steph35 a écrit le 05/02/2019 à 14h17:
@friloute
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Pour la surface par rapport à notre région j'avais regardé on ne devrait pas passer comme agriculteur à titre secondaire mais effectivement c'est à revérifier.
Pour le côté fiscal (et tva), on voudrait faire entrer uniquement 3 juments dans la partie "exploitation pro", 2 on déjà fait un poulain qui a été vendu (donc en tant que particulier) et la 3 ème c'est pour cette année.
Ok tu parlais d'une poulinière et de 6 à entretenir, sans plus de précisions c'est pourquoi je préférai te dire de faire attention sur ce point faut que l'entretien de chaque cheval pour lequel on déduit des frais soit défendable au niveau de la tenue de l'elevage , là déjà tu dis du coup que tu ne comptes enregistrer et donc déduire les frais que de 3 finalement + les produits , donc ça ça roule même si elles sont en phase de valorisation pas de prob ça entre dans la démarche d'elevage .
Après attention au niveau de la valorisation, dès qu'il y a dressage/valorisation du cheval, la MSA considère désormais qu'il y a une activité equestre en + de celle d'elevage , et donc considère une équivalence d'1 SMI dès le seuil de 10 chevaux atteint sur l'exploitation (après d'une MSA à l'autre ils sont pas d'accord entre eux :r , si le seuil s'applique a 10 chevaux d'elevage (par ex la mienne considère que dès qu'1 cheval au travail l'equivalence SMI est appliquée si le cheptel total atteins 10 chvx sur l'exploit) ou a 10 chevaux en cours de valorisation /pension travail ) , comme dit les charges peuvent drolement changer entre cotisant solidaire et exploitant a titre secondaire donc je préfère soulever ce point que tu vois avec ta MSA ce qu'elle considererais .
[quote]Enfin il y a ce projet de bâtiment qui entre dans le côté social, le maire est ok mais il nous a dit que ça lui faciliterai quand même la tache si on est MSA, et fiscal pour son amortissement.[/quote]
=>Si volonté d'amortissement comptable => Régime Réel Simplifié obligatoire, donc tenue d'une comptabilité (soi même si on sait faire ou par un cabinet)