Vices cachés - vente datant de 2 ans

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Chahorse1

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Vices cachés - vente datant de 2 ans
Posté le 18/11/2018 à 10h53

Bonjour,

Je post ici pour avoir vos avis honnêtes mais bienveillants.

En Juillet 2016, j'ai vendu un cheval selle-français de 4 ans à une jeune fille qui le destinait à la compétition. Je connais le cheval depuis sa naissance, je l'ai moi-même acheté à 1 an, débourré à 3 ans et il a commencé le travail sur le plat à 4 ans. Le cheval a toujours été en bonne santé et à jour de prophylaxie. Le cheval tic à l'appui depuis ses 3 ans mais les proprios ont été avertis et le tic a été mentionné dans le contrat de vente.

J'ai confié le cheval au pair à un petit centre équestre en Avril 2016 où était licenciée l'acheteuse. L'acheteuse l'a donc essayé pendant 3 mois et a décidé de l'acheter. Je précise que pendant ces 3 mois, aucuns problèmes n'ont été constatés. L'achat du cheval s'est fait sans visite d'achat malgré que je leur ai conseillé.

En Aout 2017 (soit 13 mois après la vente), les propriétaires consultent un vétérinaire car parfois, le cheval trébuche fortement. Le vétérinaire propose une maréchalerie spécifique et si pas d'amélioration, une échographie cervicale. L'échographie n'a pas été réalisée.

Fin 2017, les propriétaires consultent un autre vétérinaire car le cheval a une hyperflexion des 2 postérieurs, le cheval est diagnostiqué avec un harper de type australien (dû à une plante toxique qu'il a mangé dans l'été 2017) et les proprios décident de l'opéré. Le rétablissement post-opération est très compliqué : fièvre, anémie, allergie à un médicament, uvéites, troubles neurologiques ...

Plus récemment, en Octobre 2018, après son opération et après avoir repris une activité sportive, le cheval trébuche encore. Les proprios consultent un 3ème vétérinaire qui diagnostique des signes d'ataxie entre le grade 1 et 2. Le cheval est considéré comme non montable. Le vétérinaire recommande des examens radiologiques poussés qui n'ont pas été réalisées à ce jour.

Les proprios me poursuivent en justice pour vices cachés (harper et ataxie). Concrètement, qu'est-ce que je risque ? Aujourd'hui, le cheval est non montable mais allait très bien avant et au moment de la vente. La vente a eu lieu il y a plus de 2 ans, le cheval peu très bien avoir contracté ces 2 maladies après la vente (intoxication pour le harper et chute,coup pour l'ataxie ...).

J'ai contacté des professionnels vétérinaires qui m'ont bien précisé que les proprios n'avaient aucuns recours car la vente est trop ancienne. Je précise que je ne suis pas une professionnelle du cheval.

Que feriez-vous dans ma situation ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Édité par chahorse1 le 19-11-2018 à 09h02

Nell83

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Posté le 20/11/2018 à 13h56

Mon cheval est ataxique suite à un accident, il c'est coincé dans la box, bon bref, on voit une trace sur les radios mais je pense que personne ne pourrait dire de quant date l'atteinte.
Par contre si le véto diagnostique un wobbler c'est plus embêtant car c'est génétique.
Mais franchement je penses qu'il y a pas trop de risque même si le délais part de la découverte du vice, une ataxie ça se voit, c'est pas facile à faire passer en vice caché quand on a utilisé le cheval pendant 2ans, pfff les gens savent plus quoi inventer quand même

Museane

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Posté le 21/11/2018 à 17h40

chahorse1 avant toute chose, il faut reprendre les bases.

1) as-tu vendu ce cheval en tant que professionnelle (éleveuse, cavalière pro, monitrice etc..) ou en tant que simple particulière ?
2) le contrat de vente mentionne-t-il que la garantie des vices cachés aura vocation à s'appliquer ?

Pcql

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Posté le 21/11/2018 à 18h25

chahorse1
J'ai connu un cheval ataxique congénital et une des cervicales était clairement anormale.

Donc effectivement : s'il y a juste de l'arthrose il est impossible de dire que c'était antérieur à la vente.
Mais si une vertèbre est anormale, si le canal est trop étroit et comprime la moelle, si ... je ne sais quoi : alors oui, on peut affirmer que c'est de naissance ;)
Mais pour ça, il faut des radios ;)

Édité par pcql le 23-11-2018 à 18h12



Chahorse1

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Posté le 21/11/2018 à 20h55


museane a écrit le 21/11/2018 à 17h40:
@chahorse1 avant toute chose, il faut reprendre les bases.

1) as-tu vendu ce cheval en tant que professionnelle (éleveuse, cavalière pro, monitrice etc..) ou en tant que simple particulière ?
2) le contrat de vente mentionne-t-il que la garantie des vices cachés aura vocation à s'appliquer ?


Je suis simple particulière. Le contrat de vente ne mentionne pas les vices cachés.

Museane

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Posté le 22/11/2018 à 10h20

chahorse1 Alors tu peux prendre ta plus jolie plume et répondre à l'avocat qui t'a écrit qu'en application de l'article L213-1 du code rural : « L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-6, L. 217-8 à L. 217-15, L. 241-5 et L. 232-2 du code de la consommation ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s'il y a dol. La présomption prévue à l'article L. 217-7 du même code n'est pas applicable aux ventes ou échanges d'animaux domestiques. »

En clair, ça veut dire qu'à moins d'avoir expressément indiquer dans le contrat que la vente du cheval serait régi par la garantie des vices cachés, l'acheteur ne pourra qu'invoquer la garantie du Code rural, à savoir l'action en vices rédhibitoires, dont le délai est ultracourt (10 jours /1 mois max après la vente) et les vices limitativement énumérés.
En gros, ton acheteur n'a pas prévu d'inclure les vices cachés et est hors délai pour les vices rédhibitoires.

Quant à la garantie de conformité, elle ne s'applique que pour un vendeur professionnel.

Chahorse1

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Posté le 23/11/2018 à 17h21

Je vous remercie pour vos réponses !

J'ai contacté 4 vétérinaires dont les 2 vétos qui ont diagnostiqué les 2 maladies du cheval et ils m'ont tous dit que j'étais tombée sur des fous qui avaient de l'argent à perdre. Le dernier véto m'a donné le nom d'un avocat spécialisé dans l'équin à contacter de sa part. Cet avocat va traiter mon dossier.

Museane, apparemment c'est toi qui a raison. L'avocat m'a dit comme toi ! Une chance que je suis une particulier ...

Je vous tiens au courant de la suite.

Museane

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Posté le 23/11/2018 à 18h26

chahorse1 ah mais si je me permet de te répondre, c'est que je m'y connais un minimum...

Chahorse1

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Posté le 05/12/2018 à 17h03

Bonjour à tous ceux qui m'ont suivi.

Les acheteurs n'ont finalement pas souhaité donné suite au courrier de notre avocat spécialisé équin.
Comme quoi ... c'était vraiment un coup de bluff. Il cherche maintenant une famille d'accueil pour le cheval, donc retour à la case départ.

Un courrier qui m'aura couté 300 euros, ça fait un peu mal au c** mais bon ... Au moins, ça les a dissuadé.

Vivi.ly

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Posté le 05/12/2018 à 19h55

chahorse1 donc le cheval et revenu chez vous ?

Chahorse1

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Posté le 05/12/2018 à 20h34

vivi.ly,

Non, les proprios l'ont gardé dans la pension et lui cherchent une bonne famille.
Mais au départ, nous leur avions proposé de l'accueillir en lui fournissant un pré, foin et eau. Ils sont bien bêtes de ne pas avoir accepté.

Tout ça pour ça ... C'est vraiment stupide.

Vivi.ly

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Posté le 06/12/2018 à 06h44

chahorse1 a d'accord... Ça c'est vrai..C'est très stupide

Desalpes

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Posté le 06/12/2018 à 07h09

chahorse1
Des enmerdeurs proceduriers qui ont du temps à perdre...
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