Cotisant solidaire msa, déficit de tva, etc

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Steph35

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Cotisant solidaire msa, déficit de tva, etc
Posté le 04/02/2019 à 13h18

Bonjour,
Je voulais savoir parmi vous si il y avait des "particuliers" inscrit à la MSA comme cotisant solidaire.

Je voulais connaitre déjà les cotisations de base MSA et autres charges fixes (assurance pro, cotisations, etc) pour quelqu'un dont c'est une activité secondaire (salarié à temps plein à côté) et que se passe t il en cas de déficit de TVA, il est reporté sur l'exercice suivant, déductible des impôts sur le revenu ou est il remboursé pour une personne déjà non imposable?

Édité par steph35 le 04-02-2019 à 13h19

Steph35

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Posté le 06/02/2019 à 08h40

friloute
Mais du coup 5 chevaux sont considérés comme 1/2 smi dans certaines régions et peuvent s'ajouter à la surface? Je veux dire la MSA peut ajouter des choux à des tomates?

frederique3560
C'est exactement ça d'autant plus qu'on est pas imposable donc si pendant les années où les juments sont en valorisation le trop perçu de tva ne nous est pas remboursé autant qu'on reste comme on est, sauf éventuellement la cotisation solidaire pour le permis de construire.

Frederique3560

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Posté le 06/02/2019 à 10h52

steph35

Tu es remboursée , annuellement ou trimestriellement selon si tu fait des déclarations TVA annuelles ou trimestrielles


Pour le permis de construire si tu es en zone non constructible il est certain que ça ne passera pas si tu n'es pas inscrite MSA .
Les projets sont visés par la chambre d'agriculture et il faut justifier l'usage agricole du bâtiment .
À minima être cotisant solidaire .
Actuellement je ne sais pas si c'est toujours le maire qui a le "dernier mot" sur l'avis favorable ou pas à un permis de construire , surtout quand les communautés sont regroupées en PLUI

Sur le terrain ensuite, avec les bon appuis les règles peuvent parfois étonnamment être outrepassées... mais ça c'est un autre débat .


Pour la SMI , Ca n'existe plus c'est des SMA , surface minimale d'assujettissement, bref il y a des différences , cherche sur le site de ta MSA .
Mais il y a d'autres possibilités pour être affilié ,comme te temps de travail ou le revenu
sauf erreur on n'ajoute pas les surfaces et les chevaux, il y a des équivalences .

Je n'ai pas regardé depuis longtemps je préfère mettre un lien , faut fouiller su le site de ta région https://www.msa.fr/lfy/installation/conditions?p_p_id=56_INSTANCE_Blx1po1ZRk2l&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_pos=1& p_p_col_count=3&_56_INSTANCE_Blx1po1ZRk2l_read_more=2

Édité par frederique3560 le 06-02-2019 à 11h18



Friloute

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Posté le 06/02/2019 à 11h04


frederique3560 a écrit le 06/02/2019 à 00h40:
@friloute

Au micro BA tu peux opter pour la TVA , si on a des investissements à faire c'est une bonne solution .


À ce que j'ai compris elle demandait ce que devenait la TVA que l'état pouvait lui devoir, s'il serait remboursé ou à déduire des impôts si on est imposable ou reporté d'une année sur l'autre .
Vu ses projets c'est important .


Oui tu PEUX opter pour la TVA, mais soit le régime forfaitaire ( avec uniquement tenue d'un registre dépenses/recettes ) dans ce cas remboursement de 4.43% du CA ou RSA : Régime simplifié Agricole= tenue d'une comptabilité , normalement depuis 2016 tu ne peux pas te faire rembourser la TVA réelle sans tenir une vraie compta ... après je travaille pas aux impots hein, mais c'est ce que je lis dans les textes que tu as toi même fourni Fred, pour ça que ça m'interpelle le cas de Frimousse

J'ai compris aussi sa question comme ça ^^et on lui a expliqué que ce n'était absolument pas lié aux impots, mais un eventuel remboursement de la différence de TVA en sa faveur sur déclaration ^^

Par contre par la suite elle parle d'amortir la construction, et ça c'est impérativement une vraie compta

Frederique3560

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Posté le 06/02/2019 à 11h24

friloute


Je suis au réel pas en micro, mais j'avais pensé à changer pour économiser le comptable et peut être payer moins de MSA ( à calculer )
Et sauf erreur, si tu optes pour le RSA , tu tiens juste un journal des achats et ventes et oui tu factures de la TVA

Édit : et si tu optes pas dans tous les cas tu es au remboursement forfaitaire . C'est pas pas un choix , c'est d'office . Le choix c'est l'option au réel TVA

Et donc bien sûr tu fais des déclarations de TVA


Édit : pour le fait "d'amortir" , je suppose qu'elle ne parle pas au sens comptable , comme souvent sur le forum . On lit "pour amortir mes box je vais prendre un cheval en pension" , les gens se disent " ça me remboursera les frais que j'ai eu pour les construire " .
Enfin j'ai pas relu , je suppose que c'était dans ce sens .

Édité par frederique3560 le 06-02-2019 à 14h46



Frimousse57

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Posté le 06/02/2019 à 11h28

friloute depuis 2016 on oeut optzr pour micro ba et assujettissement tva
Nous sommes plusieurs eleveur a avoir fais cela
Et je me suis renseigner au impôts d ailleur cest meme eux qui m ont convaincu de faire sa

Frederique3560

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Posté le 06/02/2019 à 11h31

frimousse57

On pouvait déjà le faire avant en étant au forfait agricole

Friloute

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Posté le 06/02/2019 à 11h32


steph35 a écrit le 06/02/2019 à 08h40:
@friloute
Mais du coup 5 chevaux sont considérés comme 1/2 smi dans certaines régions et peuvent s'ajouter à la surface? Je veux dire la MSA peut ajouter des choux à des tomates?

@frederique3560
C'est exactement ça d'autant plus qu'on est pas imposable donc si pendant les années où les juments sont en valorisation le trop perçu de tva ne nous est pas remboursé autant qu'on reste comme on est, sauf éventuellement la cotisation solidaire pour le permis de construire.


Rah foutu souris qui m'a fait un return non demandé è_é, bon je reprends mais un peu plus concise du coup

J'avais bien compris que tu te demandais la façon dont est remboursée l'eventuel "trop payé" ( et pas perçu :p , parce que là c'est toi qui fais un chèque :p ) et c'est pourquoi je t'ai dis que tu faisais un amalgame (entre imposition sur les revenus et TVA ) et déjà dit que c'est un éventuel reversement, à minima annuel après déclaration ;)

Et oui ils peuvent ... donc attention tu risques à mon sens d'être plutot considéré comme agri à titre secondaire que comme cotisant solidaire, vu que depuis la dernière circulaire de 2008 il me semble, la valorisation du cheval né sur l'exploit est considéré comme une activité equestre hors sol supplémentaire, et plus comme avant dans la prolongation de l'acte d'elevage ... je te met l'extrait de la circulaire en question ... après dans les faits les MSA sont paumées avec les chevaux depuis toujours, donc certaines appliquent stricto sensu et d'autres sont moins regardantes

[i]" Nature des activités équestres :
Que ce soit pour le chef d'exploitation agricole ou pour le chef d'entreprise de dressage ou
entraînement (y compris un centre équestre, un club hippique ou un centre d'entraînement),
constituent des activités équestres au sens de l'article L. 311-1 du code rural et sont donc évalués en
équivalence SMI :
● Le dressage ou l’entraînement d’équidés domestiques, quel qu’en soit le propriétaire ;
● L’exploitation par l’exploitant agricole ou le chef d'entreprise de dressage ou entraînement des
équidés domestiques qu’il a élevés, dressés ou entraînés : mise en location, exploitation en courses.
● La prise en pension ou le gardiennage, au pré, en box ou en stabulation d’équidés domestiques,
même hors compétition. Cette pension ne comprend pas la pension pure, qui consiste au plus à
assurer l’entretien de la litière, l’alimentation et une surveillance à l’herbe ou au paddock.
L'élevage d'équidés, bien qu'étant une activité agricole, ne constitue pas une activité équestre au
sens de l'article L. 311-1 CR. Il ne figure pas, par ailleurs, parmi les élevages spécialisés
mentionnés dans l'arrêté du 18 septembre 1985 et évalués en équivalence SMI. Tout comme les
autres élevages pratiqués sur des exploitations "classiques" de polyculture-élevage, il ne se
distingue donc pas, en termes de SMI, de l'exploitation agricole sur laquelle il est pratiqué.

2.2. Pondération des exploitations agricoles par les activités équestres :
Pour l’application des différentes réglementations agricoles, les activités équestres, telles que
définies ci-dessus, sont intégrées dans le calcul de la surface pondérée de l'exploitation
indépendamment de la provenance des chevaux nécessaires à leur réalisation.

Exemple : une exploitation de 50 ha (= 1 SMI) qui élève 10 chevaux sans exercer aucune activité
équestre est comptabilisée pour 1 SMI. Si ces chevaux sont de plus entraînés au sein de
l'exploitation, celle-ci sera comptabilisée pour 2 SMI. "[/i]


Tout ça pour dire, attention avant de te lancer, je suis vraiment pas convaincue que la récupération de TVA forfaitaire compense le surcout eventuel des charges MSA , calcul à faire en récupération de TVA réelle , mais ne pas occulter le cout de la compta à faire, vu que vous etes déjà non imposables perso je suis pas sure que le jeu en vaille la chandelle

Pour etre gagnant je pense qu'il faut que tu t'en tiennes à ne mettre dans la partie pro ( et donc dépenses déclarées) que les poulinieres (arrêtées ou que tu fais valoriser par qqn hors exploitation ) et la production , mais pas les chevaux au travail par vos soins .

Steph35

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Posté le 06/02/2019 à 11h34

frederique3560
En fait pour le permis, voilà ce qu'il se passe :
On a acheté il y a 2.5 an (au passage moi c'est "il" lol) et sur les 9ha il y avait une partie constructible (un bâtiment non résidentiel n'aurait pas forcément été accepté pour autant et il y a 1 mois on a reçu un courrier de la mairie expliquant qu'avec le nouveau PLU notre terrain comme tous ceux hors bourg ne l'était plus.
L'autre jour j'ai croisé le Maire (que je n'avais jamais vu) et je lui ai dit que je ne trouvais pas très normal qu'on achète un terrain avec une partie constructible et que celle-ci soit purement et simplement supprimée moins de 3 ans après. Il m'a dit qu'il pouvait encore en faire passer jusqu'en juin et quand je lui ai dit que par contre on était pas MSA, il pense (logiquement) que ça aiderait.
Par contre je pense pas que la MSA n'ait son mot à dire pour le PC, surtout que c'est juste pour du stockage c'est la Mairie et la Communauté de Communes.

Après on a pas l'argent pour le moment pour construire (j'ai pris contact avec des boites d'investissement en photovoltaïque mais bon ...), pour le Maire ça ne pose pas de souci il m'a dit qu'il suffira qu'on pause 3 parpaings en attendant mais je ne voudrais pas non plus que la MSA viennent nous chercher des poux dans la tête : fosse à fumier aux normes ou autre ...

Friloute

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Posté le 06/02/2019 à 11h38


frimousse57 a écrit le 06/02/2019 à 11h28:
@friloute depuis 2016 on oeut optzr pour micro ba et assujettissement tva
Nous sommes plusieurs eleveur a avoir fais cela
Et je me suis renseigner au impôts d ailleur cest meme eux qui m ont convaincu de faire sa


Donc pour la troisième fois je dis que oui on peut etre assujetti a TVA tout en étant en micro BA depuis 2016 MAIS, qu'il y a soit un remboursement forfaitaire de TVA sur Chiffre d'Affaire (sans tenue de comptabilité) SOiT ce que j'expliquais d'emblée vu que Steph parlais de déduction d'impot, etre au Réel en TVA ( avec comptabilité)

Cf les textes mis en lien par Frederique et par moi même, c'est écrit noir sur blanc. Du coup si tu fonctionnes toujours de l'ancienne façon en ventilant la TVA réelle sans tenir de comptabilité via un logiciel ... je suis vraiment surprise et vérifierai une seconde fois auprès des impots quand même que mon interlocuteur était bien au fait des choses ...Car si redressement fiscal ça peut faire mal ...après si tu ne récupères que de petits sommes il y a peu de risques qu'ils se penchent sur le cas certes

Steph35

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Posté le 06/02/2019 à 11h40

friloute
En effet on risque d'être très limite, merci pour le texte, je vais me renseigner être bien sûr des seuils dans notre département (72).

Friloute

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Posté le 06/02/2019 à 11h43

steph35 Sur ce point je suis moins au fait des choses, mais normalement c'est pas la MSA qui va te chercher des poux pour les normes( elle c'est la sécu agricole c 'est tout) , mais dès que tu as un SIRET agricole tu peux attirer l'attention des services dédiés ( dans le temps les services vet and co il me semble, mais tout ça ça change tellement que je serai bien incapable de dire a ce jour qui viens verifier les conformités, selon que ce soit batiment, tenue de registre d'elevage, plan sanitaire, etc)

La MSA n'empêche pas une construction agricole effectivement, bien au contraire le fait d'avoir un statut agricole t'autorises potentiellement à construire sur un terrain agricole ce qui est impossible en temps que particulier

Friloute

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Posté le 06/02/2019 à 11h47


steph35 a écrit le 06/02/2019 à 11h40:
@friloute
En effet on risque d'être très limite, merci pour le texte, je vais me renseigner être bien sûr des seuils dans notre département (72).


Je sais que chez nous tu passes agri secondaire dès 1/2 SMI , et ma MSA est de celles qui font pas de cadeau :r , pour ça que je pense qu'il faut que tu t'assures bien de ce point avant de te lancer , car là encore ça se contredis, entre ceux qui disent qu'il y a juste une avance à faire de genre 3000 euros la premiere année reversée par la suite une fois les CA en dessous des seuils fournis, et ceux qui disent que même après ça il reste une part fixe d'aumoins 1000 euros ... perso j'ai choisi de faire gaffe a ne surtout pas être assimilable a un agri a titre secondaire , pas envie de tester par moi meme :p

Steph35

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Posté le 06/02/2019 à 11h59

friloute
Tu es certaine, tu veux pas tester?
Je te promets je serais justement solidaire, psychologiquement si ça tourne mal
C'est quand même fou dans ce pays, dès qu'on a à faire à l'administration tout est toujours alambiqué!

Il y a quelques années je faisais du commerce de voitures en nom propre, j'ai décidé d'arrêter et j'ai pris rdv avec le centre des impôts savoir comment je faisais avec le stocks de voiture qu'il me restait, réponse : "Le problème est que si en vendez trop et rapidement on va vous réintégrer d'office comme professionnel, essayez de les vendre petit à petit je vois pas d'autres solutions".

Friloute

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Posté le 06/02/2019 à 12h21

steph35 Hummm attend je réfléchis .... non vraiment , j'apprécie la solidarité psychique mais je suis déjà trop dans la mouise concrètement pour me contenter de ça

Et ouais ...Il est clair que la France a jamais vraiment favorisé le petit entreprenariat , et ça ne change toujours pas ... je ne sais vraiment par quel miracle les indépendants subsistent assassinés comme ils le sont

Friloute

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Posté le 06/02/2019 à 12h24

Et ce qui est magnifiques c'est que question legislatif, tout change tellement en permanence que même les sensées être référentes s'y perdent, te renseignent mal, et le jour où quelqu'un de plus au fait débarque et entame un redressement t'auras beau dire "oui mais votre service m'a dit que " ...nul n'étant sensé ignorer la loi ( c'est beau la théorie :r, déjà faut avoir le temps de s'informer et surtout il faut la comprendre parce que boudiou oO ) tu l'auras dans l'os quand même :'(
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