Donner des cours sans structure

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Nonymus

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Donner des cours sans structure
Posté le 15/06/2018 à 12h56
Cc tout le monde.

Voilà j'ai une question niveau législation...
Il y a pas loin de chez moi un couple de particuliers. Un des deux a un diplôme, un BPJEPS et ils ont plusieurs chevaux. Ils reçoivent des cavaliers a domicile, ils ont de véritables reprises de 10 cavaliers. Ils font monter leurs poneys dans diverses disciplines et font payer 10 euros le cours.
Mais ils ne payent pas d’impôts du tout, ils sont a un endroit dans lequel ils n'ont pas le droit de mettre de structure équestre. Et tout cela se passe comme si de rien n'était, ils récupèrent de nombreux cavaliers mais je pense qu'ils ne sont même pas assurés pour cela.
Ont ils le droit ? Je trouve que c'est un peu de la concurrence déloyale pour d'autres structures qui elles sont assassinées par les charges...
Ils ont également ouvert un compte engageur auprès de la FFE pour emmener tout ce petit monde en compétition. Mais je n'arrive pas à comprendre que cela puisse être possible.

Merci à ceux qui s'y connaissent :p !
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Elicendi

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Donner des cours sans structure
Posté le 17/06/2018 à 15h33
On parle beaucoup d'assurance mais pour les cavaliers, quelle importance ? Leur licence les couvre et dans la plupart des cas, leur mutuelle également. Les seuls qui prennent un risque sont les moniteurs en cas d'accident du travail.


Elegancepure

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Posté le 17/06/2018 à 21h05
elicendi pour un accident du travail... faut être déclaré


Bibil91

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Donner des cours sans structure
Posté le 17/06/2018 à 21h12
Oui la licence et la mutuelle et sécurité sociale couvrent les premiers frais en cas de blessure donc pour un bras ou une jambe cassée pas de soucis pompier hôpitaux et plâtre seront payés.

Le risque c est pour des accidents plus graves ( heureusement bien plus rare) genre accident vital ou à incapacité permanente ou encore les accidents avec des non cavaliers ( ce qui pourrait par exemple arriver en balade si dans ce cas il y en a, ou avec des accompagnateurs non cavalier).

Effectivement sinon ce sont surtout ceux qui travaillent qui se trouvent mal ou non assurés pour l avenir et donc les premiers pénalisés.
Ce sont eux aussi qui s exposent en cas de contrôle du fisc ou de l inspection du travail ( mais je n ai aucune idée de si ce genre de contrôle est fréquent ou exceptionnel).

Après pour ce qui est des contrôle par la Ffe , Ben je ne vois pas trop ce qu elle pourrait contrôler ...


Myriamm

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Posté le 17/06/2018 à 21h13
elicendi
Mais en cas de gros accident, les responsabilités vont être cherchées. Pour un bras cassé on s'en fout, un gamin paralysé ça va pas être la même histoire


Myriamm

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Posté le 17/06/2018 à 21h14
bibil91
Contrôles en CE, ça arrive. Y'a eu plusieurs cas dans mon coin en tout cas


Bibil91

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Posté le 17/06/2018 à 21h23
myriamm un contrôle d un truc déclaré comme un CE j arrive à l imaginer ( un baisse «  suspecte » de revenu doit suffire pour que le fisc y mette le nez , surtout qu un club qui a plus de 200 adhérents doit forcément avoir quelqu un qui travaille ou dont les parents ou conjoint travaille aux impôts ...

Mais un truc non déclaré, comment se font les contrôle ???( c est un vrai mystère pour moi ... non pas que b en souhaite à qui que ce soi ... mais il en faut car l humain adore franchir les règles si aucune autorité ne fais respecter la règle).


Myriamm

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Donner des cours sans structure
Posté le 17/06/2018 à 21h24
bibil91
Pour la structure du sujet, elle est affiliée FFE donc ça doit pas être compliqué d'aller y jeter un oeil...


Ender

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Posté le 17/06/2018 à 21h35
Si toute la région est au courant et que ça porte préjudice, pourquoi personne ne dénonce ? Toi la première par exemple ?


Elegancepure

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Donner des cours sans structure
Posté le 17/06/2018 à 22h02
bibil91 je vais te répondre car j'ai eu les infos il y a peu :
Pour dénoncer un travail dissimulé c'est une simple délation, si tu as des éléments qui permettent de remonter jusqu'à la personne (heures où elle pratique, lieu, etc...) tu les donnes, les inspecteurs s'y rendront et prendront sur le fait.

Tu peux dénoncer ce type de faits aux brigades de police et gendarmerie qui préviendront l'URSSAF et un contrôle sera organisé.
Ils sont très friands de ce genre de délation car cela leur facilite le travail.
Ensuite le fisc et organismes afférents tombent sur les contrevenants... Et c'est là que la douloureuse fait très mal
En gros tant que tu joues et que tout va bien c'est cool, sinon... ça peut piquer fort... très très fort.

Édité par elegancepure le 17-06-2018 à 22h04

Bibil91

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Posté le 17/06/2018 à 22h18
Ok ... mais je suppose que ces services ne fonctionnent pas que par délations...


Liverpo0l

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Posté le 17/06/2018 à 22h33
Tu peux aussi te renseigner auprès de jeunesse et sports. Ils ont ennuyé une connaissance qui donne des cours dans sa structure pro (des plus classiques), mais son diplôme et assurances n'étaient visibles que dans son bureau et pas direct au tableau avec les disciplines proposées et les tarigs etc. accessible plus facilement au public...
En plus si l'activité se passe bien dans le même secteur que celui indiqué sur ta fiche, ils seront réactifs : ma connaissance y exerce justement.


Nonymus

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Posté le 18/06/2018 à 10h24
ender Car aucune structure professionnelle ne peut apparemment d'après ce que j'ai compris.
J'y pense, mais la délation n'est pas mon truc pour le coup, et c'est pas forcement facile.


Nonymus

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Posté le 18/06/2018 à 10h30
liverpo0l Oui on m'a conseillé de faire cela dans un premier temps. Jeunesse et sport... Et puis les représentants équestres de la région.
On m'a aussi conseillé de ne surtout pas faire cela anonymement.
Mais je peux vous dire que cela me travaille... J'en ai vraiment pas envie mais en même temps j'ai l'impression que personne ne prendra cette responsabilité...

elegancepure Je n'avais pas du tout pensé à la gendarmerie mais j'avais pensé à la commune directement... Leur compte engageur n'est même pas localisé à l'endroit ou ils exercent. C'est le monde a l'envers. Et ils passent parfaitement en dehors des radars avec simplicité...


Elegancepure

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Posté le 18/06/2018 à 10h31
nonymus il y a des services spécialisés dans chaque département pour ce type de contrôle, chez les gendarmes et ou Police.
Téléphone avant au pire, ils te réorienteront!


Ender

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Posté le 18/06/2018 à 10h32

nonymus a écrit le 18/06/2018 à 10h24:
@ender Car aucune structure professionnelle ne peut apparemment d'après ce que j'ai compris.
J'y pense, mais la délation n'est pas mon truc pour le coup, et c'est pas forcement facile.


C'est surtout qu'il faut mettre son nom et prénom et bien être certaine des informations que tu avances, sinon, ça peut se retourner contre toi.


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