@ender Quand tu signes un contrat tu dois en avoir un en ta possession à la signature (fait à... le... en 2 exemplaires originaux) , après si tu le perds c'est ton problème, mais là, à première vue il n'y en a eu qu'un seul de signé...
Sinon c'est facile hein ? le type il dit qu'il a perdu le sien et hop ! il fait ce qu'il veut, tu n'en a pas trace de toutes façons...
isis63 ne sais même plus ce qu'il y était inscrit... facile de lui faire gober n'importe quoi !
Re gné... s'il y a signature, c'est que le contrat a été lu et accepté. Donc peu importe si une partie a perdu son contrat, tant qu'il y en a un qui traine quelque part, on regarde les différentes clauses.
Je ne vois pas en quoi le fait qu'une partie n'a pas ou plus en possession son contrat, cela provoque sa nullité. Suffit, de demander une lecture du contrat à la partie qui le détient et c'est tout.
Fin bon, tu parles que le contrat n'a plus de valeur car seulement le gérant a un exemplaire du contrat, je trouve ça un peu gros.
Et clairement, avoir chacun son exemplaire, c'est simplement pour le lire en cas de désaccord (ou autres). Encore une fois, je ne vois pas en quoi ça peut provoquer une nullité du contrat. A part si tu as une loi à ce sujet ?
Un contrat doit être produit en 2 exemplaires originaux, et chacune des parties doit en posséder un.
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