Cotisant solidaire msa, déficit de tva, etc

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Steph35

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Cotisant solidaire msa, déficit de tva, etc
Posté le 04/02/2019 à 13h18

Bonjour,
Je voulais savoir parmi vous si il y avait des "particuliers" inscrit à la MSA comme cotisant solidaire.

Je voulais connaitre déjà les cotisations de base MSA et autres charges fixes (assurance pro, cotisations, etc) pour quelqu'un dont c'est une activité secondaire (salarié à temps plein à côté) et que se passe t il en cas de déficit de TVA, il est reporté sur l'exercice suivant, déductible des impôts sur le revenu ou est il remboursé pour une personne déjà non imposable?

Édité par steph35 le 04-02-2019 à 13h19

Anemone47

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Cotisant solidaire msa, déficit de tva, etc
Posté le 04/02/2019 à 13h39

Ce sont des choses différentes : statut social d'une part et statut fiscal d'autre part , si tu es cotisant solidaire la cotisation est bien faible , mais pour l"aspect fiscal , surtout en ce qui concerne la TVA çà ne vaut pas le coup de faire une déclaration si tu n'as qu'une naissance de temps en temps ,tu vas récupérer de la TVA essentiellement à 10 ù et en reverser à 20 %.
Il me semble que mayacarla est éleveuse sous ce statut .

Mayacarla

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Cotisant solidaire msa, déficit de tva, etc
Posté le 04/02/2019 à 14h00

En effet, déjà il faut savoir si vous pouvez rentrer dans ce cadre, c'est suivant le nombre d'hectares exploités, votre activitée et selon le département, il faut se renseigner a la MSA

Édité par mayacarla le 04-02-2019 à 14h02



Steph35

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Posté le 04/02/2019 à 17h40

On a plus qu'une 1/2 smi donc on peut cotiser mais je voulais connaitre concrètement le montant des cotisations de base.
Concernant la tva on va construire un hangar donc avec un seul produit par an de vendu mais avec plusieurs juments entretenue on sera forcément en déficit de tva, d'où ma question.

Mayacarla

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Posté le 04/02/2019 à 17h54

Le montant des cotisations est propre a chacun, il le calcule en fonction du chiffre d'affaire, perso c'est environ 500 E par an.
Par contre, on ne parle pas de déficit de TVA sauf erreur de ma part. On parle de TVA collecté et reversé !
Perso je ne suis pas assujetti donc ce n'est pas un sujet que je connais bien.
Il me semble avoir lu quelque part qu'on devait rembourser la TVA collecté si on arrêtait son activité avant un certain nombre d'année !

Frimousse57

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Posté le 04/02/2019 à 18h22

Je suis cotisante solidaire
Et assujetti a la tva
Dailleur jai demander le remboursement de l annee 2018

Steph35

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Posté le 04/02/2019 à 18h50

frimousse57
Donc en cas de négatif en tva (pas assez de ventes, investissement, etc) le solde t'es reversé?
Et tu as versé quel montant de cotisations à la MSA pour quel CA (en mp si c'est indiscret)?

Édité par steph35 le 04-02-2019 à 18h51



Frimousse57

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Posté le 04/02/2019 à 22h07

steph35 100 euros de cotisant solidaire car jai tres peu de surface a mon nom (le reste est a mon comoagnon)
La tav jai demander le remboursément d une partie et l autrr est mise de côté

Friloute

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Cotisant solidaire msa, déficit de tva, etc
Posté le 05/02/2019 à 11h40

Steph35@ attention, comme te l'as déjà dit anemone47@ tu mélanges tout ;) .

MSA > aspect social

TVA> aspect fiscal MAIS qui implique une gestion d'entreprise /professionalisation !

* LA MSA : De part tes 9 hectares exploités, tu seras à minima cotisant solidaire (je dis à minima car selon le departement tu risques même d'entrée dans la catégorie "agri a titre secondaire" où la charge est déjà d'un tout autre ordre qu'une centaine d'euros, vu qu'il me semble que même déficitaire tu as une part fixe de plus de 1000 €/an dans ce cas) dès que tu te professionnaliseras (comprendre dès que tu auras un numero siret) c'est pas "au choix" ;) . Perso je suis pro fiscalement parlant, mais non assujettie car pas assez de surface en exploitation à mon nom, mais la MSA l'a verifié et vérifie continuellement

* LA TVA : On ne parle effectivement pas de TVA déficitaire, mais d'un éventuel CREDIT DE TVA , c'est à dire lorsque tu as dépensé davantage de TVA que tu en as collecté (lors d'une vente) . Dans le cas d'une TVA positive, au lieu de reverser l'excedent de TVA collectée à l'Etat, c'est l'Etat qui te rembourses la TVA que tu as payée durant l'année alors que c'est une charge que tu n'es pas sensé supporter en temps que professionnel. Attention le fisc n'est pas né de la dernière pluie ... si tu récupères la TVA de 6 chevaux dont 5 n'ont rien à voir avec l'elevage proprement dit, ce qui semble être le cas, ils peuvent te coller un redressement fiscal en admettant uniquement la déduction de la TVA liées aux charges directement imputable à la partie elevage ( donc à la poulinière et ses produits seulement), considérant que l'activité est certes pas totalement fictive SI la jument est effectivement saillie tous les ans, mais qu'il y a tout de même tentative de fraude ;)

Ensuite et surtout, récupérer la TVA c'est bien beau MAIS ça ne se fait pas tout seul , ce n'est qu'un volet de la gestion d'une ENTREPRISE ... or en parlant de deficit de TVA tu fais clairement un mauvais amalgame . Comme on te l'as expliqué il y a crédit ou reversement de TVA et on parle de RESULTAT bénéficiaire ou déficitaire. Le résultat c'est la différence entre tes CHARGES et tes PRODUITS => Tenue obligatoire d'une comptabilité.
Fiscalement parlant elle peut être de type dit "simplifié" = tenue d'un simple registre des dépenses/recettes , mais dans ce cas là il n'est pas possible d'etre assujetti à TVA .( edit : possible depuis 2016 sur option)
Comme la TVA implique a l'Etat de reverser de l'argent tu te doutes bien que c'est très controlé et qu'il n'y a pas d'approximation acceptée. L'option (car oui c'est une option au vu des chiffres d'affaires d'un elevage) de TVA implique forcément de passer en statut fiscal dit du Réel Simplifié , qui implique où d'avoir des notions de comptabilité ou de déléguer a un expert comptable ( 1000€/an environ)

Ce qui est éventuellement déductible de tes revenus salariés après tout ça, c'est ton résultat financier négatif , la TVA déboursée elle est traitée indépendamment sur déclaration avec les réserves énoncées précédemment

Édité par friloute le 07-02-2019 à 09h57



Steph35

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Posté le 05/02/2019 à 14h17

friloute
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Pour la surface par rapport à notre région j'avais regardé on ne devrait pas passer comme agriculteur à titre secondaire mais effectivement c'est à revérifier.
Pour le côté fiscal (et tva), on voudrait faire entrer uniquement 3 juments dans la partie "exploitation pro", 2 on déjà fait un poulain qui a été vendu (donc en tant que particulier) et la 3 ème c'est pour cette année.
Ce sont des jeunes juments à qui on fait faire un avant de tourner, puis du concours pour valoriser les futurs poulains et qu'on remettra à l'élevage ensuite donc à savoir en effet si la partie concours et frais inhérents seront bien considérés par le fisc comme des charges.
On a une autre jument à la retraite et une jument de concours qu'on ne compte pas inclure sauf si on lui fait faire un TE.

Enfin il y a ce projet de bâtiment qui entre dans le côté social, le maire est ok mais il nous a dit que ça lui faciliterai quand même la tache si on est MSA, et fiscal pour son amortissement.

Ps : Je ne fais pas l'amalgame entre la fiscalité et le volet social, j'ai simplement posé les 2 questions en même temps

Frederique3560

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Posté le 05/02/2019 à 16h28

friloute


Pour recuperer la TVA elle n'est pas obligée d'être en comptabilité (régime fiscal du réel ou réel simplifié)
Autrefois le régime du forfait, régime fiscal d'imposition forfaitaire selon les cultures et activités indépendamment du chiffre d'affaire et du résultat net ( bénéfice) ) permettait aussi d'être assujetti à la TVA et donc de la collecter pour le compte de l'état et de recuperer la TVA payée en contre partie.
Il fallait tenir un registre des achats et ventes, ventiler la TVA et donc faire la différence entre TVA collectée et TVA payée pour savoir si on doit en reverser ou au contraire en recuperer ( et donc recevoir dès argent du trésor public) .
Aujourd'hui ce régime a été remplacé par la micro entreprise agricole .micro BA
L'impôt est alors calcule sur le chiffre d'affaire ( pas sur le résultat net (bénéfice ))
Et on peut choisir entre 2 régimes de TVA .

Autrefois les activités équines étaient OBLIGATOITEMENT Au régime fiscal du réel , donc avec obligation de tenue d'une comptabilité de gestion et vérification par un expert comptable .

Pour plus de clarté :
https://www.creerentreprise.fr/forfait-agricole-micro-ba/

Voir aussi le site de la MSA de votre département .

Le remboursement forfaitaire de TVA n'est intéressant que si l'on fait des ventes mais pas ou très peu d'achats. Dans çe cas on fait des ventes sans facturer de TVA .

Frederique3560

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Posté le 05/02/2019 à 16h34

steph35

À part la jument à la retraite les chevaux et frais qui vont avec peuvent tous être inclus puisque leur valorisation est en vue de produire des poulains issus de jument indicees .

Attention vérifier les règles pour un bâtiment ou matériel dont on récupère la TVA , en cas de revente ou arrêt de l'entreprise la TVA récupérée peut être à payer puisque ça passe dans le domaine privé . Je crois qu'il y a un délai et peut être d'autres règles , la règlementation change régulièrement je sais pas ce qu'il en est à ce jour

Frimousse57

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Posté le 05/02/2019 à 18h50

frederique3560 c'est tout a dit exact
Je suis au micro ba et assujettie tva
Donc je fais recette dépenses et tva ce qui est plus simple quand vraie comptabilité

Friloute

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Posté le 05/02/2019 à 21h57

Oui c'est vrai je n'ai pas abordé la question sous l'angle micro BA , car Steph parlait de déficit à déduire des impots, ce qui n'est pas possible en micro BA où on a au mieux un CA nul ou 13% de la moyenne de ses recettes a déclarer comme revenu

Frimousse je suis très surprise que tu te dises assujettie à TVA sans tenir une comptabilité , tu factures donc de la TVA lors de tes ventes ? Tu es encore dans l'ancien fonctionnement du régime du forfait, modifié depuis 2016 ( tel que le précise Frédéric ) . Pour moi si tu es au micro BA et récupère de la TVA sans pour autant tenir une compta (exigence de l'option régime simplifié) tu es par défaut au "remboursement forfaitaire" (reversement de 4.43% du CA sur déclaration)

https://www.cerfrance.fr/fiches-conseil/un-regime-de-tva-adapte-a-votre-exploitation

Friloute

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Posté le 05/02/2019 à 22h41


steph35 a écrit le 05/02/2019 à 14h17:
@friloute
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Pour la surface par rapport à notre région j'avais regardé on ne devrait pas passer comme agriculteur à titre secondaire mais effectivement c'est à revérifier.
Pour le côté fiscal (et tva), on voudrait faire entrer uniquement 3 juments dans la partie "exploitation pro", 2 on déjà fait un poulain qui a été vendu (donc en tant que particulier) et la 3 ème c'est pour cette année.


Ok tu parlais d'une poulinière et de 6 à entretenir, sans plus de précisions c'est pourquoi je préférai te dire de faire attention sur ce point faut que l'entretien de chaque cheval pour lequel on déduit des frais soit défendable au niveau de la tenue de l'elevage , là déjà tu dis du coup que tu ne comptes enregistrer et donc déduire les frais que de 3 finalement + les produits , donc ça ça roule même si elles sont en phase de valorisation pas de prob ça entre dans la démarche d'elevage .
Après attention au niveau de la valorisation, dès qu'il y a dressage/valorisation du cheval, la MSA considère désormais qu'il y a une activité equestre en + de celle d'elevage , et donc considère une équivalence d'1 SMI dès le seuil de 10 chevaux atteint sur l'exploitation (après d'une MSA à l'autre ils sont pas d'accord entre eux :r , si le seuil s'applique a 10 chevaux d'elevage (par ex la mienne considère que dès qu'1 cheval au travail l'equivalence SMI est appliquée si le cheptel total atteins 10 chvx sur l'exploit) ou a 10 chevaux en cours de valorisation /pension travail ) , comme dit les charges peuvent drolement changer entre cotisant solidaire et exploitant a titre secondaire donc je préfère soulever ce point que tu vois avec ta MSA ce qu'elle considererais .

[quote]Enfin il y a ce projet de bâtiment qui entre dans le côté social, le maire est ok mais il nous a dit que ça lui faciliterai quand même la tache si on est MSA, et fiscal pour son amortissement.[/quote]
=>Si volonté d'amortissement comptable => Régime Réel Simplifié obligatoire, donc tenue d'une comptabilité (soi même si on sait faire ou par un cabinet)

Édité par friloute le 05-02-2019 à 23h21



Frederique3560

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Posté le 06/02/2019 à 00h40

friloute

Au micro BA tu peux opter pour la TVA , si on a des investissements à faire c'est une bonne solution .


À ce que j'ai compris elle demandait ce que devenait la TVA que l'état pouvait lui devoir, s'il serait remboursé ou à déduire des impôts si on est imposable ou reporté d'une année sur l'autre .
Vu ses projets c'est important .
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