Achat poney - problème de propriétaire

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Melisza

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 07h39

J'ai acheté une ponette il y a 5 semaines. J'ai laissé un petit acompte en liquide, ainsi qu'un chèque que la vendeuse devait encaisser après une période d'essai et mon accord. On devait ensuite faire les papiers. Elle a toutefois encaisser le chèque de suite, sans mon accord, et je n'ai jamais réussi à avoir les papiers.
Je viens d'apprendre maintenant, que la ponette n'appartenait pas à la personne qui me l'a vendu Elle n'a pas fini la payer à la propriétaire précédente, et celle-ci garde donc la propriété et les papiers.
J'aimerais casser la vente, mais la vendeuse n'a pas les moyens de me rembourser, et de toute façon elle ne veut/peut pas la reprendre.
Je me trouve donc avec une ponette sans aucun papier, sans aucun droit sur elle. J'ai pu contacter la vraie propriétaire, elle garde les papiers jusqu'à ce que l'autre personne lui a payé la somme totale. Elle peut me faire des copies en attendant, et elle me donnera les originaux une fois la ponette payée.
Personne qui me l'a vendu, a apparemment des problèmes financiers, donc qu'est-ce qui se passe si elle ne le fait jamais? Même l'argent que je lui ai donné, elle ne l'a pas donné pour rembourser sa dette.
On me conseille de porter plainte, mais la vraie propriétaire serait plutôt d'avis d'attendre et de laisser à l'autre le temps de la rembourser.
Pour ma part, on ne parle pas d'une grosse somme, la vendeuse doit plus à la propriétaire, car elle avait acheté la ponette avec son poulain.
Ce qui m'ennuie le plus c'est qu'en attendant je ne peux vraiment ni me projeter avec elle (mettre à jour les vaccins, la remettre au travail, au printemps la faire saillie...) ni la revendre / la rendre.
Que faire ?

Karadis46

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 07h46

Bonjour melisza,

Quand tu as discuté avec ladite propriétaire, tu n'as pas vu le carnet avec ses coordonnées ?
Il n'y a rien qui te faisait penser que la ponette n'était pas à elle ?
Sur des précédents posts, il y a des liens à cliquer pour des conseils juridiques, va voir.
Bon courage,
Bises,

Bibil91

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 07h46

Bonjour

Si tu as contact avec l ancienne propriétaire ( celle qui l est donc encore officiellement), demande lui de te faire un contrat de confiage tout frais tout gain tant qu elle ne veux pas te donner les papiers ( si elle veut bien donner des copies et refuse que vous portiez plainte pour l instant).
Comme ça tu sera officiellement en charge de la ponette et pourra te projeter avec elle .

Édité par bibil91 le 26-01-2020 à 08h27



Irka

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 07h55

Attention dans cette histoire...

Normalement le carnet DOIT suivre le cheval dans ses déplacements et doit être déposé à l’écurie...
le cheval doit être enregistré à son nouveau lieu de stationnement...

Vous risquez et le gérant de la pension risque, si votre cheval est en pension, une amende...

De plus dans le dépôt de plainte, il doit y avoir un délai.... donc n’attendez pas trop longtemps non plus...

Si vous avez une assurance juridique, approchez-vous d’elle pour régler ce soucis...

Harasstgermain

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 08h03

Bonjour
Vous ne parlez pas de contrat donc il ne doit pas y en avoir...

Première chose faire une lettre recommandée avec ar à la personne qui vous a vendu la ponette pour lui dire qu’elle a vendu un bien qui ne lui appartenait pas

Vous la mettez en demeure de vous rembourser sans quoi sous huit jours vous déposerez plainte pour escroquerie

Pour le liquide s’il n’y a pas de reçu c’est contestable
Pour le chèque ça ne l’est pas

Il vous faudra des attestations sur l’honneur (Modèle sur le net avec les cartes d’identité)

Actuellement vous êtes détenteur d’un équidé volé

Prenez vos précautions

Melisza

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 08h04

irka c'est ce qui m'embête aussi. Selon la vraie propriétaire les copies suffisent.

J'ai pensé à une main courante aussi, pour me couvrir un minimum. Puis si les choses ne bougent pas, la tourner en plainte. Est-ce comme cela que fonctionne une main courante ?

Je n'ai malheureusement pas d'assurance juridique.

Melisza

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 08h08

karadis46 non j'ai été trop naïve.. puis maintenant avec réflexion, j'étais peut-être trop pressée aussi, et trop aveuglée par le prix alléchant...

J'ai commencé à avoir des doutes seulement plus tard, quand le carnet"se trouvait chez sa sœur" "celle-ci était en vacances" etc

Harasstgermain

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Posté le 26/01/2020 à 08h09

Arnaque !!!

La main courante ne sert à RIEN

Plainte et rapidement

Bon courage

Elegancepure

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Posté le 26/01/2020 à 08h10

melisza une main courante c'est une attestation sur l'honneur , ni plus ni moins.
Là je deposerais plainte pour escroquerie personnellement.
Elle avait connaissance de la situation et n'a rien mentionné.
Pb financier ou pas, la moindre des choses eut été de dire la vérité.
Pour les papiers, à creuser mais si l'on peut justifier de l'entretien pendant X temps, c'est que l'animal nous appartient.
Car là elle ne paiera pas son créancier, surtout si ce dernier n'entame aucune démarche juridique...

Édité par elegancepure le 26-01-2020 à 09h26



Melisza

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Posté le 26/01/2020 à 08h13

bibil91 oui et si la vendeuse ne l'a paie jamais, que va-t-elle faire dans un an ou deux ans ou trois ans?
J'ai aussi pensé à régler la ponette à la vraie propriétaire, et essayer de récupérer mon argent de la vendeuse par la suite, mais 1) à quel prix la laisserat-elle? 2) mon homme ne serait probablement tout sauf d'accord pour payer la ponette une deuxième fois...

Harasstgermain

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Posté le 26/01/2020 à 08h20

C’es Une solution

La ponette sera vendue à son prix
Mais ce sera de toutes façons à vous à aller récupérer votre argent auprès de l’autre personne et il faut commencer rapidement

La lettre Rar va l’alerter et une plainte avec une convocation devant les gendarmes ou les policiers pour escroquerie est incitative sauf pour les imbéciles

Vous pourrez toujours renoncer à votre plainte si elle vous rembourse

Mais il faut le faire ...

Bibil91

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Posté le 26/01/2020 à 08h21

La «  vraie » propriétaire attends combien d argent de la propriétaire intermédiaire ? On parle de quoi 100€ 1000€ 10000€...

Parce que ça peut aussi être une arnaque orchestrée par les 2 dont le pigeon c est toi.

Auquel cas effectivement la « vraie » propriétaire n a aucun intérêt à que tu porte plainte !!!

Quel est ton niveaux d attachement à cet animal et as tu dès preuve de ce que tu as déjà payé ( copie des chèques ou paiement par virement ...)?

Pin_maritime

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Posté le 26/01/2020 à 08h23

Cette personne a tenté de vous vendre quelque chose qu'elle savait ne pas lui appartenir. C'est une escroquerie.
En l'espèce vous etes en situation de recel de bien volé... Donc vous voilà complice de vol.

Je commencerais au choix par la plainte ou le recommandé ar. Le fait que la première vendeuse ne soit pas pour un dépôt de plainte ne vous contraint en rien.

N'oubliez pas que pendant que vous tergiversez, celle qui vous a escroqué peut disparaître dans la nature.

Concernant cette soit disant vraie propriétaire bien conciliante et patiente, vous l'avez rencontrée ? Vous avez finalement vu les papiers ? Ou on peut imaginer que ce serait un complice de votre escroc qui sert juste à vous faire patienter le temps que l'autre disparaisse ?

Melisza

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Posté le 26/01/2020 à 08h27

harasstgermain merci pour les conseils, je pense que je vais commencer par la lettre puis plainte
Pas de contrat - évidemment... j'ai juste les discussions par écrit sur mon tél

Harasstgermain

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Posté le 26/01/2020 à 08h33

Il faudra vous en servir
En droit commercial c’est un commencement de preuve
La preuve peut être faite par tout moyen

Il faudra faire la lettre et la plainte dans un délai court

Il y a urgence

BON courage

Melisza

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Posté le 26/01/2020 à 08h38

Je ne sais pas exactement combien elle lui doit encore, mais il s'agit d'une ponette onc type shetland + son poulain de l'année, donc on parle dans des centaines d'euros, pas des milliers.
Apparemment elle a payé pour l'instant 100eur.
La vendeuse et la propriétaire se connaissent, et se sont mises d'accord sur un paiement étalé.
La propriétaire ne savait pas que la ponette était revendue, avant que je la contacte.
J'ai vu une photo des papiers, et c'est justement là que j'ai appris le nom de la propriétaire.
Je ne pense pas du tout qu'elle est dans le coup. Même la vendeuse, elle n'a probablement pas pensé si mal faire, encore moins à escroquerie. J'ai plus l'impression qu'elle avait besoin d'argent et n'a pas trop réfléchi aux conséquences de la vente.
Bon je peux me tromper aussi, encore trop naïve
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