Question assurance

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Totox

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Question assurance
Posté le 28/05/2018 à 14h39

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment se répartissent les responsabilités dans les cas suivants :

- Un parc appartient à A.
- Les chevaux logés dans le parc à titre gratuit appartienne à B.
- Les chevaux sont soignés et "gardés" par C.

Cas 1 : Le fils des voisins de A entre dans le parc et est blessé par les chevaux. Qui est responsable?
Cas 2 : Les chevaux fuguent de leur parc et vont faire des dégâts à l'extérieur. Qui est responsable?
Cas 3 : Les chevaux blessent C pendant les soins, qui est responsable?

Y a t'il des démarches à faire pour améliorer les garanties des contrats actuels?

B est agriculteur avec une assurance RC spécifique.
A à une assurance habitation "light" qui couvre le parc mais pas les animaux.
C à une assurance RC couvrant les animaux.

Merci d'avance

Édité par totox le 28-05-2018 à 14h41

Naala147

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Posté le 28/05/2018 à 14h58

je vais te repondre ce que m'a dit mon assureur en RC pour mes chevaux dans le cas ou le parc est prete GRATUITEMENT . attention, ce ne sont que les mots de MON assureur, ce n'est pas parole d'evangile

cas1 : B est responsable avec sa RC, mais A peut porter plainte pour intrusion sur propriete privee.
cas 2 : B est responsable.car pas de location, pas de pension, pas de prestations et de responsabilités pour A.
cas 3 : c'est complique, car les assurances estiment que si tu prends le risque de monter/soigner un cheval tu en acceptes les risques.... dans les faits B peut etre tenu responsable, mais c'est plutot l'assu medicale de C qui prend en charge. la c'est un peu au cas par cas juridiquement parlant.

Museane

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Posté le 28/05/2018 à 15h03

Le principe de base est que le propriétaire de l'animal (ou celui qui s'en sert pendant un usage) est responsable des dommage causés par ce dernier (article 1243 du code civil).

Donc pour le cas 1 = c'est le proprio du cheval qui est responsable, sauf à démontrer une faute de la victime (très dur).
Cas 2 = c'est le proprio du cheval, sauf à démontrer la faute d'un tiers (quelqu'un qui aurait volontairement ouvert la barrière pour que les chevaux s'enfuient)
Cas 3 = c'est le proprio, sauf ici aussi à démontrer une faute de C pendant les soins.

Bref, c'est toujours le proprio des chevaux qui est en première ligne donc il est indispensable de soucrire une assurance RC spécifique, sauf à avoir vérifier avec son assurance habitation qu'elle couvrait aussi.

Walibie

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Posté le 28/05/2018 à 15h03


naala147 a écrit le 28/05/2018 à 14h58:


cas1 : B est responsable avec sa RC, mais A peut porter plainte pour intrusion sur propriete privee.
.


Je suis dans l'ensemble en accord,
juste pour préciser que si le fils du voisin entre dans le pré et est tapé par un cheval , il pourra se retourner contre le propriétaire du cheval ( car '' animal dangereux" ).

Si le cheval est blessé par le gamin : Il est compliqué de prouver que le fils du voisin dans se cas la à blessé un cheval , ça va etre parole contre parole .( et si il y a des caméras le gamin pourra porté plainte car pas de consentement à être filmé). Ceci était le Cas 4 ^^


Le point essentiel ici est vraiment le B n'est pas dans une pension , il a un champs d'herbe mis à disposition c'est tout.

Museane

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Posté le 28/05/2018 à 15h20

naala147 tu ne peux pas déposer plainte pour "intrusion sur une propriété privée" quand il s'agit d'un pré.

Totox

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Posté le 28/05/2018 à 15h22

museane Ah bon? Mais c'est mon terrain qui est entièrement clôturé.... Au même titre qu'un jardin non?

Si un gamin rentre dans mon jardin et se fait mordre par mon chien c'est ma faute aussi?

Walibie

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Posté le 28/05/2018 à 15h25

totox

Oui tu est responsable des agissements du chien

Edité : voir réponse plus bas sur la responsabilité civile

Il me semble qu'il n'y a que peu de cas qui te protège en cas de morsure du chien .
( chien de garde , a une heure précise , pour motif précis ect..)

Édité par walibie le 28-05-2018 à 15h30



Naala147

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Posté le 28/05/2018 à 15h26

totox pour le coup tu n'es pas penalement responsable, mais ta RC sera engagee pour payer les frais medicaux.

par contre je serai etonnee que l'on ne puisse pas se plaindre d'une intrusion sur une propriete privee cloturee.

Museane

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Posté le 28/05/2018 à 15h26

totox La violation de domicile suppose de rentrer dans... un domicile.
Un pré n'est pas un domicile.
Les dépendances comme les jardins sont considérés comme des domiciles car ils sont dans la continuité du vrai domicile.
Si ton pré est à l'écart de ta maison, il n'est plus rattaché au domicile donc il n'est plus protégé par la loi.
En gros si ton pré est collé à ta maison, comme si c'était un grand jardin, ça marche.
Mais si ton pré est + loin, ça ne marche pas.

Et oui pour le gamin qui se fait mordre par ton chien qui était chez toi, c'est ta responsabilité qui sera en cause.
Ca va encore déclencher sur le forum des réactions outrées mais il n'en reste pas moins que c'est la loi.

Totox

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Posté le 28/05/2018 à 15h28

walibie Les dits voisins sont extrêmement cons et on a déja été pas mal embêté avec eux....

J'ai des chevaux dans ce parc 3 à 4 mois par an uniquement et la on préparait leur arrivée ils ont deja commencé à nous embêter!

Ils ont déposé plainte il y a qqs années car soit disant leur gosse à eu des problèmes cardiaques après avoir touché la clôture électrique du parc.
Sachant que notre clôture est décalée de la limite de propriété et qu'il y a des panonceaux tous les 20m il n'y a pas eu de suite mais bon...

Totox

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Posté le 28/05/2018 à 15h29

museane Le pré est dans le prolongement du jardin il empiète sur 2 parcelles qui appartiennent à la même personne. Une moitié constructible l'autre non....

Walibie

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Posté le 28/05/2018 à 15h31

il a quel age le gamin ?

Totox

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Posté le 28/05/2018 à 15h33

museane Dans ta 1ere réponse, c'est toujours le proprio qui est responsable, mais ce n'est pas ce qui ressort de mes précédentes expériences, d'ou ma question.

Il n'y a pas de notion de "Gardien" qui entre en jeu au moins dans certains cas?

Totox

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Posté le 28/05/2018 à 15h33

walibie J'en sais rien ils en ont une tripoté, petits enfants et arrières petits enfants, cousins....

Totox

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Posté le 28/05/2018 à 15h37

J'ai eu un Cas recemment :

Je (A) monte le cheval de B.
Le cheval abîme ma selle en faisant l'idiot alors que je l’emmenais sur la carrière.

J'ai déclaré un sinistre à mon assurance et à celle de B.

Retour : Aucune assurance n'a pris en charge car JE tenais le cheval équipé de mon propre matériel, j'en deviens donc responsable ou "Gardien".
L'assurance de B aurai pris en charge la casse si c'est lui qui avait eu le cheval en main au moment du dégat...

Édité par totox le 28-05-2018 à 15h38



Walibie

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Posté le 28/05/2018 à 15h39

totox

génial , tu en as de la chance

Sinon la notion de gardien aurait pu entrer en compte , si le paysan avait une pension pré .
Du coup dans le cas 2 il aurait été responsable de la mauvaise tenu des barrières par exemple
Hors la il prête le pré mais ne s'occupe de rien .
Donc pour moi ce n'est pas une pension et il n'a pas sa responsabilité engagé sur ce que les chevaux font dessus .

le 3eme cas à la limite mais c'est délicat.
Si X ( personne déclaré de préférence) sort travailler le cheval dehors , qui raye la selle contre un arbre ( à l’attache avant de monter ), l'assurance de X prendra en charge .
après pour les accidents style cheval qui tape c'est à voir la situation .

Édité par walibie le 28-05-2018 à 15h41



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