lakchmi a écrit le 29/08/2019 à 16h31:
En tout cas ça rend la vente caduque. Ce cheval est toujours à toi, légalement. Tu es en droit de demander des dommages et intérêts à tes parents, et de récupérer ton cheval (moyennant le remboursement des frais engendrés par ses "détenteurs" depuis le vol).
Il me semble que non, et il me semble que c'est lié au statu de "meuble" du cheval. Les propriétaire se considérant comme propriétaire de bonne foi en restent propriétaire, même si il y a eu une vente illégale auparavant. Les juristes devraient expliquer mieux que moi.
Quand à demander des dommages et intérêts à ses parents, même si possible (?), bonjour l'ambiance familiale!! Et est-ce bien possible d'ailleurs, il me semble que le vol à l’intérieur de la famille est particulier, d'autant que si j'ai bien compris, makeno est toujours à la charge de ses parents (et l'était au moment de la vente).