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Comment fait-on les papiers d’un cheval abandonné
Posté le 07/02/2020 à 09h46
leif
Posté le 07/02/2020 à 09h46
Bonjour
on dirait plus que le cheval a été confié tous frais tous gains à l'auteur...
dans ce cas, le cheval n'appartient pas à l'auteur , refaire les papiers à ton nom est équivalent à un vol
oui tu paies tout, mais qu'est ce qui était prévu à la base ?
sachant qu'un contrat oral à autant de poids qu'un contrat écrit
soit tu lui demandes de te le donner, soit tu le rachetes, soit tu le rends
la carte de propriétaire n'a aucune valeur juridique, c'est le contrat de vente ou cession qui en a