Recours confiage, visite véto

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Mamzellec

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Recours confiage, visite véto
Posté le 18/01/2020 à 13h07

Bonjour,

J'ai comme certain le savent une jument en confiage avec option achat depuis quelques mois.
Elle est atteinte d'une kératite, censée être stabilisée.
J'ai donc effectué une visite d'achat pour valider l'achat.
Il s'avère qu'elle est en fait en pleine récidive (la propriétaire s'en doutait mais m'avait indiqué le contraire)
Une atteinte au suspenseur avec flexions positives aux antérieurs (alors qu'elle travaille très peu)
Des polypnées à faible effort avec mauvaise récupération.
Au vu de l'utilisation que je souhaite faire, ça ne convient donc pas.
Sa propriétaire ne souhaite pas la récupérer car pas la place (entre autre excuses)
Sur le contrat il est stipulé pas de retour possible sauf cas de force majeur.
Une visite vétérinaire qui ne passe pas constitue t'elle un cas de force majeur dans le cadre d'une utilisation censée être sportive/loisirs (endurance/trec)?

Lightningboy

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Recours confiage, visite véto
Posté le 18/01/2020 à 18h51

Pour moi le contrat est nul, car il est bien marqué dans la première clause déjà que le cheval est exempt de vices. Le propriétaire d'un animal (ainsi que de tout autre objet) est sensé être au courant des vices qu'il peut présenter et puisqu'il y a ici vice caché, le contrat est nul. Je ne sais pas si ça veut dire quelque chose pour un non-juriste?
Mais donc selon moi, mise en demeure pour que la proprio revienne chercher son cheval + annulation du contrat pour cause de vice caché.

Expar

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Posté le 18/01/2020 à 19h45