totox La violation de domicile suppose de rentrer dans... un domicile.
Un pré n'est pas un domicile.
Les dépendances comme les jardins sont considérés comme des domiciles car ils sont dans la continuité du vrai domicile.
Si ton pré est à l'écart de ta maison, il n'est plus rattaché au domicile donc il n'est plus protégé par la loi.
En gros si ton pré est collé à ta maison, comme si c'était un grand jardin, ça marche.
Mais si ton pré est + loin, ça ne marche pas.
Et oui pour le gamin qui se fait mordre par ton chien qui était chez toi, c'est ta responsabilité qui sera en cause.
Ca va encore déclencher sur le forum des réactions outrées mais il n'en reste pas moins que c'est la loi.
