Trouble du voisinage, constat de police impossible

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Elvira

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 29/08/2018 à 11h10

Bonjour,
Je poste pour un ami. Je cherche des solutions à lui donner afin de l'aider.

Mon ami est propriétaire de son appartement depuis le début de l'année. Une personne a emménagé dans l'appartement juste au dessus du sien au début de l'été (c'est une locataire). Et depuis il vit un enfer.
La dame est extrêmement bruyante, et principalement la nuit. Elle semble faire des allers-retours en trottinant dans l'appartement, elle hurle des choses incompréhensibles, jette des choses au sol. Bref, c'est invivable.
Il est monté plusieurs fois pour essayer de discuter (au départ, il y a aller en journée pour parler des bruits de la veille, maintenant il en vient à monter en pleine nuit pour que les bruits cessent). Mais rien ne change, la dame semble complètement perdue (on soupçonne de l’alcoolisme et autres joyeusetés). Il y a parfois un homme avec elle qui délire aussi complètement (ils s'accusent mutuellement de violences mais on ne sait pas trop s'ils sont vraiment "conscients").

Autant vous dire que mon ami est à bout de nerfs. Il a contacté l'agence qui gère l'immeuble. Il a plusieurs enregistrements sonores, je suis prête à attester du bruit et certains voisins qui ont été présents par intermittence cet été confirment également oralement le bruit mais sont moins dérangés car ils ne sont pas juste en dessous.
L'agence a demandé un PV de police pour éventuellement faire quelque chose. Je comprends, c'est la procédure. On a donc fait le 17 ce week-end après qu'elle se soit mise à hurler depuis son balcon à 3h du mat. Problème, la police ne s'est pas déplacée (alors que l'agent au téléphone nous a bien confirmé qu'ils viendraient, je peux comprendre qu'il y ait eu une urgence toutefois) et le bruit est par intermittence genre ça les prends 5 min toutes les 2h, on est donc dans une impasse. Il faudrait faire dormir un huissier chez mon ami pour constater le bruit, autant dire, impossible.

Auriez-vous donc des solutions ? On arrive en septembre, les logements de l'étage de mon ami se remplissent, on va donc pouvoir demander des attestations écrites des voisins s'ils sont également dérangés. Pour la police, c'est gênant de les appeler toutes les nuits alors que le bruit est par intermittence, il faudrait donc LE coup de bol pour qu'ils arrivent au bon moment.
Que faire de plus ? Porter plainte ? Oui mais les enregistrement sonores suffisent-ils ? Quelles preuves faudrait-il en plus ?
C'est bête à dire mais la trêve hivernale arrive bientôt et les voisins ne comprenant rien, mon ami va péter un câble s'il doit attendre le printemps prochain pour qu'ils partent. Donc j'essaye de faire avancer les choses vite même si je suis bien consciente que cela ne va pas se régler facilement.

Je vous remercie :)

Édité par elvira le 29-08-2018 à 11h48

Alias64

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Posté le 29/08/2018 à 23h25

elvira

Je comprends l'envie de ton ami de faire ceci, mais comme la dit LiverpoOl, ce n'est pas une bonne idée. La seule chose qu'il va obtenir c'est de se retrouver assigné devant le tribunal d'instance pour non paiement de ses charges de copropriété. Il sera alors condamné à les payer, ainsi qu'à assumer la charge des frais de justice (+ éventuellement des dommages et intérêts). Les charges de copropriété et l'indélicatesse des voisins sont deux choses complètement distinctes.

Dans tous les cas, face à un voisinage de ce type, je suis désolée de te le dire mais ton ami ne peut pas faire grand chose pour qu'elle arrête pour la simple raison que ce n'est pas à lui d'agir. Il pourrait lui adresser une LRAR, mais ça n'aurait à mon avis aucun intérêt dans la mesure où elle n'a pas pris en compte les déplacements en personne qu'il a effectués (le seul intérêt serait s'il souhaite par la suite engager une procédure en réparation de son préjudice - voir le paragraphe ci-après). Ton ami ne peut alors que signaler la situation à l'agence / au propriétaire et à la police afin qu'ils fassent de leur côté le nécessaire.

Autre option à laquelle j'ai pensé : il peut demander la réparation du préjudice qu'il subit du fait de ces bruits, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage (voir le lien ci-dessous, partie "Démarches auprès des tribunaux"). Mais là encore, il va falloir qu'il rapporte la preuve de ces bruits et du fait qu'ils dépassent les inconvénients normaux du voisinage - sachant que la procédure risque de durer plusieurs mois.

Un lien qui peut être utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Elvira

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 30/08/2018 à 11h00

Merci liverpo0l et alias64 vous confirmez mes craintes !

Je croise les doigts pour que cela se calme, il serait locataire, il aurait déjà donné son préavis, mais en tant que proprio, il est obligé de rester là donc j'espère que la situation ne va pas s'éterniser :/

Ardennesacheval

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 30/08/2018 à 14h11

s'il est proprio c'est très mal barré...

j'ai quelques fois eu des soucis de ce genre et à part déménager il n'y a rien d'autre à faire.

Si la dame est alcoolique personne ne la délogera c'est quasi certain...
Si les "remontrances" du syndic sont lettre morte je ne sais pas ce que ton ami peut faire.
(de tte façon une personne alcoolique ne sait pas vraiment ce qu'elle fait donc même si elle est de bonne volonté en lisant les lettres le matin, elle risque d'être complètement torchée le soir et tout oublier/ ne pas se rendre compte qu'elle fait du bruit etc.)

ya eu qqn comme ça dans un petit immeuble où je louais, le proprio nous disait de nous dém***, les gens ont commencé à déménager, qqs années plus tard l'immeuble est devenu la cour des miracles avec que des locataires du même acabit... (et 1 seule personne âgée qui reste mais elle regrette carrément de ne pouvoir déménager)...

Charlie87

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Posté le 30/08/2018 à 16h56

Bonjour
Pour avoir été dans la position du proprio de locataires indélicats et bruyants je peux te dire qu’on n’y peut pas grand chose. Les locataires sont tout puissants aux yeux de la loi, et nous on a juste le droit de réparer les dégâts lorsqu’ils s’en vont et se justifier à bloc pour conserver la caution qui couvre à peine la moitié des frais engagés et ne prend pas en compte le temps passé à nettoyer et repeindre. Un dépôt de plainte est sans doute le meilleur moyen de faire bouger les choses mais l’agence est normalement compétente pour gérer ce genre de cas... bon pour ma part ils n’ont servi à rien

Édité par charlie87 le 30-08-2018 à 16h56



Elvira

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Posté le 30/08/2018 à 17h52

Oui il est proprio. C'est son 1er investissement immo, il compte rester dedans encore 1 ou 2 ans puis le mettre en location mais avec des voisins comme ça, ça complique le projet :/

charlie87 Je ne jette pas la pierre sur les proprios évidemment ! D'autant qu'a priori c'est l'agence qui gère tout donc bon, ils vont être ravis du cadeau quand ils vont apprendre tout ça je pense...
Mon ami est gêné d'aller déranger la police "pour ça" dans l'immédiat. Donc on laisse le temps à l'agence de prévenir le proprio pour qu'il contacte mon ami. Après ça, on avisera. Mais bon, si elle disjoncte encore dans les jours à venir, pas sûr que mon ami se retienne longtemps d'aller porter plainte, ça c'est clair !

Pnbost

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 01/09/2018 à 20h29

Je n'ai pas lu les réponses mais bon courage!
Je t'invite à lire ce post :

https://www.chevalannonce.com/forums-11423943-voisine-du-dessus-tres-bruyante-que-faire

(qui est le mien) si tu en as le courage.

Les flics sont encore venus il y a 1 mois car la dam avait jeté une pastèque depuis son vélux situé au troisième étage dans la rue (en essayant d'atteindre mes voisins qui discutaient là..). Réponse des flics : tant qu'elle n'aura blessé personne on pourra rien faire.
Ca fait apparemment 20 ans qu'elle est ici et que les pétitions, mains courantes et autres recours avec le syndic n'ont rien donné. Donc... bon courage à ton ami et désolée pour ce message très peu optimiste mais c'est la réalité. C'est comme ça que ça se passe ici en France...

Alias64

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Trouble du voisinage, constat de police impossible
Posté le 02/09/2018 à 10h32

pnbost

Coucou pnbost,

Je suis allée rapidement voir ton post. La première question à se poser c'est savoir si ta voisine bruyante est locataire ou propriétaire de l'appartement.

Ensuite, en fonction de la réponse, les réponses à apporter sont différentes. Je te conseille de lire tout ce qui a été dit sur ce post, notamment les réponses de liverpo0l et les miennes.

Edit : faute

Édité par alias64 le 02-09-2018 à 11h46



Pnbost

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Posté le 02/09/2018 à 11h26

alias64 elle est locataire!

Alias64

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Posté le 02/09/2018 à 11h49

pnbost

Dans ce cas, comme il l'a été conseillé à l'auteure du post, il faut se rapprocher du propriétaire, afin qu’il délivre un congé à la locataire pour non respect de ses obligations légales / contractuelles (j'en ai parlé p.1 du post).

De ton côté, si tu peux prouver les troubles en question, tu peux demander en justice réparation du préjudice que tu subis pour les troubles, sur le fondement des troubles anormaux du voisinage (j'en ai parlé p.2 du post, avec un lien vers le site service public.fr).
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