Accident au pré et assurance rc

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Museane

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Accident au pré et assurance rc
Posté le 02/08/2019 à 13h03
Mon cheval a blessé un autre cheval au paddock hier.
A mon sens, pas de faute du gérant de pension car je lui avais demandé de mettre mon cheval avec l'autre, pas de bol qu'ils ne se soient pas entendus.
Bref, la blessure de l'autre cheval n'a pas l'air trop grave, c'est le plus important.

Toujours est-il que j'ai quand même voulu déclarer l'accident à mon assurance.
Je me suis d'abord tourné vers mon assureur équestre (Gras Savoye) chez qui j'ai pris une assurance santé + RC.
Mauvaise surprise = j'ai 450? de franchise et surtout, un plafond d'indemnités de 2 300 euros, autant dire que dalle !

Du coup j'ai déclaré aussi le sinistre à mon assurance habitation, ici seulement 150 euros et pas de plafond.

Je me suis dit, tiens je vais me renseigner auprès d'un autre assureur équestre sur leurs conditions de RC dans un tel cas.
J'appelle Cavalassur, ils me disent que la franchise est de 100 euros et qu'il n'y a pas de plafond. Parfait.
Puis la nana me précise que cependant, dans un tel cas d'accident entre deux chevaux au pré, il n'y aurait "pas de responsabilité car il y a une acceptation des risques entre les deux propriétaires de chevaux".
Ce qui est juridiquement du grand n'importe quoi.

Bref, c'est pas gagné pour trouver un assureur correct..

Kiiwii

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Accident au pré et assurance rc
Posté le 02/08/2019 à 13h28
Les propriétaires des chevaux en question étaient-ils sur place lors de cet accident ?

- si oui : le cheval était sous la responsabilité de son propriétaire, c'est sa RCPE qui joue.

- si non : le cheval était sous la responsabilité du gérant qui l'avait en pension à ce moment là.

Bon, sauf qu'il faut montrer que cet accident est la conséquence d'une faute ou d'une négligence de la part de l'hébergeur... dans ton cas vous avez demander à mettre ces deux chevaux ensemble, sous entendu, vous en acceptiez les risques également...


Tonya

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Accident au pré et assurance rc
Posté le 02/08/2019 à 13h30
museane et c'est là que tu te rends compte que tu payes pour pas grand chose.

Les assureurs font le maximum pour se dédouaner et t'invite à prendre des "précautions" parfois ubuesques, voire illégales.

MP


Museane

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Accident au pré et assurance rc
Posté le 02/08/2019 à 13h36
kiiwii il peut y avoir un débat pour savoir si c'est la responsabilité de la pension ou du propriétaire du cheval.
Mais en aucun cas on ne peut décréter que "c'est la faute à pas de chance car les proprios avaient accepté les risques".
Juridiquement ça ne tient pas du tout.


Kiiwii

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Accident au pré et assurance rc
Posté le 02/08/2019 à 13h39
museane Ben.... un peu quand même.

Je vois mal comment tu peux vouloir engager la responsabilité de quelqu'un dans un accident de pré entre deux chevaux qui avaient volontairement été mis ensemble.

Ce serait différent si par exemple un des deux s'était échappé de son enclos pour aller rejoindre le second (et le massacrer au passage...)


Museane

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Posté le 02/08/2019 à 13h41
En tout cas, si vous avez souscrit une RC, relisez bien les conditions de garantie car on peut finalement être mal couvert.
Si je n'avais pas ma RC liée à mon assurance habitation qui me couvre aussi, je me retrouverais avec un plafond d'indemnisation à 2 300 euros..
Si mon cheval avait blessé gravement l 'autre cheval, entraînant son décès, il pourrait y en avoir pour 10 000 ou 20 000 euros de dommages et intérêts, donc autant de différence à payer de ma poche..


Museane

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Posté le 02/08/2019 à 13h44
kiiwii bah sur la responsabilité du fait de l'animal pour commencer : si on considère que le proprio est gardien du cheval, il est responsable automatiquement des dommages causés par son cheval à un tiers.
Et le fait que le tiers ait accepté que son cheval soit mis au paddock avec le mien ne dégage en rien cette responsabilité.


Kiiwii

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Posté le 02/08/2019 à 13h47
museane Je suis pas si sûre. Dans le principe je comprends ton raisonnement, mais n'y a-t-il pas un moment où il faudra prouver que le gérant (gardien des animaux à ce moment) a commis une faute entraînant cet accident et donc ces blessures ?


Museane

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Posté le 02/08/2019 à 13h50
kiiwii non, la responsabilité du fait de l'animal est une responsabilité sans faute, la victime n'a pas besoin de démontrer l'existence d'une faute.


Chika18

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Posté le 02/08/2019 à 13h56
C'est bon a savoir, maisjaurais également une question. Dans beaucoup de pension il y a une clause dans le contrat qui dit que le propriétaire assume les risques de la mise en troupeau dans ce cas là ça changerait quelque chose ?


Firenight

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Accident au pré et assurance rc
Posté le 02/08/2019 à 14h01
museane En fait, si, il ya de la jurisprudence en ce sens. Le tout est de savoir si l'autre propriétaire était d'accord pour mettre son cheval au pré avec d'autres chevaux. Si oui, elle a accepté le risque qu'il prenne un coup d'un autre cheval.

"Juridiction de proximité de Rennes – 22/5/2008
Mademoselle B. est propriétaire d’une jument en pension auprès du Centre Equestre Y.
Un matin, elle retrouve sa jument au pré, gravement blessée au postérieur droit (multiples fractures du métacarpien), résultant d’un coup de pied donné par un des chevaux appartenant au Centre Equestre.
Elle assigne l’établissement qui indique que la jument se trouvait là, à la demande de sa propriétaire.
Le tribunal note que Mademoiselle B. avait demandé « pour le bien-être de sa jument », qu’elle soit en paddock commun et que cette formule remontait déjà à deux mois.
Le juge considère donc que le club n’avait commis aucune faute et déboute la propriétaire de sa demande en dommages et intérêts.


Firenight

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Posté le 02/08/2019 à 14h02
Et si il ya faute, c'est celle du gardien de l'animal au moment de l'accident, soit en l'occurrence, le gérant de la pension.


Kiiwii

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Posté le 02/08/2019 à 14h10
firenight Yes tu as retrouvé justement la jurisprudence que j'avais lue à ce sujet !!

chika18 je sais que la clause souvent lue de "les gérants déclinent toute responsabilité en cas d'accident, de blessure, de la maladie"... etc
est inapplicable... c'est pas valide comme truc. Si la faute du gardien/gérant est prouvée, c'est pour sa pomme point.


Museane

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Posté le 02/08/2019 à 14h14
firenight c'est une décision de juge de proximité... autant dire que ça ne vaut pas grand chose face à un arrêt de la Cour de cassation ou même un arrêt de cour d'appel..


Firenight

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Posté le 02/08/2019 à 14h18
A priori (la recherche sur légifrance n'est pas super super...), cette position a toujours été validée.
La mise au pré avec d'autres chevaux (habituels) entraîne l'acceptation du risque.
Par contre, si la modification du groupe est faite par le gérant sans précautions d'usage, le juge reconnaît sa responsabilité.
Pour que ce soit la tienne, il faudrait que tu ai mis toi-même ton cheval avec un autre non habitué dont la propriétaire était contre une mise au pré en commun...

Mais a voir comment vont réagir les assurances contactées, c'est intéressant.


Firenight

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Posté le 02/08/2019 à 14h57
Un exemple sur le forum :
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