A ma connaissance une activité de pension n’est pas considérer comme agricole donc ne suffira pas à faire partir l’agri en place
C’est sûr que les agris ont besoin de terre mais c’est quand même abusé car en tant que proprio on ne peut pas récupérer ses terres s’il ne veut pas les rendre
Je vois un terrain à côté de chez moi, la proprio n’arrive pas à le récupérer et pourtant l’agri n’en faisait rien, il ne paye pas la location, et malgré tout elle paye les impôts sur ses terres car elle est proprio
Les seul bout qu’elle a pu récupérer c’est parce qu’une petite parti est passé constructible donc l’agri n’avait plus de droit dessus car changement de destination, mais le reste du terrain quedal
et un autre cas que je connais ça fait plus de 30 ans qu’il n’arrive pas à le récupérer, il voulait vendre car les impôts sont plus élevé que le prix de la location qui est règlementé, et il n’avait pas besoin de ses terrains eu en héritage, sauf que l’agri en place ne veux pas acheté donc il est bloqué et sur ce coup la safer ne l’aide pas, il s’en foute comme le terrain agricole est exploité en tant que telle tout va bien
Donc je ne veux pas te décourager mais ça s’annonce compliquer, par contre pense bien à faire des échanges écrits ou il reconnait te rendre les 2 terrains au cas où il change d’avis et qu’il dise que tu lui as repris sans son accord
je pense que vous n'avez pas tous les éléments , ce que vous dites n'est pas possible.
- le non paiement est un motif de résiliation
- en cas de mise en vente le locataire est prioritaire pour acheter mais s'il ne veut(peut) pas le propriétaire peut vendre à qui il veut
- le montant des fermages est comme tout loyer réglementé , le coefficient de révision annuel s'applique
sur le prix fixé au moment de la signature du bail
- la safer intervient seulement lorsqu'il y a une vente
c'est sûr que pour certaines regions c'est un placement financier intéressant, par chez moi des terres occupées à vendre motivent beaucoup moins ...
