Cotisant solidaire msa, déficit de tva, etc

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Steph35

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Cotisant solidaire msa, déficit de tva, etc
Posté le 04/02/2019 à 13h18

Bonjour,
Je voulais savoir parmi vous si il y avait des "particuliers" inscrit à la MSA comme cotisant solidaire.

Je voulais connaitre déjà les cotisations de base MSA et autres charges fixes (assurance pro, cotisations, etc) pour quelqu'un dont c'est une activité secondaire (salarié à temps plein à côté) et que se passe t il en cas de déficit de TVA, il est reporté sur l'exercice suivant, déductible des impôts sur le revenu ou est il remboursé pour une personne déjà non imposable?

Édité par steph35 le 04-02-2019 à 13h19

Steph35

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Posté le 06/02/2019 à 12h38

friloute
Exactement d'ailleurs c'est l'exemple de notre partie de terrain constructible, ça ne représente que 10 à 12% de la valeur totale et c'est pas sûr qu'on ait revendu la parcelle, c'était une poire pour la soif on va dire, mais ça aurait été 50% de la valeur c'était pareil, on aurait eu que nos yeux pour pleurer puisqu'on aurait même pas pu se retourner contre le vendeur ou son notaire ...
Les lois non rétroactive en France ... pfff ... il y a des centaines de contre exemple, ne serait ce qu'un qui concerne beaucoup d'entre nous : le permis devenu à point après l'avoir obtenu.

Frimousse57

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Posté le 06/02/2019 à 13h23

friloute petite précision jai ete contrôlée fin 2018
Aucun probleme
Régime fiscal micro ba
Tva : reel simplifié

Frederique3560

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Posté le 06/02/2019 à 14h40

steph35


C'est pas la MSA c'est la chambre d'agriculture qui est systématiquement consultée pour l'octroi d'un permis en zone agricole .

Donc c'est bien ça, tu fais partie des communes qui ont révisé leur PLU avec un regroupement intercommunal et c'est le PLUI qui ça être applicable .

Faut que tu demandes à quelle date il entre en vigueur .
Si ton terrain est encore constructible à ce jour déposé une demande de permis très vite , il y a déjà 2 mois d'instruction.
Ensuite ton permis est valable 2 ans si ça n'a pas changé , donc ça laisse un peu de temps pour démarrer la construction , ensuite tu fini petit à petit .

Selon la taille de ton bâtiment tu n'as pas forcément besoin de passer par un architecte .

Frederique3560

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Posté le 06/02/2019 à 14h41


frimousse57 a écrit le 06/02/2019 à 13h23:
@friloute petite précision jai ete contrôlée fin 2018
Aucun probleme
Régime fiscal micro ba
Tva : reel simplifié



Par curiosité, comment tu tiens ta compta ?
Vieille méthode papier ou tu as acheté un logiciel ?
Juste journal des achats et des ventes ? eventuellement un cahier de caisse ?

Frederique3560

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Posté le 06/02/2019 à 14h48

steph35


Pour la fosse à fumier si tu as des box tu dois te soumettre au règlement sanitaire départemental .
Il y a sous condition possibilité de strockage au champ , mais sur dalle c'est très réglementé .

Friloute

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Posté le 06/02/2019 à 14h55


frimousse57 a écrit le 06/02/2019 à 13h23:
@friloute petite précision jai ete contrôlée fin 2018
Aucun probleme
Régime fiscal micro ba
Tva : reel simplifié


Lol donc bien ce que je dis depuis le début, tu es au réel simplifié et tiens donc une compta, même si t'en tiens a des opérations de base ;)

Par contre je ne savais pas qu'il y avait de dérogation pour les personnes au microBa concernant la loi de 2018 sur la loi anti fraude TVA

Edit: je suis allée regarder les dernieres news sur le net et comme souvent, ce qui devait etre obligatoire pour tous les assujettis ne l'est finalement que pour les entreprises tenant une caisse , tampis j'ai racheté mon logiciel pour rien :r

Édité par friloute le 06-02-2019 à 15h05



Frimousse57

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Posté le 06/02/2019 à 20h39

friloute je gardees factures contrat dd vente etc...
Donc d un cote jai mes rentrée d argent de l autre mes sortie avec la tva collecte et la tva sortie
En fin d annee je rempli le formulaire tva en envoyant annexe et photocopie des factures (pas obligatoire mais je le le fais tout de meme)

Et quand je declare mes impots je declare tout sur le formulaire ( cest une annexe au formulaire des salarié d ailleur)

Friloute

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Posté le 06/02/2019 à 20h57

Donc tu ne tiens même pas un livre de compte papier oO (livre des recettes avec les renseignements qui vont bien pour chaque transaction) ? Pourtant c'est l'obligation minimale (il me semblait un registre des achats également, mais ça c'est du cas par cas selon le domaine où est la micro entreprise il me semble) , donc je suis vraiment très surprise qu'ils aient cautionné ça lors du controle oO ...tant mieux pour toi, mais définitivement ils ont pas intérêt à me faire braire le jour où ils viennent m'en faire un loool

Quand tu déclares tes impots tu déclares normalement ton CA , mais pas tes dépenses

Frederique3560

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Posté le 06/02/2019 à 21h11


friloute a écrit le 06/02/2019 à 20h57:


Quand tu déclares tes impots tu déclares normalement ton CA , mais pas tes dépenses


C'est ça , non ????

Frimousse57

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Posté le 06/02/2019 à 21h47

friloute sisi jai un livre compte papier ou tout est noté (jai mal expliquer mais cest sa)
Tout est mentionné sur papier de toute facon
Mais ke rentre sa aussi sur mon ordi pour envoyer aux impôts
Et je declare mon ca oui

Friloute

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Posté le 07/02/2019 à 09h55

frimousse57 Ok donc on est toutes d'accord en fait lol, c'est bien une compta mais certes super simplifié si tu n'as pas a jongler avec un plan comptable c'est déjà vachement plus accessible c'est sur et c'est vrai que du coup c'est une bonne option pour ceux qui comme steph35 ne sont pas imposables et donc pas d'intérêt à déclarer leurs pertes

Normalement depuis janvier 2018 tous les assujettis à TVA devaient obligatoirement passé a une comptabilité sur logiciel certifié (sous peine d'une amende de 7500 eu rien que ça) ... grâce à toi j'ai vu qu'ils ont fait machine arrière en été et finalement réduit l'obligation que pour les assujettis tenant une caisse, donc oui tenir une petite compta simplifiée papier si steph a deja tenu un petit commerce ça devrait poser aucune difficulté :) .
Par rapport a ton histoire d'amortir ton batiment steph, ça te ferais entrer dans une comptabilité plus compliquée et n'a pas vraiment d'intérêt puisque tu ne payes pas d'impot. Le principe de l'amortissement c'est d'anticiper fiscalement l'usure et le remplacement d'un équipement couteux , c'est purement de la fiscalité

Steph35

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Posté le 07/02/2019 à 10h56

friloute
Mais du coup pour le bâtiment (si on le fait) il ne faut pas du tout que je l'intègre, même pour la tva?

Sinon oui je connais un peu la compta (nom propre et SARL) mais bon bordélique comme je suis c'est pas trop mon truc en plus en vieillissant je suis de plus en plus fainéant donc plus elle sera simple mieux ça sera

Friloute

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Posté le 07/02/2019 à 11h06

steph35 Pour la TVA si ça vaut le coup de l'intégrer si tu t'assujettis comme Frimousse. Normalement il faut obligatoirement immobiliser une dépense de plus de 500 € , mais peut être qu'en compta Ultra simplifié cette obligation saute? J'avoue que là je ne sais pas, je viens de la compta pure alors j'avoue que les spécificités du RSA ultra simplifié sur papier ... j'ai jamais pratiqué et comme pour ma part je voulais déclarer mes pertes je ne me suis pas renseignée de façon approfondie sur le sujet :/

Voir avec Frimousse si elle a des immos, et le cas échéant peut etre qu'un CGA ( centre de gestion agrée ) accepterais de te renseigner sur ce point précis, ou les impots ?

Friloute

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Posté le 07/02/2019 à 11h10

steph35 Pour la TVA si ça vaut le coup de l'intégrer si tu t'assujettis comme Frimousse, par contre l'amortir ne sert pas a grand chose. Mais normalement il faut obligatoirement immobiliser une dépense de plus de 500 € , mais peut être qu'en compta Ultra simplifié cette obligation saute? J'avoue que là je ne sais pas, je viens de la compta pure alors j'avoue que les spécificités du RSA ultra simplifié sur papier ... j'ai jamais pratiqué et comme pour ma part je voulais déclarer mes pertes je ne me suis pas renseignée de façon approfondie sur le sujet :/

Voir avec Frimousse si elle a des immos, et le cas échéant peut etre qu'un CGA ( centre de gestion agrée ) accepterais de te renseigner sur ce point précis, ou les impots ?

Steph35

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Posté le 07/02/2019 à 12h54

Je reviens sur la notion de SMI (SMA mainetant) et le cumul surfaces + nombre d'équidés.
Comme je comprend ce texte de 2008 (si il n'y en a pas de plus récent), à partir du moment ou on "dresse" les chevaux on les comptes, donc dans mon cas ça serait chaud :
Dans la Sarthe 12 hectares =1 sma, donc avec 9ha ça nous fait 0.75 sma
ensuite 5 équidés = 1 sma
Donc dès 2 poulinières en valorisation soit 0.40 sma + 0.75 surface on dépasse la SMA et on sort du système cotisant solidaire, c'est ça ?


Édité par steph35 le 07-02-2019 à 12h55



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