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acquéreurs/vendeurs particuliers; aidez moi
Posté le 27/09/2018 à 08h38
silasol
Posté le 27/09/2018 à 08h38
francois16 Tu n'es pas tenu à la garantie de conformité, elle ne concerne que les ventes d'un pro a particulier (sauf convention contraire des parties mais je doute que ce soit le cas).
Pour les vices cachés, en principe dans une vente entre particuliers le contrat l'exclut, donc regarde ce qu'il y a marqué dedans de ce chef. Elle ne peut trouver à s'appliquer en ce cas sauf si l'acquéreur démontre que tu avais connaissance de ce vice et que volontairement tu ne l'en as pas informé (dol). . Ta visite veto montre plutôt le contraire car bonne.
Ensuite tu as les vices du consentement : sur le fondement de l'erreur, je pense que l'acquéreur peut essayer de démontrer qu'il y a eu erreur sur les qualités du cheval en vue de l'objectif visé . Surtout si tu as marqué qu'il était destiné à de la compétition amateur 110/115. Alors que 8 jours après, une visite veto indique qu'un problème physique l'en empêche. Il devra démontrer l'antériorité du problème à la vente pour tenter d'annuler le contrat . Mais n'oublie pas que la visite veto faite est très proche de la date de la vente. Donc si problème naviculaire par exemple on pourra en déduire facilement qu'il préexistait à celle ci.
Ensuite, il faudrait faire une contre visite veto, car finalement il y a autant d'avis veto que de visites vétos .
Mais rapproche toi d'un avocat car effectivement tout ce que tu indiques est trop vague de plus il y a des subtilités juridique sur lesquelles seul un juriste pourra t'eclairer notamment au vu du document que tu as signé, de l'avis veto etc...