Question assurance

Ok donc en aucun cas A ne peut etre responsable de quoi que ce soit, c'est déja une bonne chose!

Non, cf mon exemple au dessus....

totox Si bien sûr.
Le propriétaire est présumé gardien et donc responsable.
Mais il peut s'enoxérer de sa responsabilité en prouvant qu'il avait transféré la garde à quelqu'un d'autre au moment du dommage. Cela dit ce n'est pas simple à démontrer, la justice est assez exigeante sur le transfert de la garde.

totox

oui on dit bien la même chose

Dans mon exemple X est le pro qui est payé pour travailler le cheval lors de tes absences , il a donc la responsabilité du cheval et .. de la potentielle selle qui va avec.

walibie Non c'est pas ce que je dis.

Je dis que c'est moi qui monte un cheval qui n'est pas à moi... Et qui a cassé MA selle.
Je ne suis pas payée pour travailler le cheval, je rend service.

Sauf que de fait j'en deviens le "Gardien" et je suis responsable de ce qu'il abime. Donc comme c'est MON matos sur l'équivalent de MON cheval, ben personne ne prend en charge

C'est pas ce que j'ai compris.... Pour moi c'est celui qui héberge et/ou s'occupe des chevaux qui en devient le gardien "naturellement".... enfin la dernière fois c'est clairement ce que m'avaient expliqués les 2 assureurs (le mien et celui du proprio du cheval)

l'assureur m’avait dit que le pret a titre GRATUIT sans AUCUNE PRESTATION d'un terrain (type nourissage, entretien cloture) ne rendait pas GARDIEN le proprietaire du terrain.
et que donc si le proprio du terrain n'est pas gardien, il n'est pas responsable.

cela change des qu'il y a prestation et/ou compensation financiere

totox non le gardien c'est celui qui exerce les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle lors du dommage.

Mais la jurisprudence fait attention à chaque situation.

Dans le cas de ta selle abîmée, oui tu serais considérée comme gardien car tu es (il me semble) une cavalière expérimentée qui a l'habitude de gérer des chevaux.

Un professionnel qui s'occupe de ton cheval (maréchal, véto, ostéo...) est considéré comme gardien donc s'il est blessé dans son travail, le proprio du cheval n'est pas responsable).

Par contre, si je demande à une copine qui n'y connaît rien en chevaux de ramener mon cheval du pré et que lors du trajet, mon cheval a peur d'un truc et donne un coup de sabot dans la nana, ce sera moi la responsable (les juges vont considérer qu'il n'y a pas eu transfert de garde).

naala147 Ca je suis OK c'est clair.... A n'est jamais responsable. Mais il reste à départager les responsabilités de B et C dans mes cas.

museane OK je comprend merci .

Maintenant revenons aux cas initiaux.... Y a t il de fait aussi un transfert de garde à C quelque soit ce que font les chevaux pendant qu'il sont logés dans le parc de A?
Sachant que B n'est en aucun cas professionnel, juste qu'il "rend service" en s'occupant des chevaux pendant quelques temps (donner à manger, à boire et faire un pansage de temps en temps)

totox Tout dépend des circonstances et comme j'ai dit, c'est pas évident de prouver le transfert de garde dans certains cas.

Si tu as tes chevaux en pension dans une écurie, avec contrat de pension onéreux, là ce sera facile de démontrer que c'est le gérant de la pension qui est le gardien.

Si tes chevaux sont dans un pré appartenant à une vieille dame qui te les loue pour 50 euros par mois, à charge pour toi de venir les nourrir, il n'y a pas transfert de garde.

Faut voir ce que concrètement fait C pour s'occuper des animaux, s'il le fait à titre professionnel ou juste pour rendre service.
Qui va venir le plus souvent nourrir/abreuver/vérifier les clôtures ? C ou B ?

museane C'est toujours C, car B est à 250km

En gros c'est un échange de bon procédé.... Moi (C) j'ai un foal et une poulinière chez B et en échange je lui prend 2 2ans pour l'été et je commence à les manipuler.

Personne ne paye personne

totox Je pense qu'il sera possible pour C de prouver qu'il y a bien eu un transfert de garde alors, c'est toi qui gère les chevaux, tu as de l'expérience dans le domaine, C ne vient jamais s'en occuper..
Que ce soit à titre gratuit ici ne changera rien.
En cas de dommages causés par les chevaux, ta responsabilité sera facilement engagée.

Donc couvre-toi bien avec une assurance.

museane Et quel type d'assurance privilégier du coup?

totox euh là je sais pas, c'est plus mon rayon..

Je pense cependant que tu peux prendre n'importe quel RC proposé par les assureurs équins (Cavalassur, Equitanet etc..) en précisant bien dans le contrat que tu n'es pas la proprio des chevaux mais juste leur hébergeur.
Tu devrais pas en avoir pour plus de 50 euros par an à mon avis.