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Comment fait-on les papiers d’un cheval abandonné
Posté le 07/02/2020 à 12h26
liti33
Posté le 07/02/2020 à 12h26
"Les paroles s'envolent, les écrits restent"....
Sans contrat écrit, le cheval n'est pas à toi, moi je prend des chevaux en pension, si le proprio arrète de payer la pension, je dois l'assumer, et c'est pas pour autant qu'il sera à moi... Pour ça, il faut intenter une action en justice et gagner... Entre temps, le cheval est toujours à son propriétaire.
La justice peut décider qu'effectivement sans nouvelles du proprio et vu que tu assume les frais, il est à toi, et là oui, il faut appeller l'IFCE qui fera ce qu'il faut... Sinon c'est niet...
ça serait trop simple sinon...