Demi-pension

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Leacarlu

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Posté le 11/06/2019 à 11h17

Bonjour. J'ai Dupuis quelque temps une demi-pension sur ma jument. La demi-pension a commencé le 15 mars, par gentillesse je n'ai fait payer qu'en avril.
Un contrat a était fait, les coordonnées ont était donné par la fille (preuve par texto) mais au moment de la signature rien, c'est vrai que je n'ai pas pensé à vérifier ni même m'en rappeler. La demi-pension se passer bien et j'avais confiance. Erreur de ma part! La fille a commencé à ne plus venir s'occuper de la jument soit disant par manque de temps. Et hier (sans m'en parler avant) elle a décidé d'arrêter la demi-pension du jour au l'en demain. N'étant pas prête dutout (car jamais une demi-pension s'arrête comme sa) puis le mois entamée je ne sais quoi faire. Je me suis renseigné au près de personnes compétentes.
Celle ci me dise qu'il y a le mois d'entamer donc payement de la pension, de plus 40? dédommagement.....

Elle refus de payer. Que faire ? Ayant des preuves par texto que tout était ok pour la pension et ok pour le contrat. (On m'a dit de rédiger une lettre à envoyer à elle et c'est parents (elle est majeur)

J'espère m'aider .. merci

Lydo

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Posté le 11/06/2019 à 11h36

Normalement sur ton contrat il y a un renseignement niveau préavis. Par exemple, sur le contrat que j'ai signé, j'ai un préavis d'un mois, c'est a dire que je préviens 1 mois a l'avance que j'arrête la DP et donc que je suis dans l'obligation de payer ce mois ci. Si c'est inscrit dans le contrat que tu as rédiger aussi, alors elle n'a pas le choix, tu lui colle le contrat sous le nez et tu lui dis qu'elle doit payer.
Effectivement, c'est pas très correcte de partir du jour au lendemain sans vouloir payer en plus de ça... Bien sélectionner vos DP aha

Museane

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Demi-pension
Posté le 11/06/2019 à 11h38

En théorie, elle doit respecter ce qui est prévu dans le contrat au niveau du préavis.
Si aucun préavis n'est prévu, au-moins 15 jours ou 1 mois pourrait-on dire..

En pratique, si elle refuse de payer le mois entamé, hélas il n'y a pas grand-chose à faire, on est j'imagine sur des petites sommes (50/100€ ?) donc il n'y a aucun intérêt d'aller obtenir ton dû en justice, tu risques de perdre ton temps et ton argent.
Tu peux à la rigueur lui envoyer une lettre recommandée lui rappelant les termes du contrat et la mettant en demeure de te payer ce qu'elle te doit, ça te coûtera juste le prix du timbre mais sans garantie d'exécution derrière.

J'ai eu moi-même une DP qui a arrêté de manière assez brutale, j'ai laissé couler..

Leacarlu

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Posté le 11/06/2019 à 11h42

lydo

Malheureusement ayant le contrat sous les yeux je n'ai pas rédiger de préavis, mais de toute façon le mois étant entamé... de plus je pourrais compter le mois de mars qui n'a pas était payer car j'ai laisser couler. (J'ai également la preuve par texto)

Leacarlu

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Posté le 11/06/2019 à 11h43

museane

C'est exactement ce que la personne compétente ma dit, courrier ect, chez ses parents et elle. Mais elle me menace d'aller au commissariat, pourquoi? Et contre quoi?

Museane

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Posté le 11/06/2019 à 11h47

leacarlu ta DP te menace d'aller au commissariat ?
Bah on se demande bien pourquoi effectivement..
Réponds lui que tu attends la convocation des policiers alors ! (bon tu risques de l'attendre très longtemps à mon avis..)

Lydo

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Posté le 11/06/2019 à 11h49

Mon dieu mais sur quel genre de personne on tombe pas... Tu n'as absolument rien a te reprocher, qu'elle t'envoie la police c'est pas un soucis, puisque c'est elle qui est en tort... Malheureusement si elle ne veut pas payer et que tu n'as pas imposé de préavis, ça risque d'être compliqué de récupérer ton argent.

Leacarlu

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Posté le 11/06/2019 à 11h56

lydo

Je parle actuellement avec la personne compétant, n'ayant pas indiqué de date de fin de contrat et donc un contrat à durée indéterminée elle n'a pas le droit de faire sa, de plus il n'est pas obligatoire d'avoir un contrat signer, du moment que les deux personnes sont d'accord (sa j'ai la preuve en texto encore une fois)

Elle a abuser de ma confiance, sa me dépite

Leacarlu

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Posté le 11/06/2019 à 11h58

Un contrat à durée indéterminée peut ainsi être conclu sans signature de contrat écrit, par simple accord entre deux personnes. Il est donc possible de travailler sans contrat dès lors qu'il s'agit d'un CDI et qu'un accort a été conclu entre deux personnes. (Sources DGCCRF - répression des fraudes)


Article envoyer par la personne compétente

Ender

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Posté le 11/06/2019 à 11h58


leacarlu a écrit le 11/06/2019 à 11h42:
@lydo

Malheureusement ayant le contrat sous les yeux je n'ai pas rédiger de préavis, mais de toute façon le mois étant entamé... de plus je pourrais compter le mois de mars qui n'a pas était payer car j'ai laisser couler. (J'ai également la preuve par texto)


Pourquoi tu parles du mois de Mars alors que tu dis dans ton sujet "La demi-pension a commencé le 15 mars, par gentillesse je n'ai fait payer qu'en avril.".

Donc pourquoi le compter ?


leacarlu a écrit le 11/06/2019 à 11h58:
Un contrat à durée indéterminée peut ainsi être conclu sans signature de contrat écrit, par simple accord entre deux personnes. Il est donc possible de travailler sans contrat dès lors qu'il s'agit d'un CDI et qu'un accort a été conclu entre deux personnes. (Sources DGCCRF - répression des fraudes)


Article envoyer par la personne compétente


On parle d'une demi-pension et non d'un contrat de travail... donc ta personne compétente, je ne pense pas qu'elle sache de quoi elle parle.

Édité par ender le 11-06-2019 à 11h59



Pikaa

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Posté le 11/06/2019 à 12h07

Pour moi en vue de la personne, il est pas utile de remuer ciel et terre pour récupérer ton argent. Elle sait qu'elle est en tord, donc afin que tu arrêtes l'embêter elle te parle de "commissariat". Alors oui, c'est pas très sympa ce qu'elle ta fait, je suis d'accord avec toi mais des personnes comme ça, on en trouve à tout les coins de rues.

A partir de quand, tu as demandé le paiement de la dp ? Je parle pas du mois de mars ou tu en as fait cadeau.

Leacarlu

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Posté le 11/06/2019 à 12h08

ender

Car d'autre personne aurais fait payer le mois de mars même 15 jours.

Donc voilà. L'article m'a était à envoyer par quelqu'un qui ci connaît

Leacarlu

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Posté le 11/06/2019 à 12h11

pikaa

Je n'ai pas fait " cadeau " mais elle m'a dit que niveau argent sa aller pas le faire. Donc j'ai demander qu'à partir du mois d'avril.

Ender

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Posté le 11/06/2019 à 12h15


leacarlu a écrit le 11/06/2019 à 12h08:
@ender

Car d'autre personne aurais fait payer le mois de mars même 15 jours.

Donc voilà. L'article m'a était à envoyer par quelqu'un qui ci connaît


On s'en fiche des autres personnes. TU as décidé de la faire payer à partir du mois d'Avril et après, tu oses réclamer le mois de Mars ? C'est trop tard pour revenir en arrière.

Et non, la personne ne s'y connait rien car elle parle de CDI (pour le travail) et non d'un contrat de demi-pension. Que cette personne s'appuie sur les bons textes au lieu de mélanger des sujets qui ne vont clairement pas t'aider mais t'enfoncer.

C'est n'importe quoi.

Édité par ender le 11-06-2019 à 12h16



Leacarlu

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Posté le 11/06/2019 à 12h18

ender

Je pense que la personne étant dans le milieu s'y connaît fortement, de plus à quoi servent vos remarque ?

Ender

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Posté le 11/06/2019 à 12h20


leacarlu a écrit le 11/06/2019 à 12h18:
@ender

Je pense que la personne étant dans le milieu s'y connaît fortement, de plus à quoi servent vos remarque ?


C'est quand même fort de s'appuyer sur un texte pour CDI pour parler d'un contrat de demi-pension.

Et puis, si la personne s'y connait fortement, pourquoi venir demander de l'aide sur ce forum ?

Édité par ender le 11-06-2019 à 12h21



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