Logement insalubre, quel recours

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Physis

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Logement insalubre, quel recours
Posté le 21/05/2018 à 11h55

Bonjour,

Je me tourne vers vos conseils aujourd'hui parce que je suis un peu désespérée...

Je suis dans une maison de village depuis début septembre 2017. A l'état des lieux et première visite, logement soit disant rénové, toute peinture refaite etc, donc tout était propre.

Mon ex et moi nous sommes rendu compte que la maison était très mal isolée, nous avons dû chauffer tout l'hiver sinon on mourrait de froid... Résultat, une facture de 164 € à payer à EDF...

Depuis tout l'hiver également, de la moisissure a commencé à apparaitre sur l'un des murs de la chambre, mais aussi dans la cage d'escalier et dans l'entrée.

J'ai fais un RAR à l'agence qui gère le logement, qui a simplement demandé au proprio de m'appeler.

Bref, après 2 discussions, je n'ai pas l'impression qu'ils veuillent vraiment se bouger ("on pars en vacance là hein, je donne votre num au plombier, etc etc").

Je suis allée voir la mairie, qui dit ne rien pouvoir faire et m'a conseillé d'aller voir la police, qui dit ne rien pouvoir faire également (en gros reste dans ta merde quoi...).

J'ai à nouveau fait un mail à ma proprio (je précise qu'elle a viré l'agence et qu'ils ne gèrent plus la maison dès le 1er juin donc elle veut que je passe directement par elle) avec une nouvelle photo de ce matin (j'ai décollé une bibliothèque du mur et surpriiiise).

Bref, j'ai pas l'impression qu'elle veuille se bouger. Je lui ai demandé d'au moins faire venir quelqu'un pour nettoyer car c'est inadmissible de vivre là dedans. J'attends de ses nouvelles mais comme je dis ils prennent un peu ça à la légère.

Leur plombier est venu constaté les dégâts vendredi soir, le mari de la proprio devait venir, il n'est même pas venu et surtout sans prévenir de son absence.

A part faire constater par huissier et partir en justice, y'a t-il quelque chose que je peux faire ? Je ne compte pas rester donc j'aimerais éviter toute démarche de ce genre, je cherche un nouveau logement sans succès.

Je compte également aller faire un certificat médical de problème de santé à cause de l'état de la maison (ce qui en soit est vrai).

Merci de m'avoir lue, je vous mets quelques photos...

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Et la surprise du matin

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Physis

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Posté le 23/05/2018 à 10h11

beabcr Petite j'étais asthmatique, c'est passé en grandissant mais j'ai toujours eu plus ou moins des problèmes de bronches prisent sans arrêt.

Depuis que je suis là bas ça empire, et avec l'état du mur ça n'arrange pas les choses. Quand je me couche je suis toujours prise de crise de toux, je pense que bientôt je vais devoir dormir dans le salon

Beabcr

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Posté le 23/05/2018 à 10h16

physis apres dans cette idee la, peut etre vaut il mieux nettoyer le mur vous memes.... dans la mesure ou de toute facon meme fait par un pro ca changera rien il redeviendra humide, mais en attendant c est vous qui vivez dedans.... conserve des photos pour prouver si jamais ils envoyaient quelqu un mais la, je trouve que ca envoie le mauvais message que d attendre qu on vous envoie quelqu un nettoyer. Bien sur, la situation de base n est pas normale mais dans la tete de proprios comme eux "c est pas si terrible la preuve elle est prete a attendre que quelqu un vienne nettoyer"

en soi, en 30 min c est boucle et si ca regle rien ca peut t apporter un peu de confort de nettoyer ne serait ce que le temps de trouver autre chose.

Totox

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Posté le 23/05/2018 à 10h20

physis
Concernant EDF c'est juste pour illustrer a quel point c'est quasi impossible de récupérer quoi que ce soit malgré l'explication technique du problème et un montant nettement plus significatif (sujet que d'autres on d'ailleurs également relevé).

Pour le reste si il y a vraiment insalubrité, tu peux avoir droit a pas mal de choses dont un relogement.
Pour ça ton interlocuteur doit être le maire (dans la démarche officielle) et personne d'autre. Il est le seul a pouvoir lancer la démarche auprès du préfet et des services de santé. Mais il faut arrêter de se polluer avec les proprio.

Et les assurance hormis te dédommager (et encore elles ne le feront certainement que si l'insalubrité est validée) je ne suis pas certaine qu'elles puissent intervenir (je serai curieuse de savoir d'ailleurs)

Édité par totox le 23-05-2018 à 10h31



Khady

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Posté le 23/05/2018 à 10h59

Les problèmes d'insalubrité des logements sont de la compétence des CDC (commission départementale de conciliation). Dans ton cas tu es en droit de demander un assainissement de ton appartement et une amélioration de l'isolation pour le rendre habitable (car il ne l'est pas en l'état).

Si ton propriétaire ou ton agence de renvoie bouler (ou refuse, ou ne répond pas), tu peux saisir la CDC d'un simple courrier recommandé avec AR (tu as des modèles sur internet). A partir de là, ils saisissent ton propriétaire, et si un accord n'est pas trouvé de suite (si le propriétaire refuse toujours de faire les travaux nécessaires dans ton cas), la CDC saisit un juge qui te dira de consigner tes loyers (ou plutôt qui te donnera l'autorisation de le faire). C'est à dire, tu enverras ton loyer à la caisse des dépôts au lieu de les verser à ton propriétaire. Généralement, ça leur fait les pieds, et ils cèdent rapidement lorsqu'ils comprennent qu'ils sont sur le point de perdre tes loyers (et ce en toute légalité).

Moi j'en ai eu marre de me faire prendre pour une imbécile par mon agence. J'ai démarré ce processus là. Ca a l'air compliqué comme ça, mais en vrai on n'a rien à faire, à part un ou deux courriers et un formulaire à remplir. Et c'est totalement gratuit. Franchement, face à la difficulté de se loger dans certaines villes, c'est le seul recours que l'on a face aux propriétaires tout puissants, et il est diablement efficace

Bon courage!!

Édité par khady le 23-05-2018 à 10h59



Totox

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Posté le 23/05/2018 à 11h06

khady pour l'insalubrité j'avais appris a l'école que c'est a la mairie de faire la démarche après déclaration du locataire.

Le maire prévient soit les service compétents de la commune soit l'ARS (Agence Régionale de Santé) qui sont en mesure de valider l'insalubrité.

La CDC peut t'aider a régler une démarche liée a la location a l'amiable mais elle n'est pas en mesure de confirmer l'insalubrité. Maintenant effectivement cela peut être un début. M'enfin avec des proprios de mauvaise foi, c'est pas gagné!

Khady

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Posté le 23/05/2018 à 11h09

La CDC est tout de même compétente en la matière, après lors de la procédure il est possible qu'elle fasse appel à des experts pour confirmer ou non l'insalubrité, en partenariat avec la mairie.

Dans tous les cas, l'intérêt de faire appel à la CDC dès le début c'est que ça réduit considérablement le nombre d'interlocuteurs intermédiaires pour le locataire.

Et souvent, rien que la première saisine de la CDC fait assez peur au proprio pour le faire plier...

Totox

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Posté le 23/05/2018 à 11h11

khady ok elle se substitue au locataire du coup si la démarche amiable ne fonctionne pas

Khady

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Posté le 23/05/2018 à 11h13

Oui c'est ça elle saisit le juge pour la suite de la procédure si aucune conciliation n'est trouvée.
Ensuite la sollicitation des experts se fait naturellement dans le cadre de la procédure juridique

Opale07

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Posté le 23/05/2018 à 11h44

physis pas la peine de prendre la mouche. Tu te plains d'avoir changé les joints toi même. Je donne juste une info pour toi et les autres qui se poseraient la question.

Physis

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Posté le 23/05/2018 à 12h55

khady merci de ton retour intéressant, la en priorité je vais voir pour pousser ma demande de logement grâce au certificat médical et si je trouve rien rapidement je ferais surement ca.

Un collègue a ma mère vient de passer et il conseil seulement de tout nettoyer, remettre un coup de peinture avant de partir et voila... Sinon ils me rendront surement pas la caution, alors que l'état du mur n'est pas de mon fait.

C'est sur c'est la solution facile mais du coup d'autres vont se faire avoir quoi...

Khady

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Posté le 23/05/2018 à 12h58

Oui c'est la solution la plus rapide c'est sûr... Si tu penses pouvoir retrouver un logement mieux rapidement.

Physis

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Posté le 23/05/2018 à 15h09

khady Ouais... après c'est surtout ce qui me coûterais le moins d'argent, vu comment les proprios sont cons...

Maintenant ce qui me bloquais avec les agences c'est qu'ils demandent de grosses sommes d'honoraires que je ne peux sortir, mais il semble que ma sœur puisse m'aider un peu financièrement donc je vais bien regarder même avec agence du coup...

J'avais trouvé un logement qui me plaisait beaucoup, un peu moins cher que là où je suis, quand ma mère a appelé ils ont direct dit non je gagne pas assez, alors que là où je suis actuellement je paye plus cher et je n'ai jamais eu d'impayé de loyer, la logique des agences

Khady

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Posté le 23/05/2018 à 15h26

Bah c'est aussi pour ça que je conseille de saisir la CDC, car là c'est vraiment gratuit, même pas de peinture à payer :p

Ah ça... les "assurances de loyers impayés" que souscrivent les proprio ferment souvent la porte à des locataires qui pourraient très bien payer les loyers!!

La-rowane

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Posté le 23/05/2018 à 15h34

physis C'est pas forcément la logique des agences mais bine plus souvent la logique des bailleurs ;) !
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