Des juristes équestres?

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Air2famille

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Des juristes équestres?
Posté le 28/04/2019 à 15h54
Bonjour!
Nous faisons de la pension pré à la maison avec mon conjoint. Pas de contrats (Je ne suis pas là pour prendre des leçons de morale, je sais qu'il est préférable d'établir un contrat avec les propriétaires et cela va se faire, nous sommes des adultes, responsables, et je viens ici pour recevoir des conseils)
Nous ne sommes pas déclarés non plus, les revenus sont non imposables.

Nous avons récemment pris en pension 3 poulains d'une bonne valeur à un éleveur. Nous habitons sur place, l'éleveur vient nourrir le matin et moi je nourris le soir.
Imaginons, il se passe un accident avec les poulains (Je me blesse - Ou alors les poulains se blessent gravement en s'échappant de la propriété, avec mon autre cheval ou en tombant : Bim, fracture, lourds traitements véto, chiurgie, ou euthanasie...)
Qui est en tord? Comment se passe t-il si des frais importants sont engagés? Est-ce pour nous? Ou pour l'éleveur? Ou 50-50?

Nous avons une assurance responsabilité civile pour la maison - les animaux domestiques présents (donc les chevaux également). Nous n'avons cependant pas d'assurance "pension".

Merci :)

Lenahaha

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Posté le 28/04/2019 à 16h10

air2famille a écrit le 28/04/2019 à 15h54:

Nous ne sommes pas déclarés non plus, les revenus sont non imposables.


Tu fais donc du black ... Et quand on fait du black, on assume et c'est tout pour sa pomme.

Met toi en règle, prend une assurance, fais des contrats. On ne s'improvise pas pension!
Je ne comprend pas même pas comment on peut prendre des risques pareil, qui peuvent mettre dans la merde et dans le rouge pour plusieurs années.

Et c'est quoi cet éleveur? Il lui faut des factures pour sa compta et récupérer la TVA, encore un bon tient ...


Air2famille

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Posté le 28/04/2019 à 16h54
lenahaha j'ai bien précisé que je n'étais pas la pour prendre des leçons de personne que je ne connais pas! Tes paroles ne sont absolument pas fondés "tout est pour ta pomme" alors tu parles d'une réponse ! j'ai pas dis qu'on faisait du black ! j'ai dit qu'on était non imposable sur l'activité !
l'éleveur fait bien ce qu'il veut, il est en manque d'herbe et nous on en a, alors ou est le mal ? Non ta raison, vaut mieux que ses poulains crèvent la dalle :)


Lyzdekiel

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Posté le 28/04/2019 à 16h55
air2famille Si tu n'es pas déclaré, tu bosses au black CQFD.

Donc ouais tout pour ta pomme.


Air2famille

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Posté le 28/04/2019 à 16h57
lyzdekiel Je ne suis pas déclaré en tant que pension de chevaux mais déclaré en tant qu'agricultrice sur mes terres


Lenahaha

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Posté le 28/04/2019 à 17h03
air2famille

C'est sûr que tu es non imposable ... Tu n'es pas déclarée! Tu le serais, tu reverserais la TVA collectée,tu paierais des charges, tu cotiserais et j'en passe.
C'est pas une leçon, c'est la réalité

Qu'est-ce que tu veux qu'on te dises? Tu n'es pas déclarée, tu n'as pas de RCP et d’assurances. C'est pour ta pomme. Et en plus, tu auras le droit au redressement fiscal.

Je peux te le dire avec des fleurs et une musique d'ambiance pour que ça passe mieux mais les faits sont là.


Ecuriessaglini

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Posté le 28/04/2019 à 17h04
lenahaha Dans la question, qu'elle soit déclarée ou pas, la réponse est la même.

Est responsable du cheval celui qui en a la garde. Donc tout ce qui arrive sous ta responsabilité (en l'absence de son propriétaire donc) est pour toi (sauf blessure ou maladie dont tu n'es pas responsable évidemment) et ce que le cheval cause à autrui aussi.
Quand il se blesse ou autre quand l'éleveur est là pour s'en occuper, c'est la responsabilité de l'éleveur.


Lenahaha

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Posté le 28/04/2019 à 17h06

air2famille a écrit le 28/04/2019 à 16h57:
@lyzdekiel Je ne suis pas déclaré en tant que pension de chevaux mais déclaré en tant qu'agricultrice sur mes terres


Oui mais ton activité de pension n'est pas déclarée. Prend RV avec ton comptable et fait les démarches pour être couverte.


Ecuriessaglini

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Posté le 28/04/2019 à 17h08
air2famille vu que vous êtes déclarés en agri, y a certainement moyen de facturer cette prestation pour être dans les clous. Plus de tranquillité pour toi


Lenahaha

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Posté le 28/04/2019 à 17h10
ecuriessaglini

Oui, mais juridiquement, elle risque plus parce que pas d'assurance dédié a l'activité. Il y a eu des jurisprudence.
Et si il y a un accident avec un humain, que ce soit elle ou une personne extérieur, elle n'a pas fini de payer et n'aura que ces yeux pour pleurer.


Ecuriessaglini

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Posté le 28/04/2019 à 17h11
lenahaha Dans les faits, elle n'est pas dans les clous vis à vis de l'administration mais rien ne lui interdit d'avoir sous sa garde les chevaux d'une autre personne et ça ne la disqualifie pas vis à vis des assurances

Si tu gardes le chat de la voisine gracieusement, tu en as le transfert de responsabilité et les assurances le couvrent à partir du moment où tu leur déclare


Lenahaha

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Posté le 28/04/2019 à 17h25
ecuriessaglini

Si accident, tout est épluché. Ils sont pas cons non plus ... 3 poulains en garde c'est de la pension.
Ils trouvent toujours pour pas payer. Sans compter qu'en général, les RC couvrent un nombre limité d'animaux.

Des "cas" du genre qui tournent mal, il y en a à la pelle. Je ne comprend pas qu'on prenne ce genre de risque, surtout quand on a déjà un statut agricole, suffit d'y ajouter le statut de pension. Apres chacun fait ce qu'il veut mais faut pas s’étonner si ça tourne mal.

Sinon, pourquoi s'emmerder a être dans les clous?

Édité par lenahaha le 28-04-2019 à 17h27

Pcql

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Posté le 28/04/2019 à 17h30
Si un de leurs chevaux blesse quelqu'un il y a un risque non-nul que ta RC refuse de payer : l'activité ne leur ayant pas été déclarée, ils n'ont pas tenu compte de ce risque dans le calcul de leur prime d'assurance.
Si un de leurs chevaux se blesse, ce sera évidement à toi de payer. Il y a des assurances professionnelles pour cela, mais là aussi : il faut être en règle pour les souscrire.
Bref : régularise au plus vite ;)


Ecuriessaglini

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Posté le 28/04/2019 à 17h38
lenahaha Si elle déclare la présence de ces chevaux sous sa garde à son assurance, l'assurance sauf mention contraire couvre.
Je comprends que ça te hérisse mais si elle avait simplement posé la question en ne mentionnant pas de rémunération, par exemple pour un service, la réponse aurait été qu'il y a transfert de responsabilité et ce, que ce soit pro ou pas. De même pour les particuliers qui font des contrats de confiage tout frais, la responsabilité du cheval leur est transférée.
Si l'assureur n'y conscent pas, il lui dira quand elle ira déclarer la présence de chevaux sous sa garde.
Sinon c'est bien sa RC qui prendra en charge.

Quand je n'étais pas à mon compte, et propriétaire de 3 chats, 2 chiens, 4 chevaux, un de mes chevaux s'est assi sur une bagnole (je vous passe les détails) ma RC perso n'a fait aucune difficulté à dédommager le sinistré.
Je ne vois pas où est le problème si tu fais abstraction du black...


Solange27

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Posté le 28/04/2019 à 17h47

ecuriessaglini a écrit le 28/04/2019 à 17h04:
@lenahaha Dans la question, qu'elle soit déclarée ou pas, la réponse est la même.


Quand il se blesse ou autre quand l'éleveur est là pour s'en occuper, c'est la responsabilité de l'éleveur.


Es-tu sûre de ça ? ça voudrais dire que le gardien change quand l'éleveur est présent ? Je trouve ça bizarre : si les poulains sont en pension (déclarée ou non), le gardien est toujours le même, non ? Même si le proprio est en visite je veux dire....

Au passage : Article 1384, al.1 du code civil : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

(les chevaux sont des "choses" pour le code civil)


Lenahaha

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Posté le 28/04/2019 à 17h50
ecuriessaglini

C’était tes animaux, a toi. Et c’était du matériel.

Si demain, elle a un cheval qui s’emmanche une voiture et qu'il y a des blessés, ça sera pas la même.
Il y a une différence entre garder pompon pendant les vacances de mamie et avoir plusieurs chevaux sous sa garde pendant une longue durée. Et cette différence, ils savent la faire!

Déjà quand, on est dans les clous, ça peut être une sacrée prise de tete mais si en plus, on n'y est pas, ça devient l'enfer.

Le black, j'en ai rien a faire, je suis pas du coin et encore moins du métier. Ma réponse aurait été la même sans rémunération. Il y a une barre entre ce qui est considérer comme particulier et ce qui est considéré comme pro. Avec ou sans rémunération.
Un exemple tout bête: les cavaliers qui balayent les salles de soin après utilisation, ils ne sont pas payés, ce sont même eux qui payent. Et pourtant, c'est du travail dissimulé.

Et c'est pareil pour tout!

Si c’était aussi simple que ça d’être couvert, pourquoi on s'emmerderait a créer des pensions et a payer des RCP?


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