Vos expériences d'élevage en tant qu'amateurs

solei2 ah eh oui par contre par rapport aux types de chevaux élevés c'est certain qu'élever des chevaux de sport n'est pas le plus simple je suis d'accord : autrefois les activités étaient très segmentées, un métier pour chaque étape de la naissance à la vente. De nos jours les éleveurs qui s'en sortent le mieux ne sont pas qu'éleveurs en fait : ils créent eux-mêmes de la valeur maîtrisant les autres étapes de la formation du cheval jusqu'à sa commercialisation.

finousse ce n’est pas non plus qu’une question d’être avertis et pour moi l’éleveur amateur n’est pas nécessairement celui qui a décidé de faire un poulain à sa jument de cœur, ceci n’est pas de l’élevage en soit pour moi (généralement 1 seul poulain) mais c est un tout à considerer: investissement de départ dans une structure ou choix du hors-sol, investissement en temps passé et quand vous travaillez déjà à temps plein à l’extérieur, compétent ou non, vous ne pouvez parfois simplement pas faire le boulot vous même (par exemple poulinage, débourrage etc) et vous devez le faire faire par un pro et donc cela coûte de l’argent... si vous avez la possibilité de faire tout ça par vous même, c est que vous avez le temps matériel de le faire et dans ce cas, vous êtes semi pro car capable de consacrer du temps matériel à votre élevage... et quand on a que les week end et un peu de vacances à y consacrer, ce n’est pas la même...

solei2 eh bien alors tu étoffes la fin de mon premier commentaire

Professionnel ou pas ? C'est la question que se pose la majorité des éleveurs de chevaux, puisque 97% d'entre eux possèdent moins de 2 juments.

L'harmonisation européenne a introduit dans le droit de la consommation les articles suivants ?L211.1 et suivants, qui stipulent notamment que le vendeur professionnel est tenu de délivrer au consommateur (amateur) un bien conforme au contrat et répondre également des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le cheval étant un bien meuble tombe sous le coup de cette ordonnance.

La définition du consommateur amateur a été facilement dégagée par quelques décisions de jurisprudence : celui qui achète un cheval pour ses besoins personnels par opposition à celui qui achète un cheval pour le valoriser et le vendre.
Il y a toutefois quelques exemples choquants

(Cour d'Appel de Limoges 09/08/2006) ou la propriétaire de 7 chevaux est considérée comme un amateur, alors que le travail quotidien des ses 7 chevaux ne doit lui laisser que peu de temps pour faire autre chose??, ou encore cette monitrice d'équitation qui s'estimait simple acheteur amateur, au motif qu'elle avait acheté un cheval pour son usage personnel

Heureusement le Tribunal d'Instance de Cambrai a rejeté sa demande (T I Cambrai 11/09/2011).

Il en va différemment de la notion de professionnel -vendeur, qui, elle, fluctue au gré des jugements et de la qualité des avocats.
Il y a d'une part le courant maximaliste résultant de la décision de la Cour d'Appel de Caen du 29/04/2010 qui retient comme critères de qualification du vendeur professionnel, son implication dans le monde du cheval caractérisée par

l'indication d'exploitation d'un " élevage "
la diffusion d'annonces de vente sur internet
l'existence de rapports financiers avec une écurie de course
la monte régulière de chevaux chez un entraineur
même si le vendeur a longtemps exercé la profession de déménageur ??

Cette décision renforce, de manière sans doute excessive, la protection des acquéreurs car " l'implication " du vendeur dans le monde du cheval ne fait pas de lui un professionnel?.

D'autre part, il y a la position minimaliste de la Cour d'Appel d'Angers du 16/03/2010, qui confirme une décision du tribunal d'Instance de Segré ,oû le vendeur a obtenu qu'il soit considéré comme non professionnel, du seul fait de l'absence d'une activité principale d'éleveur.

Et pourtant le vendeur était agriculteur, propriétaire de plusieurs poulinières dont il commercialisait systématiquement les produits

Son élevage portait un affixe mais le Tribunal a néanmoins estimé qu'il ne pouvait être considéré comme professionnel puisqu'il avait comme activité principale la qualité d'éleveur de vaches. Cet éleveur avait d'ailleurs astucieusement produit une attestation MSA confirmant son allégation.

Le Tribunal, confirmé par la Cour a estime en outre que le fait d'être propriétaire de plusieurs chevaux et les commercialiser, n'était pas suffisant pour retenir la qualité de vendeur professionnel.

C'est donc le caractère professionnel de l'activité qui est pris en compte.

Ces 2 approches de la définition de vendeur professionnel sont donc apparemment contradictoires.

D'un côté la Cour d'Appel de Caen renforce la protection de l'acheteur et de l'autre la Cour d'Appel d'Angers recherche le critère économique qui fait d'un éleveur un professionnel tirant de son activité un revenu, qu'il soit éleveur, marchand, moniteur ou instructeur.

Il ya en fait une contradiction apparente mais pas réelle entre ces deux décisions.

Si le déménageur de la Cour d'appel de Caen avait encore exercé cette profession au moment de la vente, l'arrêt aurait été tout autre et si l'éleveur de vaches avait pris sa retraite avant la vente la Cour d'Appel d'Angers aurait certainement apprécié différemment les choses ?..

Récemment le Tribunal d'Instance de Lons le saunier avait à juger du caractère professionnel ou non d'un éleveur propriétaire de 2 poulinières, retraité de l'enseignement national, qui élevait par passion et bien sur il a été considéré comme non professionnel.

Il faut en effet raison garder et présenter aux juges l'aspect économique de l'activité : l'éleveur tire t il un revenu suffisant pour être considéré comme un professionnel ?

Or la majorité des éleveurs ne sont propriétaires que d'une jument ou deux au plus, et ne peuvent se voir rechercher au visa des articles du code de la consommation, mais uniquement au titre du code rural, ou du code civil si une dérogation peut être démontrée.

Un seul cas peut faire exception à ce critère économique, c est celui du moniteur d'équitation ou de l'instructeur qui eux possèdent la connaissance du professionnel, sans qu'intervienne nécessairement le profit résultant de la vente.

Mais dans la majorité des cas, les petits éleveurs doivent se défendre pour laisser aux éleveurs professionnels dépendants d'un

syndicat professionnel ,le soin d'assumer leur responsabilité à l'égard de l'acheteur amateur.

Jean ?Marie Charlot

Avocat au TGI de Chaumont et à la Cour d'Appel de Dijon

Expérience occasionnelle.
Nous avons acheté une jument pour le cso à la fin de son année de 5 ans, quelques mois après au tout début de son année de 6 ans elle a fait une petite tendinite nécessitant environ 4 mois de repos.
La jument étant verte dans le travail et avec une très bonne souche maternelle (utérins en 150 et 160, propre frère de mère J.O. en dressage, etc) nous l'avons faite saillir par l'étalon performer pie d'une amie Ulyss Morinda.
Tout s'est bien et facilement passé, nous avions une chance sur deux qu'il soit pie, il a été en fait pie alezan (1 chance sur 100 je croies).
Etant compliqué pour nous de garder un poulain mâle chez nous nous l'avons mis en vente dès sa naissance, il a été sélectionné pour la vente élite Ekestrian mais on l'a trouvé légèrement irrégulier quelques jours avant la vente on l'a donc retiré, ça devait être un simple coup car 2 jours après il n'y avait plus rien.
On a eu des propositions d'achat de France et d'Espagne mais on l'a en fait vendu en Grèce où il est partit à l'âge de 7 mois.
Il a maintenant 2 ans et ses propriétaires nous envoient régulièrement de ses nouvelles et des photos, en voilà une récente.

ce n'est désormais plus le cas, meme pour déclarer une portée de chatons de ta chatte qui sort, tu es obligé d'avoir un SIRET désormais, même pour une seule portée dans ta vie...C'est débile, mais c'est comme ça....
au sens légal du terme, il n'y a donc plus d'élevage canin/félin amateur.
(et je bosse dedans, je précise...)

leorion tu as une source ? car j'ai rien vu passer qui modifie l'ordonnance de 2015 là-dessus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34329

Bonsoir,

Une question (sans jugement), j'aimerais avoir votre avis. Pr ma part, si je prend un chat par exemple, je l'adopte en refuge partant du principe que des tas de chats son sans propriétaire, euthanasiés, etc.. et que pr ces raisons je n'ai aucune envie de participer à un élevage même si y naissent les chatons les plus mignons du monde ^^, je suppose qu'il en est de même pour pas mal d'entre vous.

Concernant les chevaux, c'est un peu pareil même si suite à un contexte différent, mais beaucoup (encore montable & pas dégueu physiquement parlant) partent à la boucherie alors qu'ils auraient pu faire le bonheur d'un cavalier loisir et parfois même sportif. Pourquoi donc, n'appliquons-nous pas la logique chiens/chats déjà trop nombreux, aux chevaux ?

cavaliere94

Les chats et les chiens sont des animaux de compagnie, la majorité n'ont pas d'autre "utilité".

Les chevaux sont encore différents. Les chevaux juste de compagnie, ça existe, mais ce n'est pas la majorité quand même.
La plupart du temps, quand on achète un cheval, on veut le monter/le travailler/faire des compétitions/du loisir/ des randos/du western/ de la rando etc...
Et soyons honnêtes, la plupart des chevaux à l'adoption ont un passif difficile : cheval planté, blessé, malade, "fou", boiteux, tendineux, réformé des courses à rééduquer pour la monte classique etc ...
Donc il y a un certain "travail" à faire dessus d'abord. Certains réussiront, mais d'autres seront trop brokes pour faire quoi que ce soit de bien, ou alors avec beaucoup beaucoup de travail derrière.

Les chevaux actuels de sport et de loisir sont sélectionnés pour ça depuis des générations de chevaux. Ils ont dans l'immense majorité des cas le physique et le mental pour (même s'il y a des ratés de temps en temps, les aléas de la génétique !).

cavaliere94 pour ma part j'espère que tout le monde ne raisonne pas comme ça. Les refuges ont leur utilité c'est sûr mais ce ne sont pas les élevages qui les remplissent, mais la reproduction non contrôlée des chats et chiens de monsieur et madame Toulemonde qui ne voit pas l'intérêt de stériliser ou qui veut avoir des bébés parce que c'est trop mignon. Si tout le monde achetait son chien ou son chat à sa vraie valeur, y aurait plus grand monde dans les refuges.
Pour les chevaux c'est un peu différent mais dans le principe, pareil : si personne ne "sauvait" les chevaux "inutiles", la seule autre option serait le steack, ça responsabiliserait pas mal de monde je pense, et ça permettrait aux éleveurs consciencieux de faire du bon travail justement rémunéré.
Le pouvoir de changer les choses il est essentiellement dans les mains du consommateur, depuis que j'ai compris ça mon regard a changé sur pas mal de choses...

valerio

alors en fait on dit quasiment la meme chose parce que la dérogation qui valait auparavant pour 2 portées, c'est plus que pour une, en lof/loof

par contre tu te fourres le doigt dans l'oeil si tu penses avoir, du coup, moins d'obligations devant un tribunal en tant que particulier, car si tu produits en lof/loof, t'as des obligations des fois complètement crétines. Du genre une éleveuse a vendu un chien à prix "chien de famille" à un gars, en lui précisant que ce n'était donc pas pour repro (et prix en conséquence). le gars a voulu faire reproduire le chien, qui s'est révélé stérile...ET du coup il demande, je ne sais plus, mais 5 ou 10 000€ de dommages et intérêts...Et le pire c'est qu'il risque de gagner car quand tu vends un chien lof, la loi considère qu'il doit être apte à la reproduction!! (question de garantie de conformité blablabla).
donc bon, faites des meubles et vendez les, ça sera moins risqué ^^

leorion je sais bien qu'au tribunal, un particulier est tenu aux mêmes exigences (conformité notamment) qu'un pro, il y a eu plusieurs cas qui ont fait jurisprudence (d'ailleurs perso j'ai toujours vendu stérilisé comme ça, pas de quiproquo)
C'est juste pour dire qu'en félin canin il existe bien un statut pro/particulier avec Siret / sans Siret, qu'en équin je trouve difficile de s'y retrouver. Le sujet m'intéresse vu que j'aimerais faire naître d'ici 2 ou 3 ans mais vraiment pour le plaisir donc avec le moins de contraintes administratives possible... (raison pour laquelle je suis restée éleveur dérogatoire en félin, car financièrement comme fiscalement, ça n'a aucun intérêt)