Avis juriste banque : ouverture csl sans accord

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Darknight

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Avis juriste banque : ouverture csl sans accord
Posté le 27/01/2019 à 14h07

Bonjour,

En allant sur mon compte en banque, j'ai eu la surprise de voir que mon livret jeune avait disparu. Bref, je vais avoir 26 ans en février donc la fermeture est légale.
Là où ça se corse c'est que l'argent qu'il y avait dessus s'est volatilisé. Je reçois une lettre qui m'informe que mon argent a été basculé sur un CSL. Je n'ai donné ni accord ni signature pour l'ouvrir.
Est-ce légal de la part de la banque ?

Merci de m'éclairer

Édité par darknight le 27-01-2019 à 14h08

Tiama

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Avis juriste banque : ouverture csl sans accord
Posté le 27/01/2019 à 14h21

darknight

Absolument pas. Ta banque n'a pas à ouvrir de compte sans ton accord MÊME si cela est plus avantageux pour toi. Il est strictement interdit de toucher au compte d'un client sans demande formalisée de sa part.
Le solde de ton livret jeune et les intérêts auraient dû être simplement versés sur ton compte courant.

Je t'invite à faire un courrier au service client, copie directeur de l'agence, en leur indiquant que tu n'as jamais fait cette demande, et que tu exiges qu'on te produise le contrat signé. Tu leur indique également que tu vas informer l'ACPR de leurs pratiques commerciales.
Et si tu en as le courage, fais la démarche auprès de l'ACPR. Cela ne te donnera rien, mais c'est le genre de pratiques qu'ils contrôlent.

Édit : tu avais bien un compte courant lié à ce livret jeune ?

Édité par tiama le 27-01-2019 à 14h23



Poulca

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Avis juriste banque : ouverture csl sans accord
Posté le 27/01/2019 à 17h16

tiama je rajouterais que c'est pas légal sauf si elle a reçu un courrier ou un mail comme quoi son LJ allait être fermé et qu'ils allaient lui ouvrir un CSL et qu'en cas de non réponse, cela valait pour accord... Je me suis faite avoir comme ça par ma banque. Il m'avait envoyé un mail type, pensant que c'était une pub je l'ai pas lu comme d'habitude et bam je me suis retrouvée avec des parts sociales que j'avais pas demandé...

Opale07

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Avis juriste banque : ouverture csl sans accord
Posté le 27/01/2019 à 17h21

Vous êtes sure que Cest illégal ? Jai exactement eu la même chose. Vu que tu n'as plus le droit au livret jeune , il faut bien basculer l'argent quelque part . Ca n'engendre aucun frais donc il n'y a rien de grave. Rien n'empêche de prendre rdv pour voir ce que tu préférerais comme compte.

Poulca

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Avis juriste banque : ouverture csl sans accord
Posté le 27/01/2019 à 17h24

opale07 oui oui c'est illégal d'ouvrir un compte sans accord, normalement les fonds aurait du aller sur son compte chèque. Après, comme je l'ai dit, si elle a reçu un mail avec marqué que sans réponse ça équivalait à un accord ba ils peuvent... Mais c'est franchement limite.

Opale07

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Posté le 27/01/2019 à 17h27

poulca moi j'avais pas eu de courrier ou mail , bon apres je m'en fiche , j'avais qu'à prendre un rdv avant la fin de mon livret jeune pour ouvrir un autre compte et au final Ça serait revenu au meme que là.

Alexiadu80

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Posté le 27/01/2019 à 17h33

J’ai eu la même chose (crédit agricole)

J’ai envoyé un mail pour demander à ce que les fonds soient mis sur un autre compte et celui ci fermé et voilà..

Poulca

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Posté le 27/01/2019 à 18h25

opale07 peut être que tu n'avais pas de compte cheque chez eux? Dans ce cas ils sont "obligé" d'ouvrir un livret.

alexiadu80 moi aussi c'était avec le crédit agricole, ba ça a pas été simple pour moi parce que la revente des parts sociales ça se fait pas comme ça. Et j'avais rien demandé...

Darknight

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Posté le 27/01/2019 à 21h02

Tout d'abord, merci pour vos réponses.
J'ai bien un compte courant, pourquoi ne pas me l'avoir viré dessus ?
De plus, le courrier date du 22 janvier, n'étant pas chez moi cette semaine, je l'ai donc ouvert le 25 au soir.

Voici le document en question :



Édité par darknight le 27-01-2019 à 21h12



Tiama

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Posté le 27/01/2019 à 21h57

poulca

Alors là pour les parts sociales j'hallucine.

Surtout qu'il y a des documents spécifiques à signer normalement, car malgré tout il y a un risque (certes infime) de perte en capital.

Ce n'est absolument pas un produit que l'on souscrit comme ça ... Manque de sérieux de ta banque et tu aurais pu leur causer quelques soucis

Un mail ou un courrier envoyé par la banque ça ne vaut pas l'accord du client pour une souscription...

Édité par tiama le 27-01-2019 à 22h04



Tiama

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Posté le 27/01/2019 à 22h01

darknight

Ils n'ont pas à ouvrir de compte à ton nom s'ils disposent d'un compte sur lequel virer l'argent.

A moins que le compte sur livret t'intéresse, à ta place je leur renverrai un gentil petit mot en leur demandant à quel moment exactement tu as autorisé l'ouverture d'un compte à ton nom. Le courrier ça ne vaut rien du tout. On ne prévient pas un client qu'on lui a ouvert un compte, ça aurait dû être fait à ta demande.

C'est simple : si pas de demande de ta part alors que tu avais un compte de dispo sur lequel verser les fonds du livret jeune, rien ne le justifie.
Après ta réaction dépend aussi des relations que tu entretiens avec ta banque. A toi de voir si tu veux leur rentrer dedans ou pas.
Perso dès qu'ils me font des trucs comme ça : service client.

Leif

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Posté le 27/01/2019 à 22h14

Mouais...

c'est déjà cool qu'ils ne lui aient pas pris son argent !

quand je n'ai plus eu l'âge pour mon compte jeune , le banquier m'a harcelé pour me voir et j'ai reçu une lettre comme quoi si je ne clôturais pas mon compte jeune moi même, mon argent irait.... à la banque !

du coup j'ai clôturé mon compte jeune et au final j'ai eu plus de 100 euros de frais pour rapatrier mon mini pécule sur mon compte chèque...

un conseil, si tu peux faire chier les banques sur les pts juridiques et que tu es dans ton bon droit, fonce !!

eux ne se gênent pas pour nous arnaquer et nous voler plus ou moins ouvertement

Poulca

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Posté le 27/01/2019 à 23h09

tiama oh je te fais pas dire, je n'ai que des soucis avec ma banque... Les parts sociales ça été une horreur en plus car ils ont souscrit sans mon accord mais alors pour les revendre avec le délai ça se fait pas comme ça, heureusement que j'avais pas besoin de l'argent immédiatement. Et plus récemment, j'en ai parlé sur un autre post, ils m'ont fait un coup foireux pendant que j'étais à l'étranger, ce qui fait que je me suis retrouvé sans argent à l'étranger, heureusement que j'avais déjà payé mon billet de retour sinon je pouvais pas rentrer... Et en plus, ils m'ont sortie une excuse à la con manque de pot pour eux j'avais travaillé pour cette banque donc je connaissais très bien la loi et je savais qu'ils me mentaient...

Liverpo0l

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Posté le 27/01/2019 à 23h41

leif

Normalement le capital sur un livret jeune, quand celui ci est clôturé et non réclamé après une certaine période, tout le capital va à la caisse des dépôts et consignations, pas à l'établissement bancaire... Je ne sais pas quelle était ta banque, mais c'est vachement commercial d'agir comme ça...

Édité par liverpo0l le 27-01-2019 à 23h41



Emynight

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Posté le 27/01/2019 à 23h43

Moi aussi mon livret jeune a disparu l annee derniere.. pouf plus de fric de coté je m'en rappellerai de ce jour la. Jai tel a la banquiere et en fait il transfere ton argent sur un compte provisoire. Et normalement c'est a toi d'ouvrir un autre compte. Moi etant a 1200 km de ma banque, j'ai rien signè.. ( je pense ..?) elle a demandé pour ouvrir un livret a e tjai dis oui..

Whalant

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Posté le 28/01/2019 à 07h11

Il m'est arrivé la même chose fin décembre. Comme je n'ai pas moi même fermé mon compte ils ont tout basculés sur un CSL. C'est ce que m'a expliqué ma conseillère au téléphone donc je suppose que c'est la procédure habituelle.
J'ai demandé à ma conseillère de fermé ce CSL et l'argent a été basculé sur mon compte courant.

Édité par whalant le 28-01-2019 à 07h12



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