Donner des cours sans structure

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Nonymus

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Donner des cours sans structure
Posté le 15/06/2018 à 12h56

Cc tout le monde.

Voilà j'ai une question niveau législation...
Il y a pas loin de chez moi un couple de particuliers. Un des deux a un diplôme, un BPJEPS et ils ont plusieurs chevaux. Ils reçoivent des cavaliers a domicile, ils ont de véritables reprises de 10 cavaliers. Ils font monter leurs poneys dans diverses disciplines et font payer 10 euros le cours.
Mais ils ne payent pas d’impôts du tout, ils sont a un endroit dans lequel ils n'ont pas le droit de mettre de structure équestre. Et tout cela se passe comme si de rien n'était, ils récupèrent de nombreux cavaliers mais je pense qu'ils ne sont même pas assurés pour cela.
Ont ils le droit ? Je trouve que c'est un peu de la concurrence déloyale pour d'autres structures qui elles sont assassinées par les charges...
Ils ont également ouvert un compte engageur auprès de la FFE pour emmener tout ce petit monde en compétition. Mais je n'arrive pas à comprendre que cela puisse être possible.

Merci à ceux qui s'y connaissent :p !

Elicendi

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Donner des cours sans structure
Posté le 17/06/2018 à 15h33

On parle beaucoup d'assurance mais pour les cavaliers, quelle importance ? Leur licence les couvre et dans la plupart des cas, leur mutuelle également. Les seuls qui prennent un risque sont les moniteurs en cas d'accident du travail.

Elegancepure

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Donner des cours sans structure
Posté le 17/06/2018 à 21h05

elicendi pour un accident du travail... faut être déclaré