Vol de mon cheval, question

Contacte cheval et droit, ce sont des avocats spécialistes . Tu auras des conseils plus fiables. Fais une copie des documents qui prouvent que ce cheval est à toi : contrat de vente, factures d'entretien, visite d'achat etc. Mets les copies en sécurité à 1 adresse et les originaux à l'abri.
Reprends le contrat fait au dépôt de ton cheval dans cette structure et relis : il y a un moyen de casser le contrat.

Et méfie toi des attentes après le procureur : si l'affaire met 2 ans à être réglée dans quel état recupereras tu ton cheval ? Il faut être prudent, mais pas trop bon. Courage en tout cas.

Garde bien les SMS, il peuvent être un élément de preuve.

Cheval et droit te conseilleront mieux que moi, mais voir si tu ne peux pas demander un référé, en urgence.

pin_maritime

Le contrat était le suivant, en gros, elle prenait la jument a l'essai pendant 1 mois et a la fin de la période d'essai sois elle l'achetait, sois là jument restait dans sa structure jusqu'à ce que je trouve un acheteur ou que j'emmène ma jument.

La période d'essai est fini le 2 octobre. Elle n'a pas souhaité acheté ma jument et une de ses cavalière ce l'est approprié. A savoir, que je n'ai aucun contrat de pension ou autre depuis la fin de la période d'essai et elle ne m'a jamais réclamé d'argent pour la bouffe, l'entretien etc...

Je n'ai pas de contrat de vente pour ma jument, elle n'était même pas pucee lors de l'achat qui remonte a 10 ans.

J'ai juste les dernières factures de sa dernière pension et facture des vaccins.

[quote=fandada j=20/10/2019 h=08h06]Garde bien les SMS, il peuvent être un élément de preuve.

Cheval et droit te conseilleront mieux que moi, mais voir si tu ne peux pas demander un référé, en urgence.[/quote

Je vais les appeler, merci beaucoup

Donc la jument n'a plus rien à faire sur cette structure. Quelle démarche as-tu faite pour organiser son retour ? peux-tu prouver avoir fait cette démarche ? Exemple type :le SMS au gérant pour fixer le jour et l'heure où tu viens.

Autre point :as-tu bien ton exemplaire écrit de contrat à l'essai? le prix était il mentionné?

pin_maritime

J'ai le document signé de nous deux concernant la prise du cheval à l'essai.

J'ai mis un peu de temps à trouver un transporteur et une nouvelle structure pour la prendre en pension car la cavalière qui essaie de me la voler devait l'acheter à la base, je me suis déplacée le 10 octobre, et elle me dit " ah bah nan j'ai pas d'argent sur moi, je pensais que c'était gratuit etc... " . Elle m'a fais trainer en me disant " mais si je vais vous payer par virement, vous inquiétez pas etc..." Mais elle voulais ma jument gratuitement au final et j'ai attendu une semaine.

Donc j'ai contacté les HN pour les prévenir de la situation et faire bloquer tout papier au faux acte de vente qui arriverait, ils m'ont dit " ok, elle pourra rien faire vu que vous êtes passée avant elle ! "

Je n'ai pas fixé quoi que ce soit avec la gérante car je reçoit des sms (encore hier) " la jument est à mon nom, si vous venez la chercher c'est du vol, c'est pas une menace, je vous préviens juste etc... "

Par contre sa nouvelle pension et le transporteur attendent le feux vert pour aller la chercher et l'accueillir, mais je ne peux pas faire faire 200km au transporteur si au final on empêche de récupérer la jument.

Je pense qu'elle à fais re-pucer la jument car impossible du côté des HN de faire quoi que ce soit. Et c'est très bizarre qu'elle m'envoi un sms hier alors qu'elle faisais la morte depuis plus d'une semaine.

Ou alors elle c'est pointé à pompadour hier pour signaler la vente de la jument et elle c'est faite recaler et là elle bluff pour me faire peur et que je lâche l'affaire ? j'en sais rien …

Un président d'association de la PA, va appeler la gérante cet aprem pour trouver un compromis. Moi je lui propose de me faire les factures concernant les frais de la juju depuis la fin de la période d'essai et de me laisser reprendre mon cheval.

Si refus de leur part on ira devant le tribunal correctionnel, tempi, mais jamais je ne leur laisserais ma jument gratuitement lol ^^

Sur le contrat à l'essai, juste le prix de vente, aucun autre frais n'était mentionné, mais je ne suis pas une s***pe, elles s'occupe du cheval tous les jours, nourriture etc... donc moi je suis prête à payer si besoin, c'est pas le souci, c'est juste que ces dames ont décidé de garder ma jument et comme j'ai des dettes et que c'est pas évident en ce moment, elles espèrent que je ne trouve aucune solution et que je laisse mon cheval. Mais c'est mal me connaître !

carrica Effectivement ça pourrait tout à fait être du bluff... Les gens sont quand même culottés! Je vous souhaite que cette histoire se règle rapidement.

Je n'ai pas de contrat de vente pour ma jument, elle n'était même pas pucee lors de l'achat qui remonte a 10 ans.
du coup c'est toi qui l'as faite pucer ?
t'as donc les papiers de la jument, son N° de puce etc :
avant de puer un cheval le véto doit vérifier qu'il ne l'est pas déjà.
Si le véto de cette dame a mis une 2ème puce il est fautif.
les papiers que tu détiens prouvent que ta puce a été mise avant la sienne...

je me suis déplacée le 10 octobre, et elle me dit " ah bah nan j'ai pas d'argent sur moi, je pensais que c'était gratuit etc... " . Elle m'a fais trainer en me disant " mais si je vais vous payer par virement, vous inquiétez pas etc..." Mais elle voulais ma jument gratuitement au final et j'ai attendu une semaine.
j'ai pas compris, elle croyait que quoi était gratuit ?
qu'est-ce qu'elle devait te payer ?

donc moi je suis prête à payer si besoin, c'est pas le souci, c'est juste que ces dames ont décidé de garder ma jument et comme j'ai des dettes et que c'est pas évident en ce moment, elles espèrent que je ne trouve aucune solution et que je laisse mon cheval.
là non plus je ne comprends pas, c'est elle qui te doit de l'argent ou l'inverse ?
elle t'a présenté la facture de la pension ou pas ?

ardennesacheval

Oui on l'a faite pucer le 08/06/2011. Au jour d'aujourd'hui je suis sa propriétaire à 100% au niveau des HN, d'ailleurs quand je vais dans mon espace perso sur le site de l'ifce j'ai toutes les informations, numéro de puce, de sire etc... et je peut faire les démarches.

Je me suis déplacée sur place à l'ifce de pompadour (j'habite à 50min), on a fais toutes les démarches et dématérialiser la carte de proprio, donc je gère tout dans mon espace personnel (certificat de propriété etc..).

Par contre la gérante du CE à en sa possession le carnet avec les vaccins etc... vu que ça doit rester et accompagner le cheval dans tous ses déplacements…

ardennesacheval

Elle m'avait téléphoné pour me dire qu'elle était intéressée pour acheter ma jument, et on c'était mise d'accord sur le prix. On c'est donné rdv au centre équestre et une fois sur place elle me dit " je comprend pas, la gérante m'a dit que c'était gratuit " … donc je lui ai dit, non, vous rigolez en quel honneur la jument serais gratuite et puis de toute façon la gérante peut dire ce qu'elle veut elle n'a rien à voir au niveau financier de la transaction.


Etant donné qu'elle s'occupe de la jument depuis début octobre, si je suis redevable d'une pension je paierai, je ne veut pas qu'elle joue sur le fait que je ne paie rien puisque c'est elle qui ne me donne aucune facture, montant etc...

Mais c'est vrai qu'il n'y a aucun contrat de pension donc légalement elle ne peut rien me demander …

Sacré histoire... vu la complexité du truc en effet cheval et droit pourront t'aider je pense !

Du côté de la gendarmerie ils t'ont dit quelque chose sur les démarches à venir, etc ? Ou ils ont juste pris la plainte mais rien de lancé derrière ?

D'ailleurs la cavalière du club est mineure ou majeure ? Ca change la donne je pense :/

Edit: Tu as essayé de faire un courrier avec AR (tu en gardes une copie) où tu dis que le contrat d'essai s'étant terminé le xxx tu souhaites procéder à la vente pour le prix convenu, etc, que si la vente n'a pas lieu tu proposes une rencontre le xxx pour récupérer la jument et son carnet ?

yachinii

A la gendarmerie (j'y suis allée 3 fois vu qu'ils ne prennent que les urgences le Week-end) ils m'ont dit que la jument était à moi, que je n'avais pas à m'inquiéter, qu'ils s'occupent de l'affaire. Mais que par contre le vol caractérisé ça peu leur couter très cher et que je ne peut pas récupérer ma jument comme ça, il me faut soit l'accord de la gérante du club, sois de la justice car propriété privée.

Elle est majeur, elle doit avoir la trentaine et elle a deux enfants.

C'est pas idiot le coup du recommandé, je ne sais pas pourquoi je n'y ai pas pensé plus tôt ^^

carrica Et demander à y aller avec un gendarme sur place pour récupérer la jument avec le numéro de puce (quitte à faire venir un véto neutre pour vérifier la puce) ?

atom

Je leur ai demandé, mais apparemment ils leur faut l'accord d'un supérieur, et la gendarmerie qui s'occupe de cette juridiction est fermée le Week-end donc on verra s'ils bougent cette semaine.