Des juristes équestres?
Posté le 28/04/2019 à 15h54
Bonjour!
Nous faisons de la pension pré à la maison avec mon conjoint. Pas de contrats (Je ne suis pas là pour prendre des leçons de morale, je sais qu'il est préférable d'établir un contrat avec les propriétaires et cela va se faire, nous sommes des adultes, responsables, et je viens ici pour recevoir des conseils)
Nous ne sommes pas déclarés non plus, les revenus sont non imposables.
Nous avons récemment pris en pension 3 poulains d'une bonne valeur à un éleveur. Nous habitons sur place, l'éleveur vient nourrir le matin et moi je nourris le soir.
Imaginons, il se passe un accident avec les poulains (Je me blesse - Ou alors les poulains se blessent gravement en s'échappant de la propriété, avec mon autre cheval ou en tombant : Bim, fracture, lourds traitements véto, chiurgie, ou euthanasie...)
Qui est en tord? Comment se passe t-il si des frais importants sont engagés? Est-ce pour nous? Ou pour l'éleveur? Ou 50-50?
Nous avons une assurance responsabilité civile pour la maison - les animaux domestiques présents (donc les chevaux également). Nous n'avons cependant pas d'assurance "pension".
Merci :)