Accident au pré et assurance rc

il me semblait qu' en effet dans certain cas pour les assurances il y avait acceptation du risque... et donc pas de remboursement.
mettre des chevaux ensemble
lors d une détente en concours

y a t il des jugements qui vont à l encontre des assurances ?

Bin moi cette acceptation du risque me paraît logique.. Ma jument a toujours été en parc double et j'en accepte le risque de même que l'autre propriétaire. Des bobos il y en a, parfois des plus graves que d'autre mais ça fait parti de la vie en communauté malheureusement. Pour cela il y a les assurances frais de santé/mortalité.
Dalleurs si tout le monde faisait jouer sa rc dès qu'il y a blessure au pré par un copain, les assurances n'en finiraient pas.

En revanche un cheval qui pète les clôtures et se retrouve dans le parc voisin et blesse le cheval qui y est présent la pour moi c'est different.

Il y a ce qui peut paraître "logique" et il y a le droit.
La théorie de l'acceptation des risques en matière de responsabilité du fait des animaux n'a qu'une application très limitée = en général le contentieux de la compétition sportive, et de manière assez stricte.
Ainsi, dans les courses hippiques, si un jockey est blessé par un autre cheval que celui qu'il monte lors de la course, il ne pourra pas invoquer la responsabilité du gardien de l'autre cheval car il a accepté les risques liées à la pratique des courses hippiques.
En revanche, le cavalier qui monte un cheval de club et qui est blessé par un coup d'un autre cheval pourra invoquer la responsabilité du gardien de l'autre cheval car le fait de faire de l'équitation n'implique pas l'acceptation du risque de se faire frapper par un autre cheval.

museane mais je ne comprends pas : si ton cheval est en pension, tu n'en es pas le gardien, donc ta RC ne peut pas couvrir ?

pcql oui en principe le contrat de pension entraîne transfert de garde donc ce serait la pension qui serait responsable.
Mais il vaut mieux toujours déclarer au plus vite l'accident à son propre assureur, quelque soit le responsable présumé.
C'est ce qui m'a permis de me rendre compte des lacunes juridiques des assureurs et des limites de garantie des contrats..

Bon en pratique le cheval va bien et ne boîte plus donc on va en rester là, c'est le plus important.

Je profite de ton post sur la rc, justement je me pose la question de responsabilité quand on fait un partage d’herbage, chaque propriétaire s'occupe de son cheval
Comment ça se passe en cas d’accident fugue ou si quelqu’un rentre dans le pré par exemple, qui est considérer comme gardien de l’animal ?
Si par exemple le propriétaire A est sur place, et que le cheval de B a peur d’un truc saute les clôture et se sauve, est ce que A est considérer comme gardien car présente avec le cheval a ce moment ?

Je profite également du post pour poser 2 questions particulières (mais pouvant intéresser du monde) :

première question : dans la pension de mes chevaux (j'ai 3 chevaux ensemble dans une pension en paddock paradise), il y a un cheval connu pour détruire les couverture, tirer sur les bonnets anti mouche, les paniers de régime etc. Il le fait systématiquement et je me suis déjà plaint de ce cheval (je n'avais pas pu laisser le panier de régime à l'un de mes poneys et avait du l'isoler dans un paddock sans herbe, au régime foin...) mais finalement, le destructeur reste dans le troupeau... J'ai peur pour cet hiver car l'an dernier (ce cheval est arrivé à la fin de l'hiver) il avait réussi à arracher le couvre cou de mon poney, à déchirer la couverture de ma mamie et à découdre toute une bordure du liner de la couverture de mon numéro 3... tout ça en moins de un mois alors que les couvertures étaient intactes depuis plusieurs années... Que faire dans ces cas là ? car je comprends bien la notion de "risques acceptés" mais là justement, je ne l'accepte pas/plus !

Deuxième question : ce même cheval est également ferré aux postérieurs... je l'ai déjà signalé mais sa proprio répond qu'il ne peut pas être déferré derrière... Idem, je n'accepte pas ce risque. Quels sont les obligations de la pension, sachant que mes chevaux sont arrivés avant ce cheval ?

hypepony

La pension n'oblige pas les proprios à déferrer des postérieurs, voir totalement (vu que c'est du PP) ?
Comme ça, tout le monde est au "même" niveau.

Dans notre pension, 2 poneys ferrés vivaient ensemble, vu que les 2 proprios était d'accord pour ça (copines). Suite au départ d'un des poneys, et donc, de la place, qui s'est libérée, le gérant a demandé à la proprio du poney restant de déferré des postérieurs car il allait mettre de nouveaux chevaux avec le poney, pour ne pas le laisser seul (vu qu'il détruisait les clôtures pour aller avec les autres). La proprio n'a pas eu le choix, c'était déferrage ou changement de pension : le gérant oblige tout le monde à avoir des chevaux déferrés, sauf accord entre proprios d'un même pré.
C'est le gérant qui décide de sa gestion des prés et chevaux, pas les proprios. Nous, on demande "s'il est possible de... si qqc ne nous plait pas.

Pour le cheval destructeur, je ne peux pas t'aider. Par contre, si d'autres proprios couvrent leur cheval et se retrouve dans la même situation que toi, ça vaut le coup de vous plaindre collectivement au gérant.

Je trouve tout de même étrange que quand son cheval se fait mal au parc on cherche à faire porter le chapeau à quelqu'un. Comme dit plus haut, c'est un risque que l'on prend. Si on ne veut pas qu'il se fasse mal mener, on ne le met pas avec les autres. Ça parait logique, et je ne vois pas en quoi juridiquement ça ne tient pas la route.

Pour ce qui est de la gestion des "cohabitation" c'est au gérant de faire, il est possible de faire part de ses désaccords, mais si ça ne plait pas au proprio, il va voir ailleurs.

lalie34 des risques avec des chevaux, on en prend tous les jours. Est-ce que pour autant, il faut renoncer à demander une réparation quand on subit un dommage ?
Une cavalière de club qui va chercher un cheval au pré, se fait botter et se retrouve grièvement blessée, on considère que c'est les risques de la pratique et qu'elle n'a que ses yeux pour pleurer ?
Tu pars en balade avec une copine, son cheval botte le tien, blessure mortelle, tu n'avais pas d'assurance mortalité, on considère que ça fait partie des risques de la randonnée à plusieurs et donc aucun recours ?
Tu es en concours, après ton tour tu amènes ton cheval à la douche, un autre cheval le botte et lui fracture la jambe, là aussi c'est les risques acceptés dès qu'un cheval est au contact d'un autre ?

Prendre une assurance mortalité /frais véto n'est pas obligatoire et tous les proprios de chevaux ne peuvent pas se le permettre car ça coûte cher.
Heureusement que la loi leur permet de pouvoir se retourner contre le proprio du cheval qui a blessé /tué le leur..

dans ce cas là les proprio vont refuser que leur chevaux soient en groupe....
Oui en effet ce serai bien si tout était était garantie par un responsable ...

mais est ce que cela sera une vie, remplie de procédures et cela ne changera les relations humaines les plus banales.... par la perte du bon sens..

puis faut pas rêver toutes ses garanties auront un coût...

museane si tu passes par chez moi passes ton chemin franchement je ne serai pas à l aise à l idée que le moindre truc puisse être source de procédure...

carapace en voilà une réponse sympathique dis donc..
Je ne fais rien d'autre que rappeler la législation existante.
Mais n'ais aucune crainte, au vu de ce que tu as écrit, je n'aurais aucune envie de m'arrêter chez toi.

museane oui mais est que tout légiférer est une bonne chose...

n en arrive t on pas à des absurdités...

carapace le principe de responsabilité du fait d'un animal que l'on a sous sa garde date du Code civil de 1804...

museane
Tous les exemples que tu donnes sont en présence d humain. En rando, tu laisses des distances, en concours pareil, pour la personne qui se fait botter c est aussi une question de distance de sécurité (et la le dommage est sur une personne donc c est encore different). Évidemment on peut perdre le contrôle et l accident arrive, c est le principe d être avec du vivant, on ne contrôle pas tout.
Pour les chevaux dans le même parc, ce sont 2 animaux qui ne connaissent pas les règles des humains et qui agissent selon leurs lois...en quoi et pourquoi rendre un Homme responsable de cela?
Désolée, c est une démarche que je ne comprends pas.