Trouble du voisinage, constat de police impossible

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Elvira

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 29/08/2018 à 11h10
Bonjour,
Je poste pour un ami. Je cherche des solutions à lui donner afin de l'aider.

Mon ami est propriétaire de son appartement depuis le début de l'année. Une personne a emménagé dans l'appartement juste au dessus du sien au début de l'été (c'est une locataire). Et depuis il vit un enfer.
La dame est extrêmement bruyante, et principalement la nuit. Elle semble faire des allers-retours en trottinant dans l'appartement, elle hurle des choses incompréhensibles, jette des choses au sol. Bref, c'est invivable.
Il est monté plusieurs fois pour essayer de discuter (au départ, il y a aller en journée pour parler des bruits de la veille, maintenant il en vient à monter en pleine nuit pour que les bruits cessent). Mais rien ne change, la dame semble complètement perdue (on soupçonne de l’alcoolisme et autres joyeusetés). Il y a parfois un homme avec elle qui délire aussi complètement (ils s'accusent mutuellement de violences mais on ne sait pas trop s'ils sont vraiment "conscients").

Autant vous dire que mon ami est à bout de nerfs. Il a contacté l'agence qui gère l'immeuble. Il a plusieurs enregistrements sonores, je suis prête à attester du bruit et certains voisins qui ont été présents par intermittence cet été confirment également oralement le bruit mais sont moins dérangés car ils ne sont pas juste en dessous.
L'agence a demandé un PV de police pour éventuellement faire quelque chose. Je comprends, c'est la procédure. On a donc fait le 17 ce week-end après qu'elle se soit mise à hurler depuis son balcon à 3h du mat. Problème, la police ne s'est pas déplacée (alors que l'agent au téléphone nous a bien confirmé qu'ils viendraient, je peux comprendre qu'il y ait eu une urgence toutefois) et le bruit est par intermittence genre ça les prends 5 min toutes les 2h, on est donc dans une impasse. Il faudrait faire dormir un huissier chez mon ami pour constater le bruit, autant dire, impossible.

Auriez-vous donc des solutions ? On arrive en septembre, les logements de l'étage de mon ami se remplissent, on va donc pouvoir demander des attestations écrites des voisins s'ils sont également dérangés. Pour la police, c'est gênant de les appeler toutes les nuits alors que le bruit est par intermittence, il faudrait donc LE coup de bol pour qu'ils arrivent au bon moment.
Que faire de plus ? Porter plainte ? Oui mais les enregistrement sonores suffisent-ils ? Quelles preuves faudrait-il en plus ?
C'est bête à dire mais la trêve hivernale arrive bientôt et les voisins ne comprenant rien, mon ami va péter un câble s'il doit attendre le printemps prochain pour qu'ils partent. Donc j'essaye de faire avancer les choses vite même si je suis bien consciente que cela ne va pas se régler facilement.

Je vous remercie :)

Édité par elvira le 29-08-2018 à 11h48

Lucie44300

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 29/08/2018 à 11h20
pnbost tu n'es pas la seule à avoir une voisine détraquée !!


Corleone

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 29/08/2018 à 12h06
As-t-il contacté le propriétaire de cette locataire ? J'avais lu un truc similaire sur le forum, et il me semble que ça pouvait être un recours en plus. Par contre, je suis incapable de te dire ce que le proprio peut faire... Peut-êtte mettre un ultimatum avant la trêve ?

Pour la police, les témoins et personnes dérangées ont-ils demandé conseil ? Que répondent les agents (en espérant qu'ils soient compétents et pas j'm'en foutistes)?
Je conseillerai d'aller discuter avec les forces de l'ordre du coin, voir s'ils sont compréhensifs et prêts à donner des conseils ou que sais-je encore. Par exemple signaler la personne, qu'en cas de coup de fil nocturne ça puisse être pris en charge. Via le biais d'uneain courante ?
Pourquoi ne pas signaler le fait qu'elle semble déroutée/dans un état second, et sous-entendre qu'elle pourrait commettre un acte dangereux envers elle-même ou le voisin qui sonne à la porte ? Je pense que les polices de quartier ont des habitudes avec certaines personnes...je sais que certains collègues en gendarmerie me font part de telles choses : quand on appelle pour Monsieur Untel, on sait qu'il vaut mieux se déplacer...


Les enregistrements peuvent-ils être utilisés, sachant qu'ils sont pris à l'insu de la personne ?


Bon courage à ton ami en tout cas !


Elvira

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 29/08/2018 à 12h14
corleone

A priori c'est l'agence qui serait proprio de l'appart du dessus si je ne dis pas de bêtise mais il faudrait que je lui demande plus de détails. Après même s'il y a un proprio autre que l'agence, comment trouver les coordonnées du proprio ? L'agence a le droit de nous les fournir ?

Mon ami a appelé une seule fois la police, c'était ce week-end, l'agent a directement dit qu'une patrouille allait se déplacer mais ça ne s'est pas fait malheureusement. Je pensais lui conseillait d'aller directement se déplacer au commissariat, tu confirmes mon avis. Pour les autres voisins, ils sont tout juste de retour depuis une semaine. C'est une résidence près d'une fac donc 80% des apparts ont été vides tout l'été. Je vais en reparler avec lui aujourd'hui pour voir si le bruit a continué depuis ce week-end et lui conseiller d'aller toquer chez ses voisins de pallier pour accorder leurs violons. Mais a priori, mon ami est le seul à avoir contacter police et agence jusqu'ici car il est le seul à être resté tout l'été.
Après pour le danger qu'elle représente, ce n'est pas idiot, cela ferait un argument en plus, je vais lui en parler.

Concernant les enregistrements, c'est ce qui me fait peur aussi. Toutefois, il n'a jamais enregistré leurs conversations ou à travers leur porte. Non non, il a enregistré ce qu'il entendait depuis son propre appart donc cela relève-t-il vraiment de la vie privée vu que le bruit s'est "imposé" à lui ?


Nosica44

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 29/08/2018 à 13h06
corleone bonjour
Pour répondre à la partie sur le propriétaire, les locataires doivent jouir paisiblement de leur logement c'est à dire qu'ils ne doivent pas gêner les voisins. si ce n'est pas le cas le propriétaire peut résilier leur bail de plein droit (puisque les locataires n'ont pas respecter une de leurs obligations). une fois le bain résilié les locataires doivent partir mais s'ils ne veulent pas c'est des mois de procédures malheureusement


Alias64

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 29/08/2018 à 13h08
S'agissant tout d'abord de la police, il est effectivement rare que les agents se déplacent pour ce genre de troubles. Comme ça a été recommandé, préciser lorsqu'on les appelle que la personne peut être un danger pour elle-même ou les autres compte-tenu de son état (ivresse, etc.) peut peut-être les inciter à se déplacer.

S'agissant ensuite des enregistrements audio, la jurisprudence est plus souple concernant la recevabilité et la loyauté des preuves apportées par des particuliers, comparé à celles rapportées par les autorités publiques. Cela reste toutefois soumis à l'appréciation des juges - il faudrait au moins qu'il y ait la date et l'heure des enregistrements sur le document audio - , et que cette preuve soit complétée par d'autres éléments probants (témoignages des voisins, de personnes présentes dans l'appartement au moment des faits, etc.).

Enfin, je pense que dans ce cas, il faut effectivement que ton ami cherche à se rapprocher du propriétaire (par le biais de l'agence locatrice si elle n'est pas la propriétaire de l'appartement en question). Seul le propriétaire peut délivrer un congé au locataire pour motif légitime et sérieux (article 15 de la loi du 6 juillet 1989), ce motif étant le non respect par le locataire de ses obligations légales et contractuelles (article 7 de la même loi : "le locataire est obligé : b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location").

Edit - rajout : si malgré le congé délivré, les locataires ne quittent pas les lieux, ils deviennent des occupants sans droit ni titre. Il faut faire constater cet état par décision de justice, pour ensuite entamer une procédure d'expulsion. Si cela doit en arriver là, tu peux prévenir ton ami qu'il y en a pour plusieurs mois et qu'il devra les supporter jusqu'au printemps prochain au moins.

Autre remarque : et encore faut-il que le propriétaire accepte de délivrer le congé - il n'y est pas obligé.

Édité par alias64 le 29-08-2018 à 13h13

Liverpo0l

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Posté le 29/08/2018 à 14h05
alias64
Si l'agence est mandatée par le propriétaire pour gérer la location des voisins irrespecteux, ne peut-elle pas elle-même donner congés à ces locataires, sans passer par le propriétaire, puis retrouver de nouveaux locataires ?


Corleone

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Posté le 29/08/2018 à 14h06
nosica44
Merci pour tes précisions, je me rappelais bien d'un truc comme ça :)

elvira : si en effet les voisins reviennent, ça peut être pas mal. Plusieurs plaintes ou une plainte de plusieurs personnes, ça peut avoir plus de poids.


Elvira

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Posté le 29/08/2018 à 15h01
Merci à tous pour vos réponses. Je vais voir où ça en est avec mon ami et lui transmettre vos conseils.
Mais bon, j'ai bien conscience que l'on s'engage dans un long combat...


Alias64

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Posté le 29/08/2018 à 18h53
liverpo0l

En théorie, oui : si l'agence a un mandat, elle doit pouvoir effectuer la démarche à la place du propriétaire - encore faut-il cependant connaître le détail des clauses du mandat (est-ce que le propriétaire a autorisé la réalisation de ce type d'actes dans le mandat ?).

En pratique, ça me paraît plus compliqué que ça : je vois mal une agence délivrer un congé au locataire (encore plus s'il paye son loyer) sans demander l'avis du propriétaire ou avoir des éléments très solides prouvant que celui-ci cause effectivement des troubles très gênants.

A voir si quelqu'un ici travaille dans une agence locatrice de logements d'habitation et peut exposer ce qui est fait dans ce cas, ou, pour l'auteure du post, se rapprocher directement de l'agence en question et lui demander.

Edit : fautes

Édité par alias64 le 29-08-2018 à 21h06

Liverpo0l

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Posté le 29/08/2018 à 19h12
alias64
Merci pour ta réponse !
Je suis régulièrement en contact avec une agence locatrice pour le compte de propriétaires qui la mandate, mais pour l'instant ce cas ne s'est jamais présenté donc j'avoue ne pas trop savoir comment ça pourrait s'appliquer.

Édité par liverpo0l le 29-08-2018 à 19h14

Alias64

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Posté le 29/08/2018 à 20h52
liverpo0l

De rien - même si du coup je n'ai pas vraiment répondu à ta question

Moi non plus je n'ai jamais rencontré ce cas^^ je connais plutôt des hypothèses dans lesquelles on cherche à mettre un locataire dehors parce qu'il n'a pas payé ses loyers.


Elvira

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Posté le 29/08/2018 à 21h19
Il a recontacté l'agence aujourd'hui. Et heureusement !
Ils n'avaient strictement rien fait depuis son appel. Bah oui "il y a 5 bâtiments, on ne savait c'était lequel". Euh cocotte, tu loues des apparts et tu sais pas les localiser ? D'autant qu'ils ont le numéro de l'appart et le nom des locataires, donc a priori, pas besoin de 2h pour trouver la boîte aux lettres.
Bref, il a bien décrit l'accès, plus d'excuse.

Il a demandé les coordonnées du proprio. On n'a pas voulu lui donner, donc il a demandé à ce que le proprio le contacte. Ils ont dit que la demande allait lui être transmise. Je veille au grain si dans une semaine il n'a pas de nouvelles du proprio, je lui dirai de rappeler l'agence.

Dans l'immédiat, il n'y avait plus de bruit depuis samedi mais l'orage de la nuit dernière a dû l'exciter, elle a pas arrêter de hurler et de courir, bref. Mon ami a bien insisté auprès de l'agence sur le problème d'alcoolisme (la locataire se victimise elle-même en disant que ce n'est pas de sa faute le bruit, qu'elle est dépendante de l'alcool).

Mon ami ne demande pas leur expulsion, juste de ne plus les entendre, normal quoi. J'espère que le proprio va réagir. Mais honnêtement c'est dans son intérêt à lui aussi car vu les bruits d'objets qui tombent, je m'interroge sur l'état de l'appart d'autant qu'elle a plusieurs chats...

alias64 Merci beaucoup pour tes réponses très précises. Sais-tu si la jouissance paisible est opposable à l'agence gestionnaire de l'immeuble (c'est le syndic) ? Car on s'interroge sur le fait de savoir si on peut faire du chantage sur les charges de copropriété si l'agence ne se bouge pas ?


Liverpo0l

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Posté le 29/08/2018 à 22h16
Ce n'est pas dans votre intérêt de tenter du chantage. Je vous conseillerai plutôt de garder une image irréprochable, pour pouvoir attester du fait que vous n'avez rien à vous reprocher, contrairement à cette personne qui ne respecte visiblement pas ses voisins.

L'agence qui fait la gestion locative de l'appartement avec les voisins irrespectueux dedans est aussi le syndic de l'immeuble ?
Si ce n'est pas le cas, ce type de chantage sur les charges ne servira à rien car vous vous adressez à deux personnes différentes. Si c'est le cas, je pense quand même que ce n'est pas dans votre intérêt. Mettez vous plutôt l'agence (et donc le syndic) dans votre poche en restant irréprochable, continuez à apporter des preuves des nuisances (témoignages des voisins etc) pour appuyer votre propos.

Par contre c'est bien normal que l'agence ne vous donne pas les coordonnées de propriétaire : elle est probablement mandatée et donc engagée par le propriétaire pour trouver un locataire, gérer les quittances de loyer, percevoir les loyers à sa place etc. Lui se contente de toucher les loyers et payer l'agence, donc est client de l'agence. Dans ce cas, c'est bien à celle-ci de régler le souci du voisin indélicat...


Elvira

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Posté le 29/08/2018 à 22h19
liverpo0l

Pour le chantage, je ne suis pas chaude non plus mais je le comprends aussi. Je vais lui dire de ne pas jouer avec le feu dans l'immédiat. Mais clairement si l'agence ne fait strictement rien, je ne vais pas pouvoir le retenir longtemps...

Pour les coordonnées du proprio, je comprends qu'ils ne les donnent pas directement. Mais j'espère qu'ils vont bien transmettre toutes ses infos au proprio car lui seul est en mesure de donner congé aux locataires donc il faut qu'il est conscience de la situation, et rapidement.


Liverpo0l

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Posté le 29/08/2018 à 22h31
elvira
Le problème c'est que eux, en soi ils n'en ont pas grand chose à faire. Un non paiement de charge se retrouve sur les charges prochaines à payer. Donc deux trimestres par exemple, à payer (celui non payé précédemment plus le nouveau). Et après ils peuvent s'accumuler, puis mise en demeure. Je ne trouve pas ça très intelligent dans le sens où les deux problèmes ne sont pas directement liés. Il va juste se mettre des personnes à dos inutilement, ces mêmes personnes qui pourraient faire en sorte de régler son souci plus rapidement...

Gardez en tête que l'agence tente peut être de contacter le propriétaire mais que celui ci est peut être encore en vacances...
Et si jamais le propriétaire ne donne pas congé aux locataires actuels ? Même avec le chantage, cela ne résoudra rien malheureusement.

Après je comprends le problème de votre ami, et c'est clair que ce n'est pas évident. Le mieux restant quand même d'apporter plus de preuves pour l'agence, voire la police (mais c'est compliqué c'est sûr).


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