Accident au pré et assurance rc

museane en 1804 je ne pense pas que cela a été légiféré pour pompon blessant caramel au pré..

Après en tant que juriste élargir à pompon et caramel dans leur pré te semble évident voir génial d avoir un responsable désigné... Après pour être certain je propose qu une loi impose de filmer pour être sûr que caramel ne soit pas bêtement tombé et en profite pour se retourner contre caramel alors que la chute est du à un trou de lapin.... qui est sous la responsabilité du proprio du terrain ? ... car le proprio du terrain devrait chasser (oups ce n est pas bien la chasse...) déplacer lapinou ailleurs pour ne pas avoir de trou....

bref on tombe dans l absurde mais c est à la mode le clocher qui sonne les cigales qui chantent les grenouilleng qui croassent...normal.... non ...y a la loi anti bruit....

C est vrai qu' en temps que juriste tu vois tout par le prisme de ta profession qui est souvent fort utile...

mais honnêtement qu' elle serai à tes yeux les inconvénients que la loi de 1804 condamne pompon et surtout son 2 pattes, ben oui pompon n a pas un radis... peut être une carotte....

pour ce qui est de la loi je ne sais pas mais ma jument a toujours vécu au pré en troupeau et dans les 3 pensions que j'ai faites il était entendu qu'on acceptait le risque, d'ailleurs quand il y a eu des pets aucun propriétaire n'a cherché de compte et a géré ses pépins véto... dont une fois quand même une fracture du jarret qui a nécessité une opération et 6mois d'arrêt...
après de toutes façons quand les chevaux sont 2 dans le pré on peut supposer par défaut que c'est l'autre cheval qui a blessé (et encore faut trouver une assurance qui accepte le "par défaut"), mais si ils sont en groupe y'a quand même rarement des témoins...

Je ne vois pas pourquoi je devrais partir (avec mes 3 chevaux en plus) alors que je suis arrivée avant ce cheval destructeur. Évidemment, la propriétaire de ce cheval n'avait peut être pas conscience du défaut de son cheval, on va lui laisser le bénéfice du doute, mais j'estime aussi que c'est à elle d'assumer le mauvais comportement de son cheval. J'accepte les risques quand ils sont imprévisibles, mais là, tout le monde sait que ce cheval s'acharne sur les couvertures, licols, paniers de régime... il a même déjà détruit un abreuvoir collectif...

hypepony

Tu ne dois pas être la seule à "subir" ce cheval pour les affaires non ?
Donc, si tu te plains au gérant + les autres proprios concernés aussi, il peut mettre ce cheval dans un groupe où aucun cheval n'est couvert non ?

Bah que ça soit en tant que possible responsable ou possible victime personnellement savoir que les assurances pourraient prendre en charge serait un énorme soulagement et au contraire me donnerait envie de mettre mon cheval avec d'autres.

Pour avoir vu mon cheval se faire traiter comme un steak toute l'année et qu'on me sorte qu'il était stupide et se mettait dans les ronces, je peux vous dire que si les responsabilités étaient bien réglées dans ces cas là j'aurais moins d'appréhension à le remettre avec d'autres. Parce que cheval de 19 ans pas assuré santé donc s'il se fait dégommer parce qu'il est gentil et les autres pas toujours c'est tout pour mon porte monnaie.


Et pour avoir un autre cheval qui lui serait plutôt du genre à dégommer j'aimerais bien faire prendre en charge les frais par une assurance quitte à payer chaque mois, parce que j'aurais du mal à vivre avec moi même en sachant que mon cheval a fracturé la jambe d'un autre mais que pas grave le risque étant accepté je laisse la propriétaire se débrouiller avec les frais.

On en a jamais discuté avec des amis mais dans ma tête ça a toujours été clair que si mon cheval blessait le leur de manière avérée j'aidais aux frais. Une fois mon cheval a boité quelques jours après que le cheval d'une amie soit rentré dans son paddock et l'ait agressé, on a pas pu prouver que la boiterie venait de là mais ma pote s'est proposée de m'aider ... j'ai pas accepté parce que pas envie de mauvais rapports et parce que je n'ai pas eu tant de frais, juste 3 semaines d'arrêt avec anti inflammatoires mais ça aurait été plus grave j'aurais été encore plus énervée.

Le problème c'est qu'on sait très rarement qui a blessé qui. Les chevaux sont des champions pour se blesser seuls. Il faut avoir la "chance" de les faire voir sur le fait.

Et comment ca se passe si par exemple Pompom chasse Caramel (ou l'attaque ou autre) mais que Caramel se blesse en s'enfuyant ? Du style se prend la cloture et s'ouvre/s'arrache un muscle/tombe dans une potentielle riviere etc

carapace tu sais, malgré ce que tu as l'air d'en penser, les lois ne sont pas si mal faites que ça et souvent viennent se confondre avec le bon sens.
Si le gardien d'un animal est responsable des dommages causés par l'animal, encore faut il que la victime arrive à prouver que c'est bien l'animal qui est responsable du dommage, il n'y a rien d'automatique.
D'ailleurs la 1ère chose que m'a demandé mon assurance, c'est s' il y avait un témoin de l'accident.
Sans témoin, il est compliqué d'établir que tel cheval a tapé un autre, un cheval étant tout à fait capable de se blesser tout seul comme un grand..

La loi énonce des grands principes (on est responsable des dégâts causés par son animal, celui qui réclame le paiement de dommages et intérêts doit prouver le lien de causalité..), les juges ensuite appliquent ces principes au cas par cas.

Personne ici je pense ne viendrait dire que dans certaines situations, la loi est absurde.
Exemple : tu te promènes à pied, un chien arrive et te mors violemment à la jambe. Ça paraît tout à fait normal que le proprio du chien t'indemnise de tes blessures.
Pareil pour le propriétaire d'une voiture abîmée par un coup de sabot d'un cheval.
La loi ne va pas distinguer pour le cas de Pompon et Câlin qui sont au pré, ce sont les mêmes principes juridiques qui s'appliquent.
Après, tout sera affaire de circonstances devant les juges.
Exemple = imaginons une pension qui impose que les chevaux soient sortis par 2 au paddock (afin que tout le monde puisse sortir). Les proprios n'ont pas trop le choix ici donc il pourrait sembler normal qu'en cas de blessure (avec la preuve qu'elle est due à un autre cheval), il y ait une responsabilité.
En revanche, imaginons une pension qui déconseille que les chevaux soient ensemble au paddock, un propriétaire décide de mettre de lui-même son cheval au pré avec un autre, sans vérifier avant les affinités. Si son cheval est blessé, il n'aura quasi aucune chance de de voir indemniser.

Pour répondre à celle qui posait la question pour le cheval qui détruit les couvertures des autres = toujours le même principe : la proprio du cheval "destructeur" est responsable des dommages causés par lui, à charge pour toi de pouvoir prouver que c'est bien son cheval qui est le responsable.
Tu peux donc essayer de filmer le mangeur de couvertures en action et aller voir sa propriétaire pour lui demander de te rembourser la couverture.

dolisp c'est le délicat problème du lien de causalité.
Il faudrait réussir à prouver que c'est uniquement à cause de l'attaque du cheval que l'autre a fini dans les barbelés.
Déjà sans une vidéo de la scène, ce serait impossible à établir.
Et même avec une vidéo, ce serait toujours compliqué je pense, car un cheval a des réactions qu'il est parfois difficile d'interpréter (certains sont capables de foncer tout seul dans des barbelés..).

Même avec des humains il y a des situations délicates à juger = un piéton se promène, il se fait attaquer par un chien, il veut s'enfuir par peur et traverse la route précipitamment, il se fait renverser par une voiture. Le proprio du chien est-il responsable ?

expar

La pension est en paddock paradise avec une dizaine de chevaux par "paradise" (2 paradises). Il y a deux troupeaux et dans chaque groupe il y des couverts et des non couverts... c'est toute une alchimie de constituer des groupes... malheureusement, dans le troupeau de mes chevaux, seuls les miens sont couverts, enfin, l'hiver dernier, c'était le cas... il y a eu de nouveaux arrivants cet été, je vais voir avec les proprios s'ils couvrent (mais n'ayant pas encore eu de dommage, ils ne pourront pas exiger un changement... sur quelles bases s'appuieraient-ils ? et les proprios du 2ème troupeau ne seront peut être pas d'accord non plus... ahahah !).