Question assurance

museane Merci beaucoup pour toutes ces réponses

totox A ton service !

mon assureur m'a dit la même chose..... tant que c'est à titre gracieux, le gardien est le proprio de l'animal, mais à partir du moment où tu fais payer un truc, celui qui reçois l'argent doit souscrire à une assurance et devient responsable...

je me suis déclarée pour faire une petite pension, dans la mesure où je demande une participation financière, je suis responsable des chevaux chez moi , même s'ils ne sont pas à moi. d'où la nécessité de se déclarer et d'avoir une RC pro....
j'utilise une fois par an le pré d'un agri, gracieusement, si mes chevaux font une connerie, je suis la seule responsable ;)

Je rejoins museane sur à peu prés tout. Notamment le transfert de garde.

La présomption c'est que le proprio est gardien de son cheval. Mais ce n'est qu'une présomption. Il est donc possible de la renverser en démontrant qu'un 1/3 est gardien de l'animal. Dans le cadre d'un contrat de pension, le gérant devient gardien, tout comme le vétérinaire est gardien quand il intervient.

Est-ce que des tiers intervenants ponctuellement à titre gracieux et pour rendre service (comme A et C) sont des gardiens? Pas nécessairement. En tout cas la jurisprudence est précautionneuse en la matière.

Dans un arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX, la question s'est posée pour une gamine baladant un cheval qui ne lui appartenait pas et lui apportant de la nourriture:

"Le seul fait de promener un cheval au licol dans un enclos et de lui apporter de la nourriture, n'a pas pour effet de transférer les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction de cet animal à la personne qui s'en sert. Il n'est d'ailleurs pas soutenu que la victime ait agi en tant que professionnelle ou dans un but intéressé. Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer le jugement qui a considéré qu'il n'y avait pas eu transfert de la garde du cheval "

C'est de la casuistique, donc évidemment tout sera regardé. Mais sans contrat de pension, sans échange monétaire, perso je serais très prudente et je partirai du principe qu'il n'y a pas transfert de garde ni pour A ni pour C.

Quand à la question des gosses pénétrant dans le pré (propriété privé), je serai plus nuancée que museane pour le coup.

Oui on a de la jurisprudence pour les chiens mordeurs dans une propriété privé. Cette jurisprudence est à prendre avec des pincettes parce que si elle rappelle que la faute de la victime doit être imprévisible et irresistible pour exonérer entièrement le gardien, on reste d'abord dans une casuistique très particulière et qui est largement fonction des conditions dans lesquelles la victime est entrée sur la propriété privée et des conditions dans lesquelles la blessure s'est produite.

Ainsi, le même arrêt précédemment cité a indiqué, relativement à la faute de la victime qui a pénétré dans un pré et a été blessé par le cheval :

"En se rendant par ailleurs auprès du cheval après avoir franchi une clôture, Mademoiselle M. s'est en outre, volontairement, exposée à un risque dont elle doit assumer les conséquences"

On est sur un partage de responsabilité 50/50 en l'espèce.

On a un arrêt d'une autre Cour d'Appel (TOULOUSE) qui va encore retenir un partage de responsabilité mais au motif que le proprio avait donné un morceau de sucre au gamin pour le cheval et pouvait donc anticiper qu'il allait entrer dans le pré.

Est-ce à dire que s'il n'y avait pas eu le morceau de sucre il y avait pleine et entière exonération? Probablement. Ou pas.

En la matière, il y a certes des règles mais mille et une façon différente de les appliquer en fonction de la situation, des personnes en cause.