du cheval. Donc tu le fais parce que tu aimes ton cheval. Pour le reste tu t'assois dessus.

Sinon, quand le cheval vient d'un bon élevage et que tu mets des bons dessus, en principe tu n'as pas trop de mauvaises surprises, a l'arrivée . Un cheval qui a été bien construit reproduira sans souci avec un amateur d'autant qu'il aura pris de la maturité , de l'expérience et de la confiance avec un gars compétent. De toute façon à ce stade le gars est capable de te dire si un amateur se sortira du cheval ou pas. Sinon c'est qu'il te ment ou que c'est un guignol qui connaît pas son boulot.

Les chevaux d'amateur sont généralement travaillés pour faciliter la vie de l'amateur et s'ajustent à leur cavalier en perdant de leur qualité. Ils deviennent moyens. Donc il faut souvent déconstruire pour reconstruire quelque chose de plus juste avec eux. Cela ne les rend pas très agréables à monter de mon point de vue car même si tire cul ils ne sont que cela, des tires culs. Je préfère un cheval capable de me faire progresser vraiment, les sensations ne sont pas du tout les mêmes.

Bon après je te dirais chacun son appréciation des choses selon ce qu'il vise et ce qui lui convient pour lui.

Penser que le vendeur est sur un pied d'égalité avec l'acheteur est, je pense, le premier écueil. C'est faux. Le vendeur a accès librement à la chose vendue et il en a fait usage. Il est donc à même d'en connaître l'ensemble des caractéristiques. Ou tout du moins d'en connaître beaucoup plus que l'acheteur potentiel.

Alors certes, un vendeur pro s'y connaît mieux. C'est d'ailleurs pour ça qu'il supporte bien plus de devoir et de responsabilité qu'un vendeur profane. Le code de la consommation y a veillé, mais le code civil et la jurisprudence avait déjà fait une bonne partie du travail avant.

De par cette connaissance accrue de ce qu'il vend, le vendeur doit supporter aussi une part de responsabilité. Pour toutes les ventes, les vices cachés s'appliquent. Ca marche pour la voiture, pour la télévision et pour une paire de chaussure. Pour la vente d'animaux, le législateur a accepté qu'il y ait une spécificité, c'est pour ça qu'en principe seul le code rural s'applique (vices rédhibitoires).

Je pense sincèrement qu'à terme ce verrou finira pas sauter. Mais bon, aujourd'hui il demeure.

En attendant, penser que les vices cachés trouvent à s'appliquer même au vendeur non pro ne me paraît pas délirant et je rejoins totalement museane sur ce point.

Perso je résous le pb en n'achetant qu'à des professionnels dès que j'estime qu'un risque peut apparaître. Donc mon cheval a été acheté à un pro, mes voitures également. J'achète nécessairement plus cher à cause de la TVA mais aussi à cause de ces garanties supplémentaire.

lanamour eh bien tu vois là tu as tout juste :quand tu veux des garanties tu vas acheter chez un pro et tu ne demandes pas de rabais.

Pour le reste non : quand tu as un cheval en exploitation ou en élevage c’est celui qui l’exploite ou l’élève au quotidien qui le connaît le mieux du moins ds son comportement et ses petits soucis de santé.

Alors pour ma part, j’ai aussi résolu le problème : plus d’achat de cheval.

j'espère que ce seul problème juridique ne vous a pas fait renoncer au fait d'acheter un cheval, sinon c'est bien que votre méthode ne fonctionne pas

kisara en relisant le paragraphe précédent, le vécu y est exposé donc tu comprendras peut être mieux pourquoi je n’ai plus envie d’acheter de cheval. (cela dépasse effectivement les problèmes juridiques c’est plus largement le déséquilibre économique qui m’éloigne ...)...et je ne suis fan d’aucune méthode donc je n’en applique pas une particulier en fait, je m’adapte au réel