Donner des cours sans structure

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Nonymus

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Donner des cours sans structure
Posté le 15/06/2018 à 12h56

Cc tout le monde.

Voilà j'ai une question niveau législation...
Il y a pas loin de chez moi un couple de particuliers. Un des deux a un diplôme, un BPJEPS et ils ont plusieurs chevaux. Ils reçoivent des cavaliers a domicile, ils ont de véritables reprises de 10 cavaliers. Ils font monter leurs poneys dans diverses disciplines et font payer 10 euros le cours.
Mais ils ne payent pas d’impôts du tout, ils sont a un endroit dans lequel ils n'ont pas le droit de mettre de structure équestre. Et tout cela se passe comme si de rien n'était, ils récupèrent de nombreux cavaliers mais je pense qu'ils ne sont même pas assurés pour cela.
Ont ils le droit ? Je trouve que c'est un peu de la concurrence déloyale pour d'autres structures qui elles sont assassinées par les charges...
Ils ont également ouvert un compte engageur auprès de la FFE pour emmener tout ce petit monde en compétition. Mais je n'arrive pas à comprendre que cela puisse être possible.

Merci à ceux qui s'y connaissent :p !

Myriamm

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Donner des cours sans structure
Posté le 15/06/2018 à 13h21

Le premier truc à faire serait d'être sûre de tes infos

Là "tu penses" qu'ils ne sont pas assurés, mais t'en sais rien. T'y as déjà mis les pieds pour aller voir si les affichages style diplôme, assurance, sont présents?

Rirou27

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Donner des cours sans structure
Posté le 15/06/2018 à 13h47

Je plussoie, es-tu sûr de tout ce que tu avances ?

- Le moniteur est peut-être enregistré en tant que moniteur indépendant ?
- Le couple a peut-être souscrit aux assurances nécessaires pour les cavaliers et chevaux ?
- Comment peux tu savoir si ils paient ou non des impôts sur cette activité ?
- Certains cavaliers participent peut-être aux cours avec leurs propres chevaux ?
- Dans quoi montent ces cavaliers si il n'y a pas de structure ?

Ender

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Posté le 15/06/2018 à 13h50

Tu cherches à comprendre comment c'est possible ou à les dénoncer ?

Myriamm

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Posté le 15/06/2018 à 13h54

Clairement, le compte créé juste pour demander ça, on a du mal à croire qu'il n'y a aucune malveillance derrière...

Ender

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Posté le 15/06/2018 à 14h19


myriamm a écrit le 15/06/2018 à 13h54:
Clairement, le compte créé juste pour demander ça, on a du mal à croire qu'il n'y a aucune malveillance derrière...


Je me doute bien que non !

Myriamm

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Posté le 15/06/2018 à 14h20

ender
J'ai fait la version polie qui laisse le bénéfice du doute

Ender

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Posté le 15/06/2018 à 14h29


myriamm a écrit le 15/06/2018 à 14h20:
@ender
J'ai fait la version polie qui laisse le bénéfice du doute


Oui on va dire que lorsqu'on voit une structure, on prend l'uniforme du FBI, simplement pour sa culture personnelle du monde équestre et de sa législation !

Mais c'est marrant d'enquêter autant, je ne sais pas, je ne me pose pas de telles questions quand je vois une écurie proche de chez moi. Mis à part si tu es un gérant équestre et que cette structure te pose problème, comme celui de piquer ta clientèle.

Édité par ender le 15-06-2018 à 14h30



Bibil91

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Donner des cours sans structure
Posté le 15/06/2018 à 15h20

Bonjour

Même si le compte a été créé juste pour cela. La discipline de l auteur c est bien l instruction donc oui probablement c est un moniteur ou un gérant.

Pour répondre à la question c est bien le même que les VTC face aux taxi ou au hôtels face à airB&B. Ce sont bien des problèmes de concurrence loyale / déloyale.
C est également le problème du travail au black par rapport au travail bien en règle...( le black revient moins cher mais pas d assurance ou de retournement possible en cas de pépin).

L autre problème de la présence ou de l absence d assurance Ben c est comme tout : si ceux qui montent accepte la situation tant qu il n y’a pas d accident tout va bien... si un jour il y a un accident c est à ce moment là que ala présence ou l absence d assurance se remarquera et sera critique.

Après ne connaissant ni les gens ni le lieu difficile de dire si ils paient des charges des impôts etc.

Myriamm

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Posté le 15/06/2018 à 15h40

bibil91
On ne sait même pas si ces "problèmes" existent puisque visiblement la personne rapporte des on dit. Quand on est sur de ce qu'on avance, on ne "pense" pas.
Donc pour le moment, on ne peut pas dire si cette écurie fait de la concurrence déloyale, ou juste des gens en règle mais dont la notion de rentabilité n'est pas la même que des pros qui doivent vivre uniquement de ça

Bibil91

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Posté le 15/06/2018 à 15h47

miriamm

Je suis tout à fait d accord avec toi.

On peux imaginer tout et son contraire .

L auteur pourrait également se renseigner pour lui même voir comment ce type d idée est perçue!


Cela ne change en rien ma réponse.

Zaza56

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Posté le 15/06/2018 à 21h10

Et j'ai envie de dire... Et alors? En quoi toi ça te dérange. Si le filon est bon profite en aussi....

Elegancepure

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Posté le 16/06/2018 à 21h32

Sinon il y a societe.com qui permet de voir si l'entreprise existe bien. La MSA aussi, l'URSSAF, et certaines brigades de police/gendarmerie sont spécialisées là dedans.

Si j'étais pro et assommée de taxes j'aimerais pas que des gens me piquent mes clients en pratiquant des tarifs intenables pour celui ou celle qui est en règle.

Elicendi

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Posté le 17/06/2018 à 09h26

Est ce que l'affiliation ffe est obligatoire ? Qu'est ce qui empêche un moniteur diplômé et indépendant de donner cours chez lui sur ses chevaux ? Il pourrait très bien être déclaré comme indépendant et ne pas être en structure club ? (j'imagine que tous les grands cavaliers pro qui donnent cours ou stage ne sont pas spécialement affiliés comme des clubs non plus...)

Bibil91

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Posté le 17/06/2018 à 09h57

Moi je pense que c est aux clients de se renseigner dans quel cadre ils montent ( en particulier côté assurance) d une part, et au professionnel de voir dans quel cadre il travaille ( impôt assurance cotisation sociale ...) pour préparer son avenir ( retraite maladie prévoyance diverse).

Je comprends les questions de concurrence déloyale mais je comprends aussi qu en ces temps où l on nous explique que les cotisations retraite serviront «  à rien » et au la sécurité sociale «  rembourse moins » certains se pose des questions de s auto aussurer sur épargne propre ( ce qui du coup ne devrait pas faire réduire les prix), ou compter sur la chance et sur les minima sociaux divers ( ça c est moins cool pour la société.

Nonymus

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Posté le 17/06/2018 à 13h33

Merci a tous pour vos réponses et vos avis.

Pour ceux qui pointent des incohérence dans mon message. Je ne pense pas puisque je suis sûre de ce que j'avance, "je pense" était une façon de parler bien maladroite. La création du compte volontairement anonyme alors que je suis présente sur ce forum par un autre biais était dans l'objectif de ne pas me retrouver face aux personnes intéressées... L'objectif était informatif de ma part et non de faire de la délation.

Je suis allée à cet endroit, je connais bien ces personnes. Je suis cavalière dans une structure qui existe depuis 30 ans à laquelle cela fait du tord. Et simplement cela me fait de la peine de voir deux jeunes gens, être en totale illégalité, promettre des victoires avec des super poneys ce qui attire de nombreux cavaliers. Alors qu'aujourd'hui tant de structures peinent à joindre les deux bouts je trouve cela vraiment triste. Je suis une simple cavalière et non directrice de structure, c'est d'ailleurs pour cela que je ne connais pas les modalités de création de structure.

Je me suis renseigné autrement que sur ce forum. Ils sont en totale illégalité et effectivement, il ne faudrait pas qu'il arrive d'accident, mais les parents des enfants semblent l'accepter même je ne suis pas sure qu'ils sachent vraiment ou est ce qu'ils font monter leurs enfants. Je ne souhaite pas faire de délation ou quoi que ce soit je cherchais juste à me renseigner...

Pour finir ces personnes ont récemment créer un "compte engageur" auprès de la FFE. Ils ont donc depuis peu un statut d'association, NE RECEVANT PAS DE PUBLIC.... Je ne comprends pas que ce genre de chose soit possible... La localisation de ce compte engageur ne correspond même pas à l'endroit où ils donnent leurs cours.

Ils reçoivent des cavaliers dans un domicile familial dans lequel ils ont construit une petite carrière. Mais ils reçoivent du public. Ils font payer leurs cours moins de 10 euros donc sur lesquels ils ne payent aucune charge... L'enseignant a un diplôme, certes, mais enseigne a son domicile avec ses propres chevaux, emmène tout ce petit monde aux championnats de France. Toute la région est au courant et je ne comprends pas que cela ne soit pas davantage contrôlé par la FFE...

Merci encore pour vos réponses, je clôture le sujet car j'ai eu les réponses a mes questions.
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