Achat poney - problème de propriétaire

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Melisza

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 07h39

J'ai acheté une ponette il y a 5 semaines. J'ai laissé un petit acompte en liquide, ainsi qu'un chèque que la vendeuse devait encaisser après une période d'essai et mon accord. On devait ensuite faire les papiers. Elle a toutefois encaisser le chèque de suite, sans mon accord, et je n'ai jamais réussi à avoir les papiers.
Je viens d'apprendre maintenant, que la ponette n'appartenait pas à la personne qui me l'a vendu Elle n'a pas fini la payer à la propriétaire précédente, et celle-ci garde donc la propriété et les papiers.
J'aimerais casser la vente, mais la vendeuse n'a pas les moyens de me rembourser, et de toute façon elle ne veut/peut pas la reprendre.
Je me trouve donc avec une ponette sans aucun papier, sans aucun droit sur elle. J'ai pu contacter la vraie propriétaire, elle garde les papiers jusqu'à ce que l'autre personne lui a payé la somme totale. Elle peut me faire des copies en attendant, et elle me donnera les originaux une fois la ponette payée.
Personne qui me l'a vendu, a apparemment des problèmes financiers, donc qu'est-ce qui se passe si elle ne le fait jamais? Même l'argent que je lui ai donné, elle ne l'a pas donné pour rembourser sa dette.
On me conseille de porter plainte, mais la vraie propriétaire serait plutôt d'avis d'attendre et de laisser à l'autre le temps de la rembourser.
Pour ma part, on ne parle pas d'une grosse somme, la vendeuse doit plus à la propriétaire, car elle avait acheté la ponette avec son poulain.
Ce qui m'ennuie le plus c'est qu'en attendant je ne peux vraiment ni me projeter avec elle (mettre à jour les vaccins, la remettre au travail, au printemps la faire saillie...) ni la revendre / la rendre.
Que faire ?

Jinssa

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 09h33

Moi aussi je te trouve bien trop gentille.

Tu t es fait arnaquer et tu restes sans faire grand chose. Y a urgence la!
Celle qui t a filé la ponette ne payera probablement jamais la vrai proprio.

Et l autre qui te dis de ne pas porter plainte... non mais sérieusement? Ça lui apporte quoi à elle d attendre bêtement son argent sans rien faire?
Et ça change quoi pour elle que tu portes plainte?

Si tu veux garder la ponette dépêche toi de faire des démarches dans ce sens.
Et sinon ramène là à sa vrai propriétaire puisque elle refuse de te donner les papiers alors elle n a qu à l assumer!
Non mais sérieux...

Spiritdancer

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 09h34

Téléphoner à l’IFCE, leur expliquer la situation et voir avec eux ce qu’il est possible de faire.
Quant à la 1ère propriétaire, elle se débrouille avec la 2nde, ce ne sont pas vos affaires.
Faites remplir par la 1ère une attestation sur l’honneur dans laquelle elle dit bien vous céder le poney. Sinon, promettez lui de lui ramener le poney dans la semaine. S’il ne s’agit pas de grosses sommes et qu’elle n’est pas trop bête, elle va s’empresser de le faire. Dès lors, vous aurez tout ce qu’il faut pour faire les papiers à votre nom.

Édité par spiritdancer le 26-01-2020 à 09h35



Melisza

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Posté le 26/01/2020 à 10h08

styxs je pense que légalement elle est bien la vraie proprio, si entre les deux il y avait un accord que la ponette change de propriétaire qu'une fois toute la somme payée.

Melisza

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Posté le 26/01/2020 à 10h11

spiritdancer à mon avis elle ne fera pas de papier dans ce sens, elle ne pourra pas, car elle sait très bien que la ponette n'est pas à elle. Et dans tous les cas, maintenant que je connais la vérité, ça ferait de moi coupable de complicité de vol.. pas envie de ça !

Melisza

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Achat poney - problème de propriétaire
Posté le 26/01/2020 à 10h21

jinssa j'ai appris qu'hier le fond de cette histoire, et depuis j'ai trouvé et contacté la vraie proprio. On est dimanche, qu'aurais-je pu faire de plus dans l'immédiat ?
Je vais envoyer la recommandée demain (encore faut-il que je trouve son adresse, car l'adresse que j'ai c'est juste une pâture, je viens d'y penser...)
Les deux se connaissent, mais je ne sais pas si elles sont amies. Ça pourrait expliquer que la première ne souhaiterais pas que je porte plainte de suite.

Et je sais que je suis trop gentille

Styxs

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Posté le 26/01/2020 à 10h24


melisza a écrit le 26/01/2020 à 10h08:
@styxs je pense que légalement elle est bien la vraie proprio, si entre les deux il y avait un accord que la ponette change de propriétaire qu'une fois toute la somme payée.
alors toi tu es en recel donc il faut porter plainte

Fandada

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Posté le 26/01/2020 à 10h31

Attention à un truc. La ponette n'a pas été volée. Et celle à qui tu a acheté la ponette peut tout à fait être la propriétaire légale même si elle n'a pas fini de payer.

La loi dit que la vente est faite à partir du moment ou le vendeur et l'acheteur sont tombé d'accord sur le prix et la "chose" même si le paiement n'est pas complet et la "chose non livrée.

Pour qu'il en soit autrement il faut un contrat stipulant que le vendeur en garde la propriété jusqu'au paiement complet.

Ça m'étonnerait qu'il y ait un contrat dans ce sens ( et même un contrat écrit tout court, en fait)

Dans ce cas tu n'en a rien à faire de leurs histoires

Je te conseille de contacter Cheval et Droit pour vérifier si mon analyse est juste.

( dommage qu'on ait plus notre juriste préféré )

Spiritdancer

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Posté le 26/01/2020 à 10h54

Ramenez le poney chez l’une ou l’autre, peu importe, en précisant que vous allez porter plainte pour escroquerie. Cela devrait faire bouger tout ce petit monde qui ne semble pas très enclin à discuter et faire le nécessaire pour sortir de l’impasse.
Et appelez l’IFCE. Ils vont contacter les deux pour vérifier le transfert de propriété.

Ender

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Posté le 26/01/2020 à 11h41


fandada a écrit le 26/01/2020 à 10h31:
Attention à un truc. La ponette n'a pas été volée. Et celle à qui tu a acheté la ponette peut tout à fait être la propriétaire légale même si elle n'a pas fini de payer.

La loi dit que la vente est faite à partir du moment ou le vendeur et l'acheteur sont tombé d'accord sur le prix et la "chose" même si le paiement n'est pas complet et la "chose non livrée.

Pour qu'il en soit autrement il faut un contrat stipulant que le vendeur en garde la propriété jusqu'au paiement complet.

Ça m'étonnerait qu'il y ait un contrat dans ce sens ( et même un contrat écrit tout court, en fait)

Dans ce cas tu n'en a rien à faire de leurs histoires

Je te conseille de contacter Cheval et Droit pour vérifier si mon analyse est juste.

( dommage qu'on ait plus notre juriste préféré )


Pas du tout, le transfert de propriété peut se faire en différer.

Édité par ender le 26-01-2020 à 11h50



Expar

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Posté le 26/01/2020 à 12h05

melisza

Arrête de tergiverser : LAR à la personne qui a encaissé l'argent sans te donner les papiers ET plainte dans la foulée. Par contre, en effet, il faut le nom (tu as fait le chèque à l'ordre de qqn bien précis qui l'a encaissé ?).

Les histoires de sous entre la 1ère proprio et la 2ème proprio qui t'a revendue la ponette, ne te concernent pas, même si tu subis la conséquence.

Ne pars pas dans les complications avec contrat de confiage et autre, qui ne vont RIEN résoudre.

Jinssa

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Posté le 26/01/2020 à 12h28

Ben je pense que moi j aurais tellement flipper quand je l ai appris que je serais passer chez les flics dans la seconde.

Au moins pour qu il y ai un tracé de quelque chose dès que j ai été au courant.

Crinsdorphee31

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Posté le 26/01/2020 à 12h56

melisza tu n'es pascomplice de vol puisque tu agis dès quele probleme est mis à ta connaissance... c'est pour ça qu'il ne faut pas trainer à déposer plainte ! Je pense que justement cela prouveras ta bonne foi !

Melisza

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Posté le 26/01/2020 à 12h57

Bon, tellement peu coopérative, que je pense passer directement dans la case plainte pour le couvrir un maximum, puis on verra pour la suite.

Sfamily

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Posté le 26/01/2020 à 17h22


jinssa a écrit le 26/01/2020 à 09h33:

Celle qui t a filé la ponette ne payera probablement jamais la vrai proprio.

Et l autre qui te dis de ne pas porter plainte... non mais sérieusement? Ça lui apporte quoi à elle d attendre bêtement son argent sans rien faire?


Sans compter qu ayant encaissé le chèque et de l argent liquide, elle ne s en est pas servi pour payer tout ou partie de sa dette. Dans cette affaire, il n'y a que des crédules et des malhonnêtes.

Envy4

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Posté le 26/01/2020 à 17h58

ender Il peut être différé SI les parties au contrat en ont décidé ainsi. A moins que la première et la seconde propriétaires aient fait un contrat écrit stipulant que la propriété de la jument et du poulain ne serait acquise qu'après complet paiement du prix (ou que la première propriétaire en ramène la preuve, en l'absence de contrat écrit, type SMS ou échanges écrits), la deuxième nana est propriétaire, peu importe si elle a tout payé ou pas, et elle peut revendre à qui elle veut.

Il n'y a pas de vol : cela suppose la soustraction frauduleuse de qqch. ici dans tous les cas, la première propriétaire a donné son accord ou du moins ne s'est pas opposé à ce que la jument et le poulain aillent chez sa future proprietaire, donc le vol n'est pas qualifiable.
C'est comme si vous quittiez le resto sans payer : ce n'est pas du vol, car le serveur vous a servi votre repas de son plein gré.
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