Dp : assurance, contrat, règlement ?

Pour les assurances, la licence FFE couvre le cavaliers (avec des plafonds à apprécier selon sa vie, personnellement j'ai une assurance "accident de la vie" avec des plafonds plus haut en plus) et a une "mini RCPE" fonctionnant "en action d'équitation".
La FFE vend aussi une RCPE avec des plafonds plus haut et plus de garanties notamment pour le transport. Cette RCPE porte "bien et mal son nom" car elle fonctionne pour le propriétaire et les utilisateurs à titre gratuit du cheval. Or a DP étant payante ..... Un cheval peut avoir une RCPE prise par son propriétaire et une autre pour sa DP via la FFE. Pour les autres assureurs, chacun ses clauses.
les RC couvrent que les dommages causés aux tiers. Pour les dommages causés à la jument, il faut s'orienté vers les assurances couvrant les frais vétérinaires. Pour certaines DP et location de poneys/chevaux de valeurs, la personne prend en charge totalement ou à moitié le coût de l'assurance frais vétérinaires et mortalité.

S'il y a prêt de matériel : ne pas oublié un "inventaire/état des lieux" en début et en fin de DP.

sarah.1998 Si elle cause un accident c'est sa RC donc soit la tienne qui prend en charge les chevaux, soit une que tu souscris exprès pour la jument

Bon après un bon moment à bosser dessus et à mélanger plusieurs modèles trouvés sur le web, rédiger des morceaux etc ... J'ai réussi à rédiger mon contrat de DP !

Je me permets de le poster pour avoir 2-3 avis ... Il est plutôt très strict mais bon ...

ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :
Monsieur, Madame, Mademoiselle*……………………………………………………………
Adresse complète :……………………………………………………………………………… ……………………………………………………Tel …………………………………………
Propriétaire du cheval, ……………………………………… né(e) le ………………………..
Numéro d’immatriculation Siret : ………………………………
Dénommé(e) « le propriétaire » d’une part.

ET :
Monsieur, Madame, Mademoiselle*……………………………………………………………
Adresse complète :……………………………………………………………………………… ……………………………………………………Tel …………………………………………
Dénommé(e) « l’utilisateur » d’autre part, et seul habilité à monter le cheval ………………… dans le cadre de ce contrat.

Représenté par son responsable légal (si l’utilisateur est mineur) :
Monsieur, Madame, Mademoiselle*……………………………………………………………
Adresse complète :……………………………………………………………………………… ……………………………………………………Tel …………………………………………

IL EST TOUT D'ABORD RAPPELÉ QUE:
- Ce cheval est garanti ni vicieux ni dangereux.
- L’utilisateur atteste être cavalier titulaire du diplôme de …………………………………et se propose de partager la pension et de monter et s’occuper du cheval ……………………… , qu'il (elle) déclare bien connaître et ce, selon les modalités de cette convention.
- Le cheval devra être utilisé selon les règles de l'art et la notion de "bon père de famille", le propriétaire se réservant la possibilité de rompre la présente convention sans préavis, en cas d'utilisation abusive ou de mauvais traitements.
 
IL EST CONVENU QUE :
- Le cheval ............................................. est usuellement hébergé dans les installations sises ……………………………………………………………………………………………….
Adresse complète :……………………………………………………………………………… ……………………………………………………Tel …………………………………………
L’utilisateur est membre des écuries, à jour de ses cotisations, et a pris connaissance du Règlement Intérieur et du contrat de pension de l'établissement signé par le propriétaire.
Ce lieu de pension pourra être revisité par le propriétaire qui respectera alors un préavis d’un mois auprès de l’utilisateur.

1 - PRESTATIONS ET PRIX
Le prix de la demi-pension s’élève à ………. € par mois, payable le …………………. de chaque mois.
Ce prix comprend (*) :
- La pension - Le droit d’accès aux installations
- La nourriture - Les frais vétérinaires courants
- La ferrure - Autre : …………………………………………
-Tout mois de demi-pension entamé est dû dans son intégralité.
- Le prix des cours et autres activités menés par le demi-pensionnaire n’est pas compris dans le prix de la demi-pension.
- Dans l'hypothèse où le cheval serait momentanément inutilisable, par suite de la maladie ou accident, ne mettant pas en cause la responsabilité de l'une ou l'autre des parties, il est expressément convenu que l'utilisateur ne sera tenu de participer aux frais de pension et annexes, que dans la limite de …….…. jours. Passé ce délai, si le cheval n'est pas rétabli, l'utilisateur pourra dénoncer la présente convention par lettre recommandée à effet immédiat.
- L'utilisateur réglera sur justificatifs :
……. % des frais de maréchal ferrant
……. % des petits frais vétérinaires
……. % des frais d’assurance
……. % des frais de dentiste et ostéopathe
- Le cheval sera mis au pré et exempt de travail du ......................... au .................................. Durant cette période, l’utilisateur n’est pas tenu de participer aux frais de pension.

2 - PÉRIODE D’ESSAI
- Les parties conviennent d’une période d’essai de ………….. jours , qui débutera le ………………… et se terminera le ………………… Chaque partie est en droit de résilier sans préavis et sans motif la présente convention durant cette période. 
- En cas de résiliation pendant la période d’essai par l’utilisateur, ce dernier devra s’acquitter du prix fixé entre les parties pour un mois de pension dans les conditions de la présente , soit …………….… Aucun remboursement n’est possible.
- En cas de résiliation pendant la période d’essai par la propriétaire, la propriétaire s’engage à rembourser à l’utilisateur le montant de la demi-pension, au pro-rata du nombre de jours déjà écoulés. 

3 - TRAVAIL DU CHEVAL
- Sauf meilleur accord entre les parties, l'utilisateur pourra disposer du cheval les jours et heures suivants, soit en leçon, en acquittant le prix au tarif en vigueur, soit en seul :
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- Le cheval sera au repos complet, le ……………………….. Lors de cette journée, le cheval ne sera ni monté, ni travaillé à pied.
Les disciplines autorisées sont, sauf restrictions temporaires justifiées par l’état du cheval (*) :
- Dressage - Travail sur le plat
- Saut d’obstacle - Travail à pied
- Balade (seul / accompagné ) - Autre : …………………………………
Toute autre discipline devra faire l’objet d’une autorisation préalable du propriétaire.
Précisions supplémentaires : …………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………….
- L’utilisateur s’engage à informer la propriétaire de tout problème rencontré lors de la séance de travail. 
- En cas d’empêchement, l’utilisateur devra en informer la propriétaire le plus tôt possible afin d’anticiper la sortie du cheval.

4 - MATÉRIEL
- La propriétaire met à la disposition du demi-pensionnaire tout le matériel nécessaire au travail et aux soins du cheval.
- L’utilisateur est autorisé à utiliser son propre matériel si le propriétaire en donne l’autorisation explicite.
-Tout changement d’embouchure, et toute utilisation d’enrênement est interdit sans consultation et autorisation préalable du propriétaire.
- L’utilisateur s’engage à traiter correctement le matériel mis à sa disposition, et à le restituer au propriétaire dans le même état que celui précédent l’utilisation.
- Toute dégradation du matériel mis à la disposition de l’utilisateur lui sera facturée.

5 - ACTIVITÉS
- L’utilisateur peut participer aux activités, stages, challenges et cours organisés par le centre équestre, avec accord préalable du propriétaire. Le propriétaire se donne le droit de refuser la participation.
- Le prix de ces activités sera entièrement à la charge du demi-pensionnaire. 
- Les sorties en concours à l’extérieur ne sont pas autorisées.

6 - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS
- Le cheval ……………………………. est assuré en responsabilité civile - mortalité - vol - maladie (*).
Numéro de police d’assurance : …………………………….
- L’utilisateur s’engage à obtenir auprès de son assureur toutes les extensions nécessaires à la demi-pension, pour sa propre responsabilité, et la responsabilité du cheval ………………. lorsqu’il en est le gardien.
Numéro de police d’assurance : …………………………….
- Si l’utilisateur est mineur, il s’engage à fournir une autorisation explicite de son responsable légal.
- Il est convenu que tout frais qui devrait résulter d’une blessure durant l’utilisation du cheval par l’utilisateur sera à la charge de ce dernier.
- En cas d’incident, de maladie ou de blessure involontaire, les frais supplémentaires seront répartis de la façon suivante : ……. % par le propriétaire et ……. % par l’utilisateur.

7- RÉSILIATION ET RECONDUCTION
- Si l’utilisateur souhaite résilier cette convention, il devra s’acquitter d’un préavis de 30 jours. La résiliation a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Si le propriétaire souhaite résilier cette convention, il devra s’acquitter d’un préavis de 30 jours. La résiliation a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Si l’utilisateur ne respecte pas les modalités de cette convention, le propriétaire peut alors résilier la présente par lettre recommandée à effet immédiat.
- La présente convention est conclue pour une période d'un an et se renouvellera par tacite reconduction, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant son échéance.
 
Fait à ................................................. , le ............................................
en deux originaux.
 
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé » :

Personne ? :(

le bon père de famille n'existe plus ==> personne raisonnable

Pour le matériel un inventaire et état des lieux n'est pas inutile

Personnellement pour moi un tel contrat serait rédhibitoire, à cause des frais vétérinaires en cas de blessure. Quand j'avais un tier de pension dans mon contrat, les frais vétérinaires étaient à ma charge uniquement s'il y avait une faute de la part (par exemple sauter sans protection). Parce qu'avec ton contrat si ton/ ta demi pensionnaire chute en carrière, que suite à sa chute le cheval se prend les pieds dans les rênes par exemple et se blesse -> elle doit payer. Pour moi c'est un risque qui incombe au propriétaire pas au demi pensionnaire, mais c'est un avis personnel
Je précise qu'actuellement je suis propriétaire mais je n'ai jamais partagé mon cheval dans le cadre d'une demi pension ^^

Merci de vos avis !

Il faut remplacer la mention bon père de famille ?
Tu fais un état des lieux comme pour un appartement sur le modèle ?

Alors je suis d'accord dans un sens, mais en même temps en enlevant cette clause j'ai très peur que les gens se disent " au pire c'est pas pour moi ". Dans les faits, je pense que je prendrais en charge les frais si vraiment c'est une blessure qui n'est de la faute de personne, en revanche si effectivement pas de protection, ou travail inadapté ou autre, et ba je trouve ça anormal que je prenne les frais veto en charge alors que je n'étais pas gardien du cheval ..

sarah.1998

"En cas d’incident, de maladie ou de blessure involontaire, les frais supplémentaires seront répartis de la façon suivante : ……. % par le propriétaire et ……. % par l’utilisateur"

Ce passage me pose soucis aussi, en tant que cavalière DP je n'aurai pas signé ça...
Là, on comprend visiblement que même si le cheval se fait mal dans le pré ou trébuche en balade et se blesse il y aura des frais pour la DP (alors que ce ne serait en aucun cas sa faute).

Dans un de mes précédents contrats, il était écrit que si le cheval se blessait sous ma garde et de par ma faute (comme si par exemple je partais faire un trotting sur un chemin gelé comme une patinoire) les frais étaient pour moi en très grande partie (ce qui est bien normal).

tagada29

Ah par contre ça ça sera marqué à 0% pour la dp, quand elle en est pas gardienne je m'en fiche je prends ^^ c'était écrit comme ça dans un modèle et j'ai pas modifié ! Ce qui m'intéresse c'est quand c'est la dp qui est gardienne

pour le matériel oui état des lieux comme pour un appart
comme ça pas de "mais c'était déjà abimé avant" ... surtout s'il y a du matériel de valeur

lau88

Oui tu n'as pas tort je n'avais même pas pensé à ça ...

Je vais essayé de clarifier la clause des blessures

Sur la partie frais vétérinaire, je rejoins les autres, si c'est de la faute de la DP, c'est à sa charge, jusqu'à un certain montant (relativement élevé pour ma part 1500 ou 2000€ - sachant que je n'est pas d’assurance frais véto ou mortalité). Si la faute à pas de chance, c'est pour ma pomme. Histoire de responsabilisé un peu

Sur la partie activité, personnellement j'ai rajouté un délai minimum pour donner mon accord (de propriétaire) je crois que j'ai mis 7 jours, avec une notification écrite (j'ai précisé mail ou sms) Ça évite d'être prévenu au dernier moment.

Bon, dans la réalité, je demande à ma DP de façon orale ou écrite et je ne respecte pas toujours le délai de 7 jours. Mais au moins en cas de problème tu te couvres (dans mon contrat cela touche également aux sorties concours).

Ah et pour les sorties, j'ai également limité le nombre de séance de saut dans la semaine (je sais je suis relou comme proprio); s'entent par séance de saut, les grosses séances, pas le travail sur barres au sol ou surélevées ou gymnastique. Les séances de saut devant être encadrée, ça aussi c'est noté. Les balades c'est précisé qu'elles doivent être en groupe (encadrée ou non) et qu'en cas de sortie seule, le gérant des écuries doit être informé du parcours prévu ainsi que du temps approximatif de la séance (quand je dis que je suis relou).

Enfin pour le matériel, je ne me suis pas embarrassé, j'ai refusé tout utilisation de matériel extérieur et le matériel détérioré sera remplacé par du matériel de gamme équivalente. Après n'ayant pas de matériel de valeur, je ne me suis pas fatiguée, mais pour la prochaine fois, je crois que je ferai un petit reportage photo... J'ai d'ailleurs mis dans mon contrat que la DP devra participer à l'entretien du matériel (nettoyage et graissage)

Oui oui je suis relou et je l'assume ayant par le passé été très déçu du comportement des personnes, surtout jeune. Maintenant j'écris beaucoup de choses dans mon contrat et explique à l'oral que c'est pour me prémunir...