Garde de chevaux

Bonjour,

Si tu souhaites faire de la surveillance, soins aux chevaux, remise au travail... tu rentres dans le cadre professionnel.

Donc si tu ne souhaites pas le faire de façon professionnelle, ni être dans l'illégalité, tu ne peux faire que de la location de terrain.

Vraiment? Alors ce n'est pas comme pour les chiens, chats il faut créer une entreprise pour s'occuper des chevaux de propriétaires sur notre terrain ?

Ben euh même pour les chiens et les chats si tu fais une pension tous d'être correct, aux normes et déclarés.

Oui il faut faire des démarches mais on ne paie pas de charge d'entreprise

enfin il y a bien des personnes qui gardent des animaux sans certificat ni rien

Oui mais je pense que ça doit être au nombre d'animaux et en duré.
Entre gardé un chien de temps en temps et pour une courte durée, et gardé pleins d'animaux tous le temps y'a une différences, même pour les assurances, les locaux...

Il y aura toujours des gens qui enfreignent la loi.p

Après les charges varient selon la taille de l'entreprise...
Pour les mini-entreprises les charges sont souvent très faibles, la gérante de ma pension s'en sort à quasiment aucune charge, elle a juste les pensions comme activité et tout le reste se fait via l'association (travail des chevaux, frais véto, vermifuges etc) ce qui est légal et lui économise un certain nombre de charges (car ça fait baisser le chiffre d'affaire de l'entreprise)

Oui, et ceux là ne se font pas prendre ou contrôler

khady C'est intéressant, sais-tu comment ça se passe pour l'association ?

Pour moi ça aurait été une garde de 1 voire 2 chevaux, je ne pense pas que ce soit rentable de créer une entreprise pour ça

Peut-être faire famille d'accueil pour des chevaux sauver ?

Je ne sais pas comment elle s'organise exactement, mais elle gère bien son entreprise distinctement de l'association d'un point de vue administratif et fiscal. L'association dont elle est présidente compte comme adhérent les clients de la pension, et c'est l'asso qui organise les événements, et qui gère tout ce qui touche aux frais "exceptionnels" ou à la carte de chaque cheval.
Comme l'association a peu d'adhérents, elle n'est pas soumise à tout un tas de contraintes qui peuvent s'appliquer aux entreprises et aux grosses asso.

L'entreprise de la pension gère uniquement la nourriture des chevaux, les clôtures des prés, la gestion des installations... Les frais de fonctionnement incompressibles j'imagine.

Enfin je comprends ça ainsi, mais je peux me tromper ^^


Pour 1 ou 2 chevaux c'est sûr que ce n'est pas une activité professionnelle rentable, après, il faut voir si le statut d'entreprise déclarée te coûtera vraiment quelque chose ou pas.

Tu as le statut de cavalier indépendant sinon, qui permet aussi de travailler les chevaux, je ne sais pas si le statut est équivalent à une pension (qui est une entreprise agricole). Si c'est considéré comme de l'auto entrepreneuriat, possible qu'il n'y ait pas de frais avec ce statut là. C'est à creuser ;)

Sinon oui famille d'accueil pour une association (tu seras juste adhérente de l'asso de sauvetage) ça doit être possible pour un particulier non déclaré!

Peut être se renseigner sous le statut d'association ?

khady Merci beaucoup pour toutes ces informations

lena91410 Je veux bien aider les assos pour accueillir en attendant de leur trouver une famille, mais je ne me sent pas de gérer une association, c'est beaucoup de travail

à partir du moment où tu percevra un revenu (aussi petit ) tu devra te déclarer...ne serait-ce que pour bénéficier d'une assurance !

faire de la location pré c'est bien, mais c'est contradictoire avec les soins et la surveillance que tu propose.... c'est de la pension point...

parce qu'en cas de soucis, que tu fais juste de la location de pré...mais que l'assurance du prorio du cheval apprend que c'est toi qui soigne et surveille.... ça va te couter cher....

j'ai de la place chez moi donc j'ai fait le choix de proposer 2 places pour des chevaux à la retraite, ben... pour 2 chevaux seulement, je suis déclarée AE, je paie des charges/coti et comme je suis en règle, j'ai pu souscrire à une assurance pro qui couvre les chevaux dont j'ai la garde.

et précision, tu reste autoentrepreneur dans le cas de gardiennage et soins... à partir du moment où tu bosse (même si c'est juste une balade) le cheval, tu dépend du régime MSA....

de toute façon, la seule solution pour toi est de faire de la pension gratuite, là, il n'y a pas d'échanges de fonds, donc la responsabilité de l'animal reste à la charge du proprio....
ou alors de juste louer ton terrain sans rien faire pour les chevaux, ni soins, ni bouffe ni rien, les proprio s'en démerde ;)

je suis tout à fait dans le cas que tu souhaite faire (en dehors du travail car ce ne sont que des chevaux pas montables) et j'ai tourné le truc dans tous les sens : comme je devais m'occuper des chevaux, je ne pouvais pas faire de la location de terrain (question d'assurance), et comme je ne voulais pas faire de pension gratuite, ben, je suis déclarée .....

et non je gagne pas ma vie avec ça (d'autant plus que je le fais pas pour l'argent, d'ailleurs bien souvent je pense pas à faire payer les compléments l'hiver, ce genre de chose..) mais j'y trouve un intérêt : mon cheval n'est pas seul et ça fait toujours un p'tit quelque chose de plus pour payer les frais d'entretien ;)

ça m’intéresse ce que tu dis. Tu as l'air de t'être bien renseignée avant de te lancer.
Tu es sure que si c'est de la pension gratuite, c'est le proprio qui reste gardien?
Je te présente mon cas: il y a une jument avec mes chevaux. L'hiver, ils sont chez moi, au foin. Et l'été ils sont dans des pré (la plupart que ma "colocatrice" a trouvé elle). On gère les clôture conjointement. Il peut arriver qu'il y ai de l'échange de fonds (dans les 2 sens d'ailleurs): remboursement du foin, ou d'un complément alimentaire achetée par l'une de nous. Je me suis toujours demandé si j'étais dans les clous d'un point de vue assurance (pour les miens, pas de soucis, mon assurance habitation les assure en RC).

pas pour tous les cas ;)

je me suis arrachée la tête avec les assurances/impôts.... pendant un bon moment oui ;)

par contre, je vais te dire ce que Mon assurance m'a dit, (que j'ai recroisé avec l'avis de 2 autres) mais je préfère rester prudente malgré tout en ne cherchant pas à dire que c'est la vérité absolue ;) je pense qu'il y a autant de versions que d'assurance ;)

il y a énormément de nuances dans les contrats :
dans le cas d'une pension gratuite, pas de contrat et pas de rémunération propre à la pension, je pouvais faire marcher ma RC perso, sur mon contrat d'habitation comme en cas de confiage dans la mesure où seule moi peut surveiller/soigner les chevaux (le proprio n'étant pas sur place où suffisamment à proximité pour assurer son taff) ;

pour le cas du poney de ma voisine, que j'ai hébergé gratuitement pendant 1 an, sa responsabilité à elle était engagée en cas de souci car à proximité, pouvant assurer la surveillance et la responsabilité de son cheval donc ce n'est pas ma RC à moi mais la sienne si le poney se barre et shoote une bagnole ;)

par contre, comme je demande une participation financière en guise pension "pure", ma RC perso ne fonctionne plus du tout ! il faut que mon activité soit déclarée pour que je puisse souscrire à une RC pro ;) et là, il y a automatiquement transfert de garde.
mais dans ton cas, ce sont des échanges de bon procédés à mon sens , pas une réelle rémunération...genre, c'est l'une qui achète le foin et l'autre te rembourse plus tard c'est ça ?
parce que là, tu ne fais pas payer une prestation c'est juste un partage des frais ;)

ce n'est pas non plus le proprio du terrain qui devient forcement responsable ; un agri me prête ponctuellement un terrain gratuitement (en échange de quelques services de bon voisinage), c'est ma RC perso qui fonctionne pour mon vieux et ma RC pro pour les autres ;) en cas de soucis. car terrain prêté gracieusement, j'ai la responsabilité des clôtures, de l'état du terrain et de mes chevaux.


pour le transfert de garde il y a vraiment la notion de "gratuité" (ou location de pré qui est différente) et de proximité du proprio et de qui soigne/entretien qui (est-il en mesure de gérer son cheval où se situe t-il à 3000 km ...etc) ;

mon assurance m'a fait poireauter 3 semaines pour me pondre ça....
j'ai vérifié auprès de 2 autres concurrentes, et ça tournait dans le même sens.....
après.... je ne fais que dire les cas qui se sont posés devant moi le jour où j'ai voulu accueillir des chevaux chez moi....
et comme je me fais payer pour ce service, la question de l'assurance ne s'est même pas posée : RC pro


édit : beaucoup de fautes...et certainement encore pardon ;)