Cheval vendu sans carte de propriété

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Royalkerdre

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Cheval vendu sans carte de propriété
Posté le 10/03/2019 à 04h16

Bonjour, je m’explique,

ma mère m’a acheté mon premier cheval il y a 5 ans, nous ne connaissions pas les démarches à suivre pour cet achat. Alors le jour où nous sommes allées l’acheter (à un particulier) nous avons seulement eu son carnet d’identité. Aucun contrat de vente n’a été fait, et elle ne m’a pas donné la carte d’immatriculation car elle l’avait perdu.
Nous avions essayé de reprendre contact mais sans succès.
Les seules informations qu’il me reste sont : son prénom, une adresse mail (qui ne fonctionne plus) ,son lieu d’habitation à l'époque, un mail où elle me proposait le cheval (mais le nom du cheval n’y figure pas) et son numéro de fixe (écrit sur le mail).

Je souhaiterais mettre la carte de propriété à jour auprès de l’IFCE, et je souhaiterais savoir comment faire, comment ça marche, si je risque une amende, etc... Toutes informations sont les bienvenues. Merci!

Geriko42

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Cheval vendu sans carte de propriété
Posté le 10/03/2019 à 06h15

royalkerdre il est pucé ce cheval ?

Pin_maritime

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Cheval vendu sans carte de propriété
Posté le 10/03/2019 à 07h04

Si il y a un carnet d'identification, il est probablement puce ? Vérifier le numéro de puce du cheval avec celui du carnet, puis demander une nouvelle carte à l'ifce en expliquant le cas.

Anecdote

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Cheval vendu sans carte de propriété
Posté le 10/03/2019 à 08h07

Il suffit de demander une nouvelle à l’ifce en certifiant que vous êtes le nouveau propriétaire.

Par contre vérifiez que ce cheval est pucé et qu’il correspond au numéro de puce inscrit. Ça c’est important !!

Édité par anecdote le 10-03-2019 à 08h09



Royalkerdre

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Posté le 10/03/2019 à 13h40

Oui il est pucé mais j’avoue ne jamais avoir fait vérifier le numéro de la puce. Je n’ai pas vraiment de doute là-dessus car le signalement descriptif sur le carnet correspond exactement au cheval. Mais je ferais quand même vérifier pour confirmer.

Amli

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Cheval vendu sans carte de propriété
Posté le 11/03/2019 à 00h12

J'étais dans ton cas, j'ai envoyé un email à l'IFCE qui m'a gentiment expliqué les démarches à suivre ainsi que le tarif. Je te conseille de te tourner vers eux.

Pour te donner une idée de mon cas : jument achetée en 2013, carnet néerlandais (européen) mais pas immatriculée au SIRE + pas de contrat à mon nom ni de carte de propriétaire. J'ai payé 40€ pour la carte et les nouveaux papiers inscrite en ONC. On m'a juste demandé une attestation sur l'honneur (papier qui explique que tu déclares être le propriétaire), le chèque et le carnet. Je n'ai pas payé d'amende.

Nebraska

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Posté le 11/03/2019 à 17h36

J'ai eu le cas pour une ponette que j'ai racheté à un centre équestre, le gérant m'avait donné le carnet mais n'a jamais retrouvé la carte de propriétaire. Il faut faire les démarches auprès de l'IFCE pour demander soit un duplicata de la carte, soit pour en faire faire une si le cheval n'en a jamais eu (ce qui a été mon cas au final). Tout est bien expliqué sur leur site.

Grenouillealine

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Posté le 12/03/2019 à 09h54

Idem, j'ai fait les démarches il y a qq années (cheval qu'on m'a laissé sur les bras sans carte), déclaration sur l'honneur, copie du livret je crois, c'était 70€ carte internet pour un PP.
Ça n'a pris que qq jours pour que le cheval soit officiellement à moi.

Royalkerdre

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Posté le 12/03/2019 à 16h50

La vétérinaire est passée, le numéro de la puce correspond bien au livret, je vais donc faire les démarches nécessaires. Je vous remercie de m’avoir éclairé.

Festin

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Posté le 14/03/2019 à 14h51

C est triste de voir qu 'une simple déclaration de propriété, une demande express au dernier proprio connu , et hop vous voilà déclaré proprio .
ces cartes sont inutiles et ne prouvent rien , j en ai fais l amère expérience il y a 5 ans ou 2 de mes juments jamais payées ont été vendues alors qu au jour d 'aujourd hui les cartes sont chez moi en mon nom et qu une décision de tribunal en ma faveur !

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Posté le 14/03/2019 à 16h05

festin c’est juste que juridiquement les cartes de propriété ne veulent rien. Ce n’est qu’un papier administratif pour l’ifce !
Juridiquement, le cheval est un bien meuble. C’est le droit des biens qui s’applique pas un pseudo droit conçu par l’ifce.

Mllegiuliana

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Posté le 14/03/2019 à 18h52

L'IFCE ne conçoit aucun pseudo droit. La carte est un document récapitulatif, destiné à faciliter la circulation du cheval sans devoir sortir la tonne de papelards à chaque contrôle. Tout est bien décliné sur le site.

De même, le carnet est un document technique, ce n'est pas titre de propriété.

En France, c'est la possession qui vaut droit de propriété (cette phrase m'a marquée), donc oui, le simple fait de détenir l'animal signifie, jusqu'à preuve formelle du contraire, que l'on en est le propriétaire.

Édité par mllegiuliana le 14-03-2019 à 18h54



Museane

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Posté le 15/03/2019 à 08h10

mllegiuliana la phrase exacte étant "en fait de meubles, possession vaut titre".

Ths2015

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Posté le 15/03/2019 à 08h23

Si vous n'avez pas fait de contrat de vente signé entre les deux parties. Légalement, le cheval appartient toujours à celui qui a la carte de propriété et vous ne pourrez prétendre à faire la demande pour en avoir une autre !
Vous pourrez sortir le cheval en concours, le transporter ( N'oubliez pas que c'est obligatoire d'avoir le carnet d'un cheval lors de chaque transport, de le remettre à l'écurie qui héberge le cheval )

Pour pouvez toujours voir le numéro de Sire ( info sire) De voir qui est le dernier propriétaire officiellement affiché et prendre contact avec lui.

Museane

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Posté le 15/03/2019 à 08h53

ths2015 il peut être intéressant de lire les interventions précédentes, on peut apprendre des choses.. ?

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Posté le 15/03/2019 à 10h29

ths2015


Citation :
i vous n'avez pas fait de contrat de vente signé entre les deux parties. Légalement, le cheval appartient toujours à celui qui a la carte de propriété

Non non non.. la carte de propriété n’est pas un titre de propriété. La vente est conclue lorsque les deux parties se mettent d’accord sur la chose vendue et son prix et ce même si la chose vendue n’est pas encore livrée. Le transfert de propriété est automatique (sauf en cas de volonté des parties de la retarder).
Un contrat écrit n’est pas obligatoire. Je vous renvois à la liberté contractuelle. L’oral vaut écrit. Après on conseille toujours de mettre par écrit la vente car c’est toujours plus facile en cas de litige.
Royalkerdre est bien le nouveau propriétaire de son cheval et peut tout à fait demander une carte de propriété à l’ifce.


Je sais bien que tout le monde n’est pas sensibilisé au droit des biens mais bon... quand même c’est du bon sens !
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