Récupérer nos champs help

chinoise79 Il n'y a priori aucune issue vous étant favorable. Le seul cas où vous pourriez récupérer l'usufruit de vos terre serait s'il y a décès de l'agriculteur avec une non transmission du bail ( pas d'heritier ou autre ). On peut tout à fait " ne plus être chez soit " pendant des decennies.
En fait heureusement que celà fonctionne ainsi. Car la perennité des agri est basée sur les surfaces cultivées, la capacité à investir également. Imaginez le type montant sa structure et se faisant virer de ses terres louées 5 ans après? C'est une forme de securité .
La location étant un choix souhaité par le proprio mais pas forcément par les héritiers ensuite il est evident que ce n'est pas toujours top ...

Peut etre par le biais d'une installation JA , mais très compliqué. Faire trembler une entreprise pour en monter une autre ... pas sure que cela passe...

A ma connaissance une activité de pension n’est pas considérer comme agricole donc ne suffira pas à faire partir l’agri en place

C’est sûr que les agris ont besoin de terre mais c’est quand même abusé car en tant que proprio on ne peut pas récupérer ses terres s’il ne veut pas les rendre
Je vois un terrain à côté de chez moi, la proprio n’arrive pas à le récupérer et pourtant l’agri n’en faisait rien, il ne paye pas la location, et malgré tout elle paye les impôts sur ses terres car elle est proprio
Les seul bout qu’elle a pu récupérer c’est parce qu’une petite parti est passé constructible donc l’agri n’avait plus de droit dessus car changement de destination, mais le reste du terrain quedal
et un autre cas que je connais ça fait plus de 30 ans qu’il n’arrive pas à le récupérer, il voulait vendre car les impôts sont plus élevé que le prix de la location qui est règlementé, et il n’avait pas besoin de ses terrains eu en héritage, sauf que l’agri en place ne veux pas acheté donc il est bloqué et sur ce coup la safer ne l’aide pas, il s’en foute comme le terrain agricole est exploité en tant que telle tout va bien

Donc je ne veux pas te décourager mais ça s’annonce compliquer, par contre pense bien à faire des échanges écrits ou il reconnait te rendre les 2 terrains au cas où il change d’avis et qu’il dise que tu lui as repris sans son accord

D'accord merci à tout le monde, j'ai bien peur ne revoir jamais nos champs... la seule chose c'est que même si il n'y a pas grand chose à faire, certain me parle de démarche etc, et c'est ma ou je suis totalement perdu, quel demarche, ou au pré de qui. . Même si c'est quasi chose perdu

chinoise79

Le droit agricole c'est vraiment un truc à part, j'ai halluciné quand j'en ai fait un peu...

le plus simple resterait de consulter un avocat spécialisé là-dedans pour qu'il puisse te conseiller.

De mémoire mais je n'ai vraiment pas bossé longtemps dans ce domaine, les bails agri peuvent être récupérés tous les 9 ans, je crois.

A voir également si Maître de Chessé pourrait te renseigner gratos sur le sujet ?

chantemerle je crois que vous vous trompez de cible. De plus si vous avez travaillé à la MSA, c'est aussi en partie grâce aux agriculteurs que vous avez pu avoir un salaire.

Sérieusement ?
De 1: je suis la cible c'est vous qui êtes venu me titiller.
De 2:
c'est gràce à mon travail que j'ai eut un salaire.
De 3:y'à pas que les agris qui cotisent à la msa.
Somme toute Vous êtes attachée à votre famille est c'est trés bien mais ce serait dommage de gâcher un si beau post pour des conceptions irréconciliables.

liteulorce pas seulement à ma famille l'attachement mais plutôt aux petits et moyens agriculteurs qui crèvent.

chinoise79 : il faut que tu trouves un "juriste dans le droit agricole" qui saura suffisamment fouiller pour trouver "la faille" dans les baux.

Une amie a eu le cas récemment, et avec une issue que je ne comprends pas. Son père a hérité des terres de son frère à sa mort. 25 hectares environ toutes louées à un agriculteur. Mon amie aurait bien voulu en récupérer quelques ares, vu que ses chevaux sont à côté et manquent de place (et qu'elle loue elle-même un champs ...).
Mais le bail étant en cours, ce n'était pas possible.
Puis, quelques mois plus tard, l'agriculteur a finalement cessé son activité. Là, elle pensait que son père pourrait récupérer les terres, ou au moins une petite partie. Mais la Safer a dit non et a laissé traîner l'affaire pendant plus d'un an jusqu'à trouver un jeune agriculteur venu s'installer à la place de l'ancien.

Donc à quel moment un propriétaire de terrains agricoles peu récupérer l'usufruit de tout ou partie de ses terres ?

rocsaint Tout simplement lorsque le bail n'est pas transmis suite à un décès ou cessation complète d 'activité sans reprise de l'entreprise par quelqu un d'autre ...

genesiss Mais pourtant c'était le cas ? L'agri n'avait pas de repreneur et les terres sont restées en jachère pendant près d'un an sans que la Safer n'autorise le propriétaire à s'en servir. Il a même eu des problèmes parce qu'il a autorisé un autre ami agri à venir faire y faire du foin, alors que si les champs n'avaient pas été fauchés le foin aurait été perdu ...
Du coup il n'a touché aucun loyer pendant 1 an et n'a pas eu l'usufruit de ses terres. C'est quand même pas normal ?

rocsaint ne pas payer un loyer n'est pas une situation normale , c'est un autre problème!
Sinon pour ce cas il y a reprise de l'exploitation donc pas etonnée que le bail ai pu être transmis ( faudrait connaître le detail du bail ).

genesiss Ok donc tu penses que le bail n'aurait pas été arrêté ? Même sans repreneur immédiat ? Dans ce cas, est-ce que ce n'est pas à la Safer de s'acquitter des loyers en attendant l'installation du suivant ?

rocsaint je ne suis pas experte en droit rural et ne connais pas non plus les détails de l'affaire ... peut être que le loyer a été reglé une fois la cession faite ? Nous payons le notre une fois par an donc peut être que le manque a été perçu l'année suivante. Le loueur a peut être fait table rase car il ne souhaitait peut être pas se retrouver sans locataire ensuite , je ne sais pas.
A supposer qu'il y ai eu une cession de l'entreprise il y a eu reprise immédiate puisque quand tu cèdes une affaire tu n'arrêtes qu'une fois le successeur trouvé . Ce n'es pas parce que le type ne travaille plus son champs qu'il arrête...
Après pour en revenir au debut du post il ne faut pas oublier que lorsqu'un prorpietaire met en location ses terres il sait qu'il y a très peu de chance qu'il en ai de nouveau l'usufruit, quand les autres héritent... bin ils doivent un peu faire avec on va dire. Il héritent quand même d'un bien meur rapportant de l'argent.
A titre informatif, un voisin, par le biais de la safer, a mis en location sur des baux courts ( 6 ou 7 ans ) ses terres afin de les récupérer pour son fils à sa majorité. C'est une bonne alternative mais je ne connais absolument pas les details de ce genre de deal.

genesiss D'accord, merci beaucoup pour tes éclaircissements !